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Communauté de communes Estuaire et Sillon

Estuaire et Sillon est une communauté de communes française, issue de la fusion au de Loire et Sillon et de Cœur d'Estuaire, dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire. Elle est membre du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

Communauté de communes Estuaire et Sillon
Blason de Communauté de communes Estuaire et Sillon
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Pays de la Loire
DĂ©partement Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Savenay
Communes 11
Président Rémy Nicoleau (DVC - Maire de Saint-Étienne-de-Montluc)
Budget 51 100 000 [1] â‚¬
Date de création
Code SIREN 200072734
DĂ©mographie
Population 39 647 hab. (2019)
DensitĂ© 129 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 306,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Estuaire et Sillon
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web https://estuaire-sillon.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    En 2016, les communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire sont contraintes par la loi NOTRe de constituer une intercommunalité unique sous le nom de « communauté de communes Estuaire et Sillon ».

    La communauté de communes est créée au . Cette fusion est officialisée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016[2].

    Son siège est situé 2 boulevard de la Loire à Savenay[3] - [4]. Cependant, une annexe est conservée au 1 Cour d'Armor à Saint-Étienne-de-Montluc pour certains services[5], ainsi que pour l'administratif, RH, Comptabilité..., ancien siège de la communauté de communes Cœur d'estuaire

    Le , lors de sa réunion inaugurale, le conseil communautaire élit le maire de Saint-Étienne-de-Montluc, Rémy Nicoleau, à la présidence de la communauté de communes[6].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    SituĂ©e au centre du dĂ©partement de la Loire-Atlantique, la communautĂ© de communes Estuaire et Sillon regroupe 11 communes et prĂ©sente une superficie de 306,3 km2[7].

    Carte de la communauté de communes Estuaire et Sillon au .

    Localisation et intercommunalités limitrophes

    Estuaire et Sillon est située entre Nantes Métropole, l'agglomération de Saint-Nazaire et plusieurs communautés de communes :

    Composition

    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Composition en communes au [8].

    La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Savenay
    (siège)
    44195 Savenaisiens 26 9 283 (2020) 357
    BouĂ©e 44019 BouĂ©siens/BouĂ©ziens 21,29 1 044 (2020) 49
    Campbon 44025 Campbonnais 49,82 3 949 (2020) 79
    La Chapelle-Launay 44033 CapellaunĂ©siens 24,82 3 194 (2020) 129
    Cordemais 44045 Cordemaisiens 37,2 3 800 (2020) 102
    Lavau-sur-Loire 44080 Lavausiens 16,22 771 (2020) 48
    Malville 44089 Malvillois 31,24 3 564 (2020) 114
    Prinquiau 44137 Prinquelais 22,82 3 476 (2020) 152
    Quilly 44139 Quillerons/Quillysiens 17,67 1 435 (2020) 81
    Saint-Étienne-de-Montluc 44158 StĂ©phanois 57,57 7 578 (2020) 132
    Le Temple-de-Bretagne 44203 Templiers 1,6 2 032 (2020) 1 270

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013 2015 2017
    17 55519 54824 30927 18328 55634 75436 48437 57537 877
    2018 2019 - - - - - - -
    39 05539 647-------
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[9])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Savenay, 2 boulevard de la Loire[3].

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité (au 1er décembre 2022)
    CommuneMaireÉtiquette
    BouéeAndré LeborgneSE
    CampbonJean-Louis ThauvinDVG
    La Chapelle-LaunayMichel GuillardDVG
    CordemaisDaniel GuilléSE
    Lavau-sur-LoireClaire TramierEÉLV
    MalvilleMartine LejeuneSE
    PrinquiauJean-Pierre BlancSE
    QuillyValérie GautierDVD
    Saint-Étienne-de-MontlucRémy NicoleauDVC
    SavenayMichel MĂ©zardDVC
    Le Temple-de-BretagnePascal MartinDVG

    Conseil communautaire

    Les 36 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    8Savenay
    7Saint-Étienne-de-Montluc
    4Campbon
    3La Chapelle-Launay, Cordemais, Malville, Prinquiau
    2Le Temple-de-Bretagne
    1 (+1 suppléant)Bouée, Lavau-sur-Loire, Quilly

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 36 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a réélu son président, Rémy Nicoleau, maire de Saint-Étienne-de-Montluc, ainsi que ses 10 vice-présidents.

    Le bureau est remanié le [10] - [11] à la suite du décès de Yan Courio, maire de Prinquiau, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2022-2026[12]
    Attributions Identité Qualité
    1er DĂ©veloppement Ă©conomique Michel MĂ©zard Maire de Savenay
    2e Finances Jean-Louis Thauvin Maire de Campbon
    3e Eau et milieux aquatiques, assainissement Daniel Guillé Maire de Cordemais
    4e Tourisme et action culturelle Jean-Pierre Blanc Maire de Prinquiau
    5e Petite enfance, enfance et jeunesse Martine Lejeune Maire de Malville
    6e Mobilités Michel Guillard Maire de La Chapelle-Launay
    7e DĂ©chets Pascal Martin Maire du Temple-de-Bretagne
    8e Emploi-insertion, solidarité et intergénérationnel Valérie Gautier Maire de Quilly
    9e Patrimoine bâti, infrastructures et numérique André Leborgne Maire de Bouée
    10e Aménagement de l'espace, urbanisme et habitat Claire Tramier Maire de Lavau-sur-Loire, conseillère départementale de Blain

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    [15] En cours Rémy Nicoleau DVC Maire de Saint-Étienne-de-Montluc (depuis 2014)
    3e vice-président de la Métropole Nantes-Saint Nazaire
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[16]

    Compétences

    La communauté de communes, conformément au code général des collectivités territoriales, est amenée à assumer des actions dans des domaines de différents niveaux, appelés « compétences », parmi lesquelles on peut relever des actions de développement économique (aménagement, gestion et entretien), d'organisation de l'espace et de l'utilisation des sols (aménagement de zones d'aménagement concerté, d'aménagement rural), d'assainissement des eaux usées, transports scolaires, etc.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Références

    1. « Estuaire et Sillon recrute », sur Communauté de Communes Estuaire et Sillon : Site Internet (consulté le ).
    2. Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Estuaire et Sillon (page 137)
    3. « CC Estuaire et Sillon (N° SIREN : 200072734) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
    4. Communauté de Communes Estuaire et Sillon, « Mentions légales », sur Communauté de Communes Estuaire et Sillon : Site Internet (consulté le )
    5. « Annuaire des services, Estuaire et Sillon »
    6. « Savenay. Rémy Nicoleau, président de la communauté Estuaire et Sillon », sur ouest-france.fr, (consulté le )
    7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    8. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    9. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    10. « Loire-Atlantique. Jean-Pierre Blanc, maire de Prinquiau, élu 4e vice-président d’Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    11. « Savenay. Jean-Pierre Blanc élu vice-président », Presse Océan,‎ (lire en ligne)
    12. « Le conseil communautaire : Le bureau communautaire », sur estuaire-sillon.fr (consulté le ).
    13. [PDF] Élection du président et des vice-présidents, .
    14. « Rémy Nicoleau président d'Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    15. « Savenay. Rémy Nicoleau, président de la communauté Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    16. « Saint-Étienne-de-Montluc. Rémy Nicoleau réélu à la tête d’Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)

    Voir aussi

    Article connexe

    Lien externe

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