Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville

La communauté d'agglomération est située au cœur du Nord Mosellan bénéficie d'infrastructures importantes[2] :

• réseau autoroutier constitué par l'A31, l'axe Nord/Sud, A30, A4
• desserte par le TGV Est Européen ;
• desserte fluviale par la Moselle à grand gabarit ;
• proximité des aéroports internationaux de Luxembourg et Sarrebruck et de l’aéroport régional Metz-Nancy Lorraine.

Son territoire s'étend sur 156 km².

Thionville-Portes de France est membre du pôle métropolitain européen du Sillon lorrain, le premier pôle métropolitain français qui s’est constitué progressivement depuis la fin des années 1990, a pris la forme d’une association en 2005, puis constitué sous sa forme juridique actuelle en 2011. Il regroupe la métropole du Grand Nancy, la Metz-Métropole, la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville et la communauté d'agglomération Épinal-Golbey, auxquelles sont associées d'autres intercommunalités lorraines afin de

• défendre les intérêts et renforcer l'identité métropolitains
• proposer une ingénierie territoriale portant sur des projets nationaux (labellisation French Tech)
• mettre en œuvre une ingénierie de projets (bibliothèque numérique de référence)
• développer une ingénierie de ressources, et notamment en matière de financements européens

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 13 communes suivantes[1] :

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[4] des établissements publics de coopération intercommunale de la région sous forme de diagramme de flux[5].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heure[Note 1] - [Note 2].

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heure.

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO₂.

Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[6].

Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Thionville[1]. Toutefois, l'hôtel de communauté est situé Espace Cormontaigne, 4, avenue Gabriel Lippmann à Yutz.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Pour le mandat 2020-2026, ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de la population de chaque commune[7] :
- 26 délégués pour Thionville ;
- 12 délégués pour Yutz ;
- 5 délégués pour Terville ;
- 2 délégués pour Basse-Ham, Fontoy, Illange, Manom et Tressange ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a réélu son président, Pierre Cuny, et désigné ses 15 vice-p(résidents, qui sont[8] - [7] :

1. Clémence Pouget, maire de Yutz, chargé des stratégies d’aménagement du territoire et développement transfrontalier ;
2. Olivier Postal, maire de Terville, chargé des transferts de compétences et du marketing territorial ;
3. Mathieu Weis, maire de Fontoy, chargé des finances et partenariats financiers ;
4. Marie-Laurence Herfeld, maire de Manom, chargée de l'assainissement ;
5. Bernard Veinnant, maire de Basse-Ham, chargé de la transition écologique et des nouvelles mobilités ;
6. Denis Schitz, maire de Tressange chargé de la commande publique, de la mutualisation et des assurances ;
7. Marc Lucchini, maire d'Illange, chargé des travaux ;
8. Patrick Becker, maire de Kuntzig, chargé des transports urbains et des Gens du Voyage ;
9. Jean-Marie Colin, maire d'Angevillers, chargée des loisirs ;
10. Marc Ferrero, maire de Havange, chargé du droit des sols, de la police de l’urbanisme, des affaires foncières et du système d'information géographique ;
11. René André, maire de Lommerange, chargé des infrastructures et services numériques ;
12. Angèle Kaspar-Cotrupi, maire de Rochonvillers, chargée de la petite enfance ;
13. Patricia Renaux, maire-adjointe de Thionville, chargée des déchets et de l'hydrologie ;
14. Jean-Charles Louis, maire-adjoint de Thionville, chargé du développement économique de l'aménagement des zones d’activités et de l'économie numérique ;
15. Laurent Schultz, maire-adjoint de Yutz, chargé de l'eau.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vices-présidents et de 15 autres memebres, dénommées assesseurs[7].

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[14] :

• développement économique : promotion économique, zones d’activité, commerce (politique locale et soutien aux activités d’intérêt communautaire), promotion du tourisme.
• aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, transports urbains ;
• équilibre social de l’habitat ;
• politique de la ville ;
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• accueil des gens du voyage ;
• collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
• voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
• environnement : lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• édifices cultuels : travaux d’entretien et de mise en sécurité (églises, temples, synagogue, chapelles et presbytères) ;
• relations transfrontalières ;
• petite enfance : observation des besoins d’accueil, construction et gestion d’équipements nouveaux ; relais assistants maternels ; transfert des structures d’accueil collectif ; soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu’équipement d’accueil du jeune enfant ;
• instruction des autorisations d’urbanisme ;
• aménagement et développement numérique du territoire ;
• Exploitation d’un système d’information géographique (SIG) ;
• gestion des archives ;
• soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
• santé ;
• versement des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), contrôle du parc d’hydrants, poteaux et bouches d’incendie

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 31 décembre 2020 352 agents dont 62 % de femmes[16].

• Le patrimoine des Portes de France et du pays thionvillois, S. Domini, 2012 (BNF 43745668)

• Liste des intercommunalités de la Moselle

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2015 » [PDF], Documents officiels, sur https://www.agglo-thionville.fr/ (consulté le 23 septembre 2022).
• « Rapport d'activité 2019 » [PDF], Documents officiels, sur https://www.agglo-thionville.fr/ (consulté le 23 septembre 2022).
• « Rapport d'activité 2020 » [PDF], Documents officiels, sur https://www.agglo-thionville.fr/ (consulté le 23 septembre 2022).
• « Intercommunalité-Métropole de de CA Portes de France-Thionville (245701362) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 22 septembre 2021 (consulté le 23 septembre 2022).

• « CA Portes de France-Thionville (245701362) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 22 septembre 2022 (consulté le 23 septembre 2022).
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