Grade universitaire en France
Les grades universitaires, degrés dans la hiérarchie des études supérieures, sont en France au nombre de quatre : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat[1]. Le grade de master a été créé en 1999 dans le cadre de la réforme LMD, alors que les trois autres remontent à la création de l'Université de France par un décret du de l'empereur des Français Napoléon Ier. Les grades universitaires français sont des grades conférés par l'État. L'État a le monopole de la collation des grades[2], ils sont validés par la signature d'un ministre ou d'une personne ayant reçu délégation de signature, en général le recteur de région academique sur délégation du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
| Doctorat (3) | Doctorat (3) | |
| Master (2) | DEA-DESS (1) | |
| Maîtrise (1) | ||
| Licence (3) | Licence (1) | |
| DEUG (2) | ||
| Actuel système de Grade LMD |
Ancien système de Grade |
Les grades sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité et au nom de l'État par les universités et les établissements habilités à cet effet. Les grades peuvent être également conférés aux titulaires de certains diplômes propres à des établissements (cas du grade de master).
- Le baccalauréat est préparé au sein d'un lycée et obtenu après un examen national ;
- Le grade de licence peut être obtenu par la préparation d'un diplôme national de licence au sein d'une université ;
- Le grade de master peut être obtenu par la préparation d'un diplôme national de master, généralement au sein d'une université, mais aussi par la préparation d'un diplôme d'ingénieur ou bien celle d'un diplôme de fin d'études d'un institut d'études politiques ou de certaines écoles de commerce ;
- Enfin, le doctorat est obtenu à la suite de la préparation d'une thèse de doctorat (à ne pas confondre avec les thèses d'exercice soutenues par les étudiants en santé et conférant également le titre de docteur, mais pas le grade correspondant[3]) et sa soutenance devant un jury constitué au sein d'une université ou d'un établissement d'enseignement supérieur habilité.
À ces grades peuvent être associés certains droits et privilèges, pouvant varier suivant les disciplines et les finalités.
Grade de baccalauréat
Voie générale
| Grade universitaire en France | |
| |
| Lieu | France |
|---|---|
| Établissement | Lycée |
| Direction | Ministère de l'Éducation nationale |
| SĂ©lection | |
| Entrée par concours ou diplôme | niveau 3 CEC |
| DiplĂ´me | |
| Durée de la formation | 3 ans |
| Diplôme délivré | |
| Niveau délivré | niveau 4 CEC |
| Grade délivré | Baccalauréat |
| Débouchés | |
| Diplômes accessibles | Grandes Écoles, Licence, CPGE, BUT, BTS |
D’un point de vue légal, le but du baccalauréat général est de vérifier « un niveau de culture défini par les enseignements des lycées » d’une part et de contrôler les « connaissances dans des enseignements suivis par l’élève en dernière année » (c’est-à -dire en terminale) d’autre part[4]. Jusqu'à la session 2020, il y a trois séries[5] :
- le baccalauréat économique et social (ES) ;
- le baccalauréat littéraire (L) ;
- le baccalauréat scientifique (S).
À la rentrée 2019, les trois séries sont supprimées pour la classe de première (et l’ont été pour la classe de terminale à la rentrée 2020). À cette date, les élèves choisissent trois enseignements de spécialité en classe de première, puis en gardent deux en classe de terminale. Ces enseignements de spécialité permettent de se spécialiser dans les matières que l'élève choisit. Il y a 12 spécialités :
- arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre)
- biologie-écologie (uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles)
- histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
- humanité, littérature et philosophie (HLP)
- langues et cultures de l'Antiquité (LCA)
- langues, littérature et cultures étrangères (LLCE) : anglais, espagnol, allemand, italien
- mathématiques
- numérique et science informatique (NSI)
- physique-Chimie
- sciences Ă©conomiques et sociales (SES)
- sciences de l'ingénieur (SI)
- science de la vie et de la terre (SVT)
Ce diplôme ne permet pas l’insertion professionnelle mais permet de continuer ses études à l’université ou en classe préparatoire aux grandes écoles. Les titulaires d’un baccalauréat général peuvent aussi poursuivre dans des filières technologiques et tenter d’obtenir un BTS ou un DUT.
Voie technologique
L'obtention d'un baccalauréat technologique conduit à la poursuite d'étude dans l’enseignement supérieur[6]. Réformées en 2011 (session 2013), les séries sont maintenues lors de la réforme menée par Jean-Michel Blanquer en 2019. À la rentrée 2019, les élèves entrant en classe de première choisissent une série parmi huit :
- baccalauréat sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
- baccalauréat sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
- baccalauréat sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
- baccalauréat sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
- baccalauréat sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;
- baccalauréat sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
- baccalauréat sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
- baccalauréat sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).
La série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) dispose d'un cursus en trois ans avec une classe de seconde spécifique.
Voie professionnelle
Le baccalauréat professionnel permet une insertion rapide dans la vie active ainsi que la poursuite d'études supérieures, principalement dans les BTS qui accueillent désormais massivement les bacheliers de la voie professionnelle, voire en IUT ou dans les quelques classes préparatoires aux grandes écoles ECP (pour intégrer HEC ou ESSCA) qui leur sont ouvertes. Il permet également d'intégrer l'université. À partir de la rentrée 2019, le baccalauréat professionnel comporte près de 100 spécialités s'effectue en trois ans ou en deux ans après une classe de seconde « par famille de métiers » qui permet une spécialisation non plus en fin de troisième.
Grade de licence
| Grade universitaire en France | |
 Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme. | |
| Lieu |  France
|
|---|---|
| Établissement | Université |
| SĂ©lection | |
| Niveau ou grade requis | niveau 4 CEC |
| Entrée par concours ou diplôme | diplôme (Baccalauréat) |
| DiplĂ´me | |
| Durée de la formation | 3 ans |
| Diplôme délivré | diplôme national de licence |
| Niveau délivré | niveau 6 CEC |
| Grade délivré | Licence |
| Débouchés | |
| DiplĂ´mes accessibles | diplĂ´me national de master |
En 2002, la réforme LMD redéfinit les notions de grades et de titres universitaires par rapport aux références européennes. La licence est alors l’un des quatre grades, avec le baccalauréat, le master et le doctorat [7]. Avec la loi LRU promulguée en 2007, le premier cycle universitaire, qui couvrait les deux premières années des études supérieures, est allongé d’un an pour correspondre aux enseignements menant au grade de licence[8].
Après les adaptations réglementaires successives, en 2018, le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires[9] d’un diplôme national de licence[10] ou d’autres type de licence (voir liste complète dans l'article détaillé).
Grade de master
| Grade universitaire en France | |
 Certification du ministère de l'Enseignement supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme. | |
| Lieu | France
|
|---|---|
| Établissement | Université |
| SĂ©lection | |
| Niveau ou grade requis | niveau 6 CEC |
| Entrée par concours ou diplôme | diplôme (Diplôme national de licence) |
| DiplĂ´me | |
| Durée de la formation | 2 ans |
| Diplôme délivré | diplôme national de master |
| Niveau délivré | niveau 7 CEC |
| Grade délivré | Master |
| Débouchés | |
| DiplĂ´mes accessibles | diplĂ´me national de doctorat |
Le grade de master est conféré par l’État aux titulaires du diplôme national de master ainsi qu'aux titulaires de certains diplômes (voir liste complète dans l'article détaillé). Il est également conféré par l’État aux titulaires de diplômes de certains établissements, après une évaluation nationale périodique. Un cahier des charges définissant les critères pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de master est publié en 2014[11] et actualisé en 2020[12].
Grade de doctorat
Diplômes de docteur conférant le grade de doctorat
| Grade universitaire en France | |
 Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme. | |
| Lieu | France
|
|---|---|
| Établissement | Université |
| Direction | Ministère de l'Enseignement Supérieur (France) |
| SĂ©lection | |
| Niveau ou grade requis | niveau 7 CEC |
| Entrée par concours ou diplôme | diplôme (diplôme national de master et concours) |
| DiplĂ´me | |
| Durée de la formation | 3 ans |
| Diplôme délivré | diplôme national de doctorat |
| Niveau délivré | niveau 8 CEC |
| Grade délivré | Doctorat |
| Débouchés | |
| DiplĂ´mes accessibles | Habilitation Ă diriger des recherches (HDR) |
| Professions accessibles | Professions intellectuelles |
Le diplôme national du doctorat est le plus élevé des quatre grades universitaires. Il correspond au grade de docteur et sa collation est attestée par un diplôme national. Celui-ci peut être délivré, au nom de l'État, par les universités ou par d'autres établissements d'enseignement supérieur habilités à cet effet.
Les formations doctorales sont organisées dans le cadre d'écoles doctorales. Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des formations continues ou séminaires destinés à conforter la culture scientifique des doctorants, à préparer leur poursuite de carrière dans le secteur public comme dans le secteur privé et à favoriser leur ouverture internationale. Le diplôme national de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Le diplôme de doctorat confère à son titulaire le titre de docteur. Il sanctionne « une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation » et « une expérience professionnelle de recherche »[13]. C'est le grade universitaire généralement nécessaire pour devenir maître de conférences ou chercheur dans un établissement public.
La possession d'un doctorat donne donc droit à l'usage du titre de docteur devant le nom de la personne[14]. En France, certains diplômes ouvrent droit au titre de docteur sans accorder le grade de docteur (médecins, pharmaciens, vétérinaires, dentistes)[15] - [16], bien que l'on trouve encore l'affirmation contraire[17].
Diplômes de docteur ne conférant pas le grade de doctorat
Au côté du doctorat défini par l'arrêté de 2016, existent plusieurs autres diplômes dont les titulaires sont appelés docteurs bien que lesdits diplômes ne confèrent pas le grade de docteur :
- Le diplôme d'État de docteur en médecine : il sanctionne la fin des études de médecine (9 à 11 ans d'études supérieures).
- Le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire : il sanctionne la fin des études odontologiques (6 ans d'études supérieures dans le cas général, 8 à 9 ans en cas d'internat).
- Le diplôme d'État de docteur en pharmacie : il sanctionne la fin des études de pharmacie (6 ans d'études supérieures dans le cas général, 9 à 10 ans en cas d'internat).
- Le diplôme d'État de docteur vétérinaire : il sanctionne la fin des études vétérinaires de second cycle (6 à 7 ans d'études supérieures, pouvant être suivies de 3 ans de troisième cycle)[18].
Ces diplômes sont obtenus à l'issue d'une soutenance de thèse d'exercice, préparée en un an. La durée de la soutenance est de vingt minutes et le mémoire moins long que celui d'un doctorat. Ces diplômes ne doivent pas être confondus avec les anciens doctorats d'État en biologie humaine, doctorat d'État en sciences pharmaceutiques et doctorat d'État en odontologie qui sont des doctorats de type recherche.
Enfin, le Doctorat honoris causa est un titre honorifique pouvant être remis par une université ou un autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre. Il ne peut pas conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat[19].
Notes et références
- Encart du B.O. no 41 du 6 novembre 2003, article 2.1 : « Architecture des diplômes et des grades ».
- Article L. 613-1 du code de l'Ă©ducation.
- « Le Doctorat », sur [Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation] ; « Circulaire du 23 octobre 2014 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'Etat par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche », sur Légifrance
- Article L334-1 du code de l’éducation.
- Article D334-3 du code de l’éducation.
- Article L336-1 du code de l’éducation.
- Article D613-3 du code de l’éducation anciennement décrets no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
- Article L612-1 du code de l’éducation
- Article D612-32-2 du code de l’éducation en vigueur au 18 mai 2018, consulté le 24 mai 2018
- Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
- Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master.
- Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master.
- Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, article 1.
- LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1) - Article 32, (lire en ligne)
- Arrêt du Conseil d'État du 6 juin 2008, n°283141, (lire en ligne)
- Dr Jean-Louis ROMANENS, docteur en droit, chargé d’enseignement en masters 1
et 2 Droit de la santé près la faculté de Montpellier (Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé), conférencier au CHU de Montpellier et à l’ARS Occitanie, directeur général d’hôpital honoraire, « Vous avez dit : « Docteur » ? », Revue droit & santé,‎ , p. 760 (lire en ligne
) :« La législation française réserve ainsi le titre de docteur, placé avant ou après le nom, à tous les titulaires d’un doctorat : • qu’il s’agisse d’un doctorat de troisième cycle universitaire – anciens doctorats soit « d’État », soit « de 3 e cycle » – qui est l’actuel « doctorat des universités » ; • ou d’un « diplôme d’État » de docteur en médecine, médecine vétérinaire, pharmacie, odontologie, ces derniers donnant droit à l’usage du titre mais ne conférant pas le grade universitaire de docteur. »
- Legendre, Renald (2005). Dictionnaire actuel de l'éducation, 3e édition. Éditions Guérin. p. 433.
- « Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire », sur Onisep (consulté le )
- Articles D612-37 et suivants du code de l'Ă©ducation