Communauté de communes Plateau de Caux

Située dans le centre du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Plateau de Caux regroupe 40 communes et s'étend sur 252,5 km²[3].

Carte de la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville au 1^er janvier 2019.

En 2022, la communauté de communes est composée des 40 communes suivantes[2] :

La communauté de communes a son siège à Doudeville, 2 place du général de Gaulle[2].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[5] :
- 7 délégués pour Doudeville ;
- 6 délégués pour Yerville ;
- 2 délégués pour Héricourt-en-Caux, Criquetot-sur-Ouville, Motteville, Écouteville et Saint-Laurent-en-Caux ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 680 à 110 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a élu son nouveau président, Jean-Nicolas rousseau, maire d’Anvéville, ainsi que ses sept vice-présidents, qui sont[6] - [7] :

1. Alain Petit, maire de Flamanville, chargé du développement économique et des travaux ;
2. Agnès Lalois, maire de Saint-Laurent-en-Caux. chargée de la petite enfancen des crêcjes et RAM ;
3. Séverine Gest, maire de Bourdainville, chargée du tourisme, des circulations douces et de la communation ;
4. Rémy Bonamy, maire de Saussay, chargé de France service, de l'habitat, du PCAET et des randonnées ;
5. Thierry Louvel, maire de Yerville, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du droit des sols ;
6. Daniel Durécu, maire de Doudeville, chargé de la redynamisation du commerce, GEMAPI, équipements de la communauté de communes ;
7. Daniel Beuzelin, maire de Grémonville, chargé des ordures ménagères.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

• Aménagement de l’espace ;
• Actions de développement économique dont la promotion du tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018
• Protection et mise en valeur de l‘environnement ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) ;
• Petite Enfance ;
• Aménagement numérique ;
• Développement et valorisation des chemins de randonnées ;
• Mobilité ;
• Actions culturelles ;
• Coordination et pilotage d’actions destinées à dynamiser le commerce et l’artisanat ;
• Mise en œuvre de la Charte Paysagère à l’échelle du Pays.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].

• Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

• Site officiel

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville (200069847) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 13 décembre 2022 (consulté le 23 décembre 2022).