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Communauté de communes du Plateau de Caux-Fleur de Lin

La communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin
Blason de Communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Siège Doudeville
Communes 21
Président Jean-Nicolas Rousseau
Date de création 31 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 247600638
DĂ©mographie
Population 9 436 hab. (2013)
DensitĂ© 79 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 49° 43′ 15″ nord, 0° 47′ 03″ est
Superficie 119,38 km2
Liens
Site web www.cc-caux-fleurdelin.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, qui a pris effet le 31 décembre 2001[1].

    Le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale prĂ©sentĂ© par le prĂ©fet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopĂ©ration intercommunale prĂ©vu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du prĂ©voit la fusion des deux petites intercommunalitĂ©s constituĂ©es par la communautĂ© de communes d'Yerville-Plateau de Caux (11 073 habitants et celle du Plateau de Caux-Fleur de Lin (9 366 habitants)[2] - [3].

    En conséquence, elle fusionne au avec la communauté de communes d'Yerville-Plateau de Caux pour former la communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Située dans un territoire rural au centre du département de la Seine-Maritime et dans l’aire d’influence des agglomérations de Rouen et du Havre, la Communauté de Communes s'étend sur 119,68 km² et compte environ 9 102 habitants répartis dans les anciens cantons de Doudeville et d'Ourville en Caux[4] - [5].

    La commune centre est Doudeville.

    Composition

    L'intercommunalité regroupe 21 communes du département de la Seine-Maritime:

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Doudeville
    (siège)
    76219Doudevillais14,512 534 (2014)175


    Amfreville-les-Champs76006Amfrevillais4,60180 (2014)39
    Anvéville76023Anvévillais4,23293 (2014)69
    BĂ©nesville76077BĂ©nesvillais5,51194 (2014)35
    Berville-en-Caux76087Bervillais6,72621 (2014)92
    Boudeville76129Boudevillais4,66210 (2014)45
    Bretteville-Saint-Laurent76144Brettevillais3,97174 (2014)44
    Canville-les-Deux-Églises76158Canvillais5,77334 (2014)58
    Carville-Pot-de-Fer76161Carvillais5,34115 (2014)22
    Étalleville76251Étallevillais3,55452 (2014)127
    Fultot76293Fultotais3,72195 (2014)52
    Gonzeville76309Gonzevillais4,83101 (2014)21
    Harcanville76340Harcanvillais7,48511 (2014)68
    HĂ©ricourt-en-Caux76355HĂ©ricourtais10,81948 (2014)88
    Le Torp-Mesnil76699Torpois5,47388 (2014)71
    Prétot-Vicquemare76510Prétotais4,73198 (2014)42
    Reuville76524Reuvillais4,37128 (2014)29
    Robertot76530Robertotais2,45200 (2014)82
    Routes76542Routais4,47253 (2014)57
    Saint-Laurent-en-Caux76597Saint-Laurentais6,46768 (2014)119
    Yvecrique76757Yvecriquais5,97661 (2014)111

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Doudeville, 2 place du général de Gaulle.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 38 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de un délégué et son suppléant, pour les communes de moins de 200 habitants, deux délégués pour les autres, sauf Doudeville qui dispose, compte tenu de sa population, de 6 délégués[6].

    Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu son président, Jean-Nicolas Rousseau, maire de Anvéville et élu ses vice-présidents, qui sont :

    1. Erick Malandrin, maire de Doudeville ;
    2. Dominique Lachevres, maire de Yvecrique
    3. Patrice Mathon, 1er maire-adjoint de HĂ©ricourt-en-Caux ;
    4. Agnès Laloi, 1re maire-adjoint de Saint Laurent en Caux.

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des vice-présidents, et de :
    - Jean-Pierre Langlois, maire de Harcanville ;
    - Jacques Leconte, 1er maire-adjoint de Berville ;
    - Emeric Gemey, 1er maire-adjoint de Doudeville ;
    - Yves Fournil, maire de Routes ;
    - Emmanuel Cauchy, maire de HĂ©ricourt-en-Caux[7].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2002[8] En cours
    (au 30 novembre 2015)
    Jean-Nicolas Rousseau[9] UDI[10] Maire de Anvéville (2001 → )
    Président du Syndicat mixte du Plateau de Caux Maritime
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020[11]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de :

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique ;
    • AmĂ©nagement de l'espace ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Tourisme et notamment la gestion de l'office de tourisme implantĂ© Ă  Doudeville ;
    • De services Ă  la population, avec une maison de services publics et une maison de la petite enfance[12].

    RĂ©gime fiscal et budget

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].

    Notes et références

    1. « CC Plateau de Caux - Fleur de Lin (Siren : 247600638) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 7.
    3. « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Présentation », La communauté de communes, sur http://www.cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le ).
    5. VEA / Biotope / Indiggo / GTC, « Fiche d'identité Plateau de Caux - Fleur de Lin » [PDF], SCOT Pays Plateau de Caux Maritime, sur http://www.cc-entremeretlin.fr, (consulté le ), p. 25.
    6. « Calendrier 2014 » [PDF], sur http://www.cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le ), p. 2.
    7. « Le conseil communautaire », La communauté de communes, sur http://www.cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le ).
    8. Jean-Nicolas Rousseau, « Éditorial », Infocom' - Le journal de la communauté de communes Plateau de Caux-Fleur de Lin, no 1,‎ , p. 1 (lire en ligne [PDF]).
    9. « Jean-Nicolas Rousseau - Maire Mairie d'Anvéville », Personnes, sur http://www.normandieonline.com, (consulté le ).
    10. « 76 - Fédération de Seine-Maritime », Les élus, sur http://www.parti-udi.fr (consulté le ).
    11. « Un troisième mandat », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    12. « Compétences », La communauté de communes, sur http://www.cc-caux-fleurdelin.fr (consulté le ).
    13. « Communauté de Communes Plateau de Caux - Fleur de Lin », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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