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Communauté de communes de la Beauce Loirétaine

La communauté de communes de la Beauce Loirétaine est une communauté de communes française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes de la Beauce loirétaine
Blason de Communauté de communes de la Beauce loirétaine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Patay
Communes 23
Président Thierry Bracquemond (DVD)
Budget 487 000[1]  (2014)
Date de création
Code SIREN 200035764
Démographie
Population 16 914 hab. (2019)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 398,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Beauce loirétaine
Situation dans le département au .
Liens
Site web www.cc-beauceloiretaine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    À la fin des années 2000, plusieurs rapports[2] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[3]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 et définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[4]. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins 5 000 habitants[5].

    Avec une population de 15 630 habitants, les deux cantons d'Artenay et de Patay non couverts par un EPCI à fiscalité propre jusqu'alors, constituent un périmètre pertinent pour créer une nouvelle communauté de communes. Ils appartiennent en outre au même syndicat de pays Loire Beauce. Cette solution d'une intercommunalité à l'échelle des deux cantons correspond aux souhaits exprimés par la majorité des communes concernées (18 des 23 maires). Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret approuvé le 26 décembre 2011 propose donc cette fusion. Après instruction la communauté de communes de la Beauce loirétaine est créée le [6].

    Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. La communauté de communes de la Beauce loirétaine n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

    Géographie

    Géographie physique

    Située à l'ouest du département du Loiret, la communauté de communes de la Beauce loirétaine regroupe 23 communes et présente une superficie de 398,7 km2[7].

    Carte de la communauté de communes de la Beauce loirétaine au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Patay
    (siège)
    45248 Patichons 13,8 2 270 (2020) 164
    Artenay 45008 Artenaysiens 20,5 1 969 (2020) 96
    Boulay-les-Barres 45046 Boulaysiens 12,45 1 057 (2020) 85
    Bricy 45055 Bricyois 12,66 556 (2020) 44
    Bucy-le-Roi 45058 Bucyois 4,58 178 (2020) 39
    Bucy-Saint-Liphard 45059 Bucéens 17,84 191 (2020) 11
    Cercottes 45062 Cercottois 24,24 1 501 (2020) 62
    La Chapelle-Onzerain 45074 Chapellois 7,06 111 (2020) 16
    Chevilly 45093 Chevillois 41,76 2 634 (2020) 63
    Coinces 45099 Coinçois 21,63 506 (2020) 23
    Gémigny 45152 Gémignois 14,17 213 (2020) 15
    Gidy 45154 Gidéens 23,91 2 043 (2020) 85
    Huêtre 45166 Huêtrais 13,15 285 (2020) 22
    Lion-en-Beauce 45183 Lionnais 7 133 (2020) 19
    Rouvray-Sainte-Croix 45262 Rouvraisiens 9,47 139 (2020) 15
    Ruan 45266 Ruanais 16,26 202 (2020) 12
    Saint-Péravy-la-Colombe 45296 Saint-Péraviens 18,96 749 (2020) 40
    Saint-Sigismond 45299 Matondus 14,93 270 (2020) 18
    Sougy 45313 Sougycois 28,25 813 (2020) 29
    Tournoisis 45326 Tournois 14,94 389 (2020) 26
    Trinay 45330 Trinayais 17,22 215 (2020) 12
    Villamblain 45337 Villamblainois 25,95 284 (2020) 11
    Villeneuve-sur-Conie 45341 Villeneuvois 17,97 197 (2020) 11

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Gidy.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres délégués des conseils municipaux des communes adhérentes élus pour une durée de six ans. Ce conseil est constitué de titulaires et 16 suppléants, répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    6Chevilly
    5Patay
    4Gidy, Artenay
    3Cercottes
    2Boulay-les-Barres, Sougy
    1Les autres communes


    Commune Administration
    Maire élu[8] Nb délégués titulaires[6] Nb délégués suppléants[6]
    GidyBenoit Perdereau40
    ArtenayDavid JACQUET40
    Boulay-les-BarresPascale Minière20
    BricyLouis-Robert Perdereau11
    Bucy-le-RoiGervais Greffin11
    Bucy-Saint-LiphardYves Pinsard11
    CercottesMartial Savoure-Lejeune30
    ChevillyBernard Texier60
    CoincesLucien Hervé11
    GémignyJoel Caillard11
    HuêtreThierry Bracquemond11
    La Chapelle-OnzerainGilles Moreau11
    Lion-en-BeauceChristian Morize11
    PatayMarc Leblond50
    Rouvray-Sainte-CroixChristophe Llopis11
    RuanDidier Vannier11
    Saint-Péravy-la-ColombeJean-Bernard Vallot11
    Saint-SigismondIsabelle Boissiere11
    SougyEric David20
    TournoisisGérard Huchet11
    TrinaySerge Gombault11
    VillamblainThierry Claveau11
    Villeneuve-sur-ConieMichel Thomain11

    Présidence

    Le 7 janvier 2013, le conseil communautaire se réunit pour la première fois et élit son premier président, Jean-Michel Lopes, maire de Gidy[9].

    Le conseil communautaire du 22 avril 2014[10] a élu un nouveau président, Thierry Bracquemond, maire de Huêtre, et désigné ses 4 vice-présidents qui sont :

    1. Lucien Hervé , maire de Coinces ;
    2. Hubert Jolliet, adjoint à Chevilly ;
    3. Isabelle Rosier, adjointe à Patay ;
    4. David Jacquet, maire d'Artenay.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Janvier 2013 Mars 2014 Jean-Michel Lopes Maire de Gidy
    Avril 2014 En cours Thierry Bracquemond DVD Agriculteur.
    Maire de Huêtre

    Notes et références

    Notes

      Références

      1. « Un budget 2014 de 487.000 euros à la communauté de communes », 20 mars 2013, sur le site de La République du Centre. Consulté le 28 octobre 2014.
      2. Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
        Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
        « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.
      3. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Exposé des motifs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le )
      4. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Synthèse », sur http://www.senat.fr/ (consulté le )
      5. « Schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4
      6. « Arrêté préfectoral n°2012356-0002] du portant création de la communauté de communes », sur http://static.reseaudescommunes.fr/ (consulté le )
      7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
      8. « Liste des maires des communes du Loiret », sur le site de l'Association des maires du Loiret (consulté le )
      9. « La Beauce Loiretaine tient son président », 10 janvier 2013, sur le site de La République du Centre. Consulté le 28 octobre 2014.
      10. « Thierry Braquemond élu président de la communauté de la Beauce loirétaine », 25 avril 2014, sur le site de La République du Centre. Consulté le 28 octobre 2014.

      Voir aussi

      Articles connexes

      Sources

      Liens externes

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