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Communauté de communes du pays de Marsanne

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes
du Pays de Marsanne
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement DrĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Cléon-d'Andran
Communes 11
Président Hervé Andéol
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242600468
DĂ©mographie
Population 8 884 hab. (2013)
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays de Marsanne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Rhône-Alpes (actuellement Auvergne-Rhône-Alpes).

Historique

La communauté de communes du Pays de Marsanne a fusionné avec la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame ont fusionné pour former Montélimar-Agglomération au . Les dix communes (Manas exclue) qui la composaient appartiennent naturellement au « bassin de Montélimar ».

Seules deux communes ont refusé cette fusion : Malataverne et Donzère.

Territoire communautaire

GĂ©ographie

La communauté de communes était située au sud du département de la Drôme.

Composition

Elle regroupait les onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cléon-d'Andran
(siège)
Cléonnais (2014) 85


Bonlieu-sur-Roubion Bonilociens (2014) 71
Charols Charolais (2014) 122
Condillac Condillacois (2014) 15
La Laupie Laupiards (2014) 84
Manas Manassons (2014) 99
Marsanne Marsannais (2014) 37
Roynac RĂ©gnaquains (2014) 28
Saint-Gervais-sur-Roubion Saint-Gervaisiens (2014) 64
Saint-Marcel-lès-Sauzet Saint-Marcelous (2014) 303
Sauzet Sauzetiens (2014) 98

Administration

Siège

La communauté de communes siégeait à Cléon-d'Andran.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • DĂ©veloppement Ă©conomique : crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d'activitĂ© industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
  • AmĂ©nagement de l'espace communautaire : schĂ©mas de cohĂ©rence territoriale et de secteur, crĂ©ation de zones d'amĂ©nagement concertĂ©
  • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
  • DĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel : construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements sportifs
  • Logement et habitat : programme local et opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat, politique du logement social et action en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es par des opĂ©rations d'intĂ©rĂŞt communautaire

RĂ©gime fiscal

La communauté de communes appliquait la fiscalité professionnelle unique.

Voir aussi

Articles connexes

Source