Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Montélimar-Sésame, communément appelée La Sésame est une ancienne communauté d'agglomération centrée sur la ville de Montélimar, dans le département de la Drôme. Elle a fusionné avec la communauté de communes du Pays de Marsanne pour former la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération en 2014.
| Communauté d'Agglomération Montélimar-Sésame | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Rhône-Alpes |
| Département | Drôme |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Montélimar |
| Président | Franck Reynier |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 242600450 |
| Localisation | |
 Localisation dans la Drôme. | |
| Liens | |
| Site web | montelimar-sesame.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
À l'origine, Montélimar-Sésame était une communauté de communes créée le . Après l'adhésion de Saulce-sur-Rhône, la structure intercommunale devient communauté d'agglomération par arrêté préfectoral du 27 novembre 2009[1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame, de la communauté de communes du Pays de Marsanne et du rattachement de la commune isolée de Manas. Ce périmètre a été arrêté le et l'arrêté de fusion a été notifié le 27 mai 2013. Toutefois, certains amendements proposant la modification du périmètre de la future structure intercommunale ont été rejetés, comme l'intégration de Puy-Saint-Martin, Malataverne ou La Bégude-de-Mazenc[2].
Territoire communautaire
Géographie
Elle est traversée dans le sens nord-sud par l'autoroute A7.
Composition
Avant fusion, Montélimar-Sésame regroupait quinze communes situées sur la rive gauche du Rhône :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Montélimar (siège) | 26198 | Montiliens | 46,81 | 37 193 (2014) | 795
|
| Allan | 26005 | Allanais | 28,81 | 1 657 (2014) | 58 |
| Ancône | 26008 | Ancônais | 1,59 | 1 313 (2014) | 826 |
| La Bâtie-Rolland | 26031 | Bâtisiens | 8,33 | 946 (2014) | 114 |
| Châteauneuf-du-Rhône | 26085 | Castelneuvois | 27,27 | 2 640 (2014) | 97 |
| La Coucourde | 26106 | Coucourdois | 11,15 | 1 022 (2014) | 92 |
| Espeluche | 26121 | Espeluchois | 11,33 | 1 046 (2014) | 92 |
| Montboucher-sur-Jabron | 26191 | Montboucherois | 9,80 | 2 248 (2014) | 229 |
| Portes-en-Valdaine | 26251 | Portois | 15,04 | 380 (2014) | 25 |
| Puygiron | 26257 | Puygironnais | 6,68 | 404 (2014) | 60 |
| Rochefort-en-Valdaine | 26272 | Rochefortois | 12,80 | 346 (2014) | 27 |
| Saulce-sur-Rhône | 26337 | Saulçois | 18,43 | 1 838 (2014) | 100 |
| Savasse | 26339 | Savassons | 22,01 | 1 402 (2014) | 64 |
| La Touche | 26352 | Toscadins | 8,29 | 242 (2014) | 29 |
| Les Tourrettes | 26353 | Tourrettois | 7,34 | 1 054 (2014) | 144 |
Administration
Les élus
Le conseil communautaire est composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante :
- deux représentants par commune ;
- un représentant supplémentaire par tranche ferme de 500 habitants jusqu'à 2 000 habitants inclus ;
- un représentant supplémentaire par tranche ferme de 1 700 habitants jusqu'à 2 000 habitants.
Présidence
La communauté de communes, puis d'agglomération, était présidée par Franck Reynier. Elle comprenait seize vice-présidents depuis l'adhésion de Saulce-sur-Rhône (liste en 2010)[1] :
- Bruno Almoric : petite enfance, CLIC ;
- Jean-Bernard Charpenel : technologies de l'information et de la communication, système d'information géographique, communication ;
- Loïc Charpenet : environnement et déchets ;
- Yves Courbis : assainissement collectif ;
- Jean-Jacques Garde : développement durable, aménagement des rivières et service public d'assainissement non collectif ;
- Danielle Granier : personnel ;
- Jean-Piere Laval : gens du voyage et transport ;
- Robert Leopold : sport ;
- Christian Mandrin : événements culturels et sportifs ;
- Louis Merle : finances ;
- René Vecchiato : boucles de randonnée, brigade animalière, fourrière et refuge animalier ;
- Jean-Luc Vincent : logement et prévention de la délinquance ;
- Jean-Luc Zanon : accueils de loisirs ;
- Joël Duc : aménagement économique et tourisme ;
- André-Bernard Orset-Buisson : culture ;
- Henri Fauqué : développement économique et énergie.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences exercées par les communes membres. Au moment de la transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération, les compétences étaient les suivantes[1] :
Compétences obligatoires
En matière de développement économique :
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire ;
- actions de développement économique d'intérêt communautaire.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
- schémas de cohérence territoriale et de secteur ;
- création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
- organisation des transports urbains.
En matière d'équilibre social de l'habitat :
- programme local de l'habitat ;
- politique du logement d'intérêt communautaire ;
- actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;
- réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;
- action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
En matière de politique de la ville dans la communauté :
- dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ;
- dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Compétences optionnelles
En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
- lutte contre la pollution de l'air ;
- lutte contre les nuisances sonores ;
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
- assainissement.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire.
Autres compétences
- Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaire
- Mise en place et gestion d'un système d'information géographique
- Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire, et (y compris la création) des aires d'accueil des gens du voyage non sédentarisés
- Organisation d'animations culturelles et sportives d'intérêt communautaire
- Création, aménagement et gestion du refuge et de la fourrière animale et soutien aux associations gérant cette compétence
- Mise en œuvre, pour le compte des communes, d'un service pour la capture et le transport des animaux
- Politique en faveur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) présentant un intérêt communautaire.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération appliquait la fiscalité professionnelle unique.
Notes et références
- « Procès-verbal du conseil communautaire du 11 février 2010 convoqué le 4 février 2010 à l'espace Mistral de Montélimar sous la présidence de M. Franck Reynier » [PDF] (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, (consulté le ).