Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.
Sommaire
Formation
Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.
Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.
Système de financement
Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.
Système de droit commun
Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.
Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].
Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].
Système spécifique
Dans le cadre du Pays basque, les députations forales d'Alava, de Biscaye, du Guipuscoa et de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].
Statistiques
Chiffres en date du mois de décembre 2019.
Les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la Catalogne (231,28 milliards d'euros), la Communauté de Madrid (230,02 milliards d'euros) et l'Andalousie (160,81 milliards d'euros), tandis que celles dont il est le plus bas sont l'Estrémadure (19,4 milliards d'euros), la Cantabrie (13,84 milliards d'euros) et La Rioja (8,39 milliards d'euros). Le revenu par tête est le plus haut dans la Communauté de Madrid (34 916 euros/habitant), au Pays basque (34 079 euros/habitant) et en Navarre (31 809 euros/habitant), et il se trouve le plus bas en Castille-La Manche (20 645 euros/habitant), en Andalousie (19 132 euros/habitant) et en Estrémadure (18 174 euros/habitant)[7].
Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (79,24 milliards d'euros), la Communauté valencienne (47,89 milliards d'euros) et l'Andalousie (36,36 milliards d'euros), alors que celles qui le sont le moins sont la Navarre (3,48 milliards d'euros), la Cantabrie (3,18 milliards d'euros) et La Rioja (1,72 milliard d'euros). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (42,2 % du PIB), en Castille-La Manche (35,3 % du PIB) et en Catalogne (33,8 % du PIB), et la plus faible dans la Communauté de Madrid (14,8 % du PIB), le Pays basque (14,3 % du PIB) et les îles Canaries (14,2 % du PIB)[8].
Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (1,57 milliard d'euros), en Catalogne (1,01 milliard d'euros) et en Andalousie (0,81 milliard d'euros). Il est le plus modeste en Galice (0,13 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,53 milliard d'euros d'excédent) et dans les Canaries (0,92 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la Communauté valencienne (1,4 % du PIB), la Région de Murcie (1,34 % du PIB) et l'Andalousie (0,51 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Canaries (2,01 % du PIB), le Pays basque (0,72 % du PIB) et la Navarre (0,5 % du PIB)[9].
Le taux de chômage relatif est le plus fort en Andalousie (21,8 % de la population active), dans les Canaries (21,2 % de la population active) et en Estrémadure (19,7 % de la population active) et le plus faible en Cantabrie (8,7 % de la population active), en Navarre et dans les îles Baléares (8,2 % de la population active pour chacune)[10].
Liste
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Notes et références
- « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
- (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le ).
- (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le ).
- (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le ).
- (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le ).
- (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País, (lire en ligne, consulté le ) .
- (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
- (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
- (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
- (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
- Provinces d'Espagne
- Liste des dirigeants des communautés autonomes espagnoles
- Armorial des communautés autonomes espagnoles
- Administration territoriale de l'Espagne
Liens externes
- Cécile Chambaud, « Espagne, combien de nations ? », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ) .