Commission des titres d'ingénieur

En France, la commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d’« ingénieur diplômé »^{[CTI 1]}.

Commission des titres d'ingénieur

Histoire

Fondation	10 juillet 1934

Cadre

Sigle	CTI
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative, agence d'accréditation
Siège	44 rue de Cambronne, 75 015 Paris (France)
Pays	France
Coordonnées	48° 52′ 47″ N, 2° 16′ 39″ E

Organisation

Membres	32
Président	Élisabeth Crépon (d) (depuis 2018)
Budget	78 350 euro (2018)
Site web	www.cti-commission.fr

Depuis 1984, elle est chargée d'accréditer toutes les formations, habilitées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le titre d'ingénieur diplômé^[1].

Elle est partie prenante de l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ; elle est membre de l'Association européenne ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), chargée des formations d'ingénieurs en France. La CTI est inscrite au registre EQAR des agences reconnues dans l'espace européen.

Missions de la CTI

Selon le Code de l'éducation, la CTI « est consultée sur toutes les questions concernant les titres d'ingénieur diplômé »^[2] ; plus précisément, ses missions comprennent :

• « L’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs des établissements français sur le territoire national en vue de leur accréditation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. La CTI est décisionnaire pour l’accréditation des établissements privés et consulaires ; elle rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public »^{[CTI 2]}.
• L’évaluation de formations d’ingénieurs d’établissements étrangers en vue de la reconnaissance par l'État de leurs diplômes et titres en France.
• « L’élaboration des critères et procédures nécessaires à la délivrance du titre d’ingénieur et à l’accomplissement des missions de la CTI. La CTI contribue ainsi à l’évolution continue des formations d’ingénieurs et à leur adaptation aux besoins des entreprises et de la société en général »^{[CTI 2]}.
• « Le développement d’une culture d’assurance qualité au sein des écoles françaises et de la CTI elle-même », selon les standards européens pour l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur^{[CTI 3]}.
• L’évaluation de formations d’ingénieurs françaises et étrangères en vue de l’attribution de labels de qualité.

Organisation - Composition

Bien qu'elle en assure la plupart des missions, la CTI n'est pas une d'autorité administrative indépendante ; c'est une structure autonome au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont l'organisation et la composition sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du Code de l'éducation^[1]. Elle est financée par une subvention ministérielle et par les contributions des écoles et établissements accrédités. Elle bénéficie d'un soutien logistique du ministère (Greffe de la CTI).

La commission est composée de 32 membres bénévoles, répartis en deux collèges : le collège académique comprend 16 membres choisis parmi les personnels de l’enseignement supérieur, le collège socioéconomique 8 membres choisis parmi les organisations d'employeurs les plus représentatives et 8 membres choisis parmi les associations et les organisations syndicales représentant les ingénieurs. Ces membres sont nommés, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour un mandat de 4 ans renouvelable au plus une fois^{[CTI 4]}.

Les membres participent à l'assemblée générale et aux missions d'audit.

Le président de la Commission et deux vice-présidents sont élus pour des mandats de 2 ans, renouvelables sans pouvoir excéder la durée de leur mandat comme membre de la CTI.

Présidents de la commission depuis 2000

Références et Orientations

Depuis les années 1990, la CTI a établi un document « Références et Orientations » qui décrit les critères et procédures que doivent suivre les établissements désirant obtenir l'accréditation de leurs diplômes d'ingénieurs^{[CTI 5]}. Ce document est révisé régulièrement pour prendre en compte l'évolution de l'enseignement supérieur et de la profession d'ingénieur ; à partir de 2005, il s'est notamment aligné sur les standards européens pour l'enseignement supérieur.

Le document « Références et Orientations »^{[CTI 5]} est organisé en sections décrivant les standards pour : les missions et l'organisation du programme et/ou de l'établissement ; les relations avec les entreprises, la recherche et les partenaires, notamment internationaux ; la formation et le recrutement des élèves ingénieurs, l'emploi des diplômés ; la démarche qualité.

Processus de l'accréditation

Pour obtenir l'accréditation de leurs formations (accréditation initiale ou renouvellement), les établissements s'insèrent dans un processus, comprenant les étapes :

• Rédaction par l'établissement d'un rapport d'auto-évaluation selon les standards de « Références et Orientations »
• Mission d'audit sur site par un groupe d'experts, piloté par un membre de la CTI ; les experts rédigent un rapport d'audit.
• En assemblée générale, en se basant sur le rapport et sa présentation, la Commission donne un avis, qui peut aller de la non-accréditation à l'accréditation pour une durée maximum (5 ans) ; une accréditation pour une durée plus limitée est accordée lorsque le programme doit satisfaire des préconisations urgentes.
• L'avis est transmis au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui habilite les formations ; dans la quasi totalité des cas, les avis de la Commissions sont suivis.
• Il existe une processus d'appel pour les établissements souhaitant contester l'avis de la Commission.

À l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction qui prend les décisions directement. Ces décisions, portées jusqu'en août 2015 en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation, ne peuvent désormais plus faire l'objet que d'un recours direct devant le ministre. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis, mais il est très rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont en général accompagnés de recommandations, qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et leur amélioration continue. Le suivi de ces recommandations est vérifié par la CTI.

Les formations accréditées

La CTI accrédite les formations d'ingénieurs selon différente modalités : formation initiale sous statut d'étudiant, formation par l'apprentissage (en fort développement), formation continue, validation des acquis de l'expérience. Chaque année la liste des formations accréditées est publiée au Journal Officiel (cf. liste pour 2020).

Alors que dans beaucoup de pays, le titre d'ingénieur se décline en 2 niveaux (grades universitaires) : Licence/bachelor et Master, en France, la CTI a toujours accrédité le titre d'ingénieur au niveau Master. À partir de 2020, elle est chargée aussi d'évaluer les formations de bachelors pour les ingénieurs y compris celles visant une double-compétence, comme par exemple ingénierie et management ^[7].

Pour faire face à la demande du public d'informations vérifiées sur les formations, la CTI met à jour chaque année une base de données : les données certifiées de la CTI consultables par le public^{[CTI 6]}.

La CTI à l'international

Dans l'article 13 de la loi^[1] qui l'a créée, il est mentionné que la CTI puisse "inspecter" des formations d'ingénieurs hors du territoire métropolitain ; cet article, prévu pour autoriser les activités de la CTI dans les territoires gouvernés ou administrés par la France à l'époque, fournit le cadre juridique actuel lui permettant d'accréditer les formations d'ingénieurs en partenariats binationaux ou entièrement délivrées à l'étranger. Dans la liste des formations accréditées, on trouve des programmes en Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, etc^{[CTI 7]}.

Le label EUR-ACE

Un des axes principaux de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur à partir des années 2000, a été : d'une part, la création du Cadre européen des certifications pour l'harmonisation et la comparabilité des diplômes entre différents pays ; d'autre part, la création d'un cadre commun de l'assurance qualité pour permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes.

La CTI est membre fondateur de ENAEE (European Network for accreditation of engineering education)^[8], réseau d'agences nationales qui ont adapté les directives générales de l'espace européen aux études d'ingénieurs. ENAEE fournit un cadre de référence commun aux formations d'ingénieurs européennes^{[CTI 8]} ; les programmes qui satisfont les exigences de ce cadre reçoivent le label de qualité EUR ACE ; la CTI fait partie des agences européennes autorisées à délivrer le label EUR ACE, dans le cadre de leurs campagnes d'accréditation.

La CTI - des origines aux années 2020

Après la Première Guerre mondiale, la réindustrialisation de la France a fortement crû la demande de techniciens et d'ingénieurs ; il en est résulté une croissance anarchique et non contrôlée de l'offre de formation^{[CTI 9]}, qui a conduit les autorités à créer la Commission des Titres. Initialement, il s'agissait d'un contrôle sur dossier, sans visite sur site, et valable indéfiniment.

Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs lois concernant l'enseignement supérieur se sont succédé : comme la loi Faure (novembre 1968), la loi Savary(Juillet 2004) ; elles ont élargi les missions et activités de la Commission :

• accréditation des formations internes aux universités (loi Faure), par exemple le CUST de Clermont-Ferrand^[9] dès 1969 ;
• extension de l'évaluation par la CTI aux écoles publiques (loi du 26 janvier 1984) ;
• instauration de l'habilitation pour des périodes limitées (6 ans maximum) en 1997 avec définition d'un référentiel ;
• création en 2013 du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), avec la responsabilité globale de l'évaluation de tout l'enseignement supérieur et de la recherche ; ceci conduit à la mise en place progressive (2018) de la coordination des audits de la CTI et du HCERES.

Avant les années 2000, les critères d'évaluation étaient surtout liés aux moyens : qualité des infrastructures, qualification du corps enseignant, liens avec les entreprises, emploi des diplômés… et aux contenus des programmes. Avec la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'évaluation s'est déplacée vers les acquis de l'apprentissage (learning outcomes selon la terminologie de l'espace européen) en termes de connaissances, de savoir-faire, de compétences comportementales.

Écoles d'ingénieurs habilitées avant 1934

Les plus anciennes écoles d'ingénieurs ont obtenu leur première habilitation par l'État avant 1934, année de la création de la Commission des titres d'ingénieur. Elles sont soumises au régime commun depuis la loi de 1984. Ces écoles sont indiquées ci-après sous leur dénomination actuelle lorsqu'elles existent encore.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des écoles d'ingénieurs françaises accréditées par la Commission des titres d'ingénieurs
• Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
• Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
• Études d'ingénieurs en France
• Liste des plus anciennes écoles d'ingénieurs en France
• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

• Site officiel
• Arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé et Rectificatif
• Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 25 février 2013 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 26 janvier 2017 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 18 janvier 2019 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 28 janvier 2020 fixant la liste des Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
• Arrêté du 25 février 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Notes et références

Notes

Références

Site web de la CTI

Autres sources