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Commission des titres d'ingénieur

Pour les articles homonymes, voir CTI.

En France, la commission des titres d'ingĂ©nieur (CTI) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e par la loi du relative aux conditions de dĂ©livrance et Ă  l'usage du titre d’« ingĂ©nieur diplĂŽmé »[CTI 1].

Commission des titres d'ingénieur
Image dans Infobox.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CTI
Type
SiĂšge
44 rue de Cambronne, 75 015 Paris (France)
Pays
Flag of France.svg France
Coordonnées
Organisation
Membres
32
Président
Élisabeth CrĂ©pon (d) (depuis )
Budget
78 350 euro ()
Site web

Depuis 1984, elle est chargée d'accréditer toutes les formations, habilitées par le ministÚre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le titre d'ingénieur diplÎmé[1].

Elle est partie prenante de l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ; elle est membre de l'Association européenne ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), chargée des formations d'ingénieurs en France. La CTI est inscrite au registre EQAR des agences reconnues dans l'espace européen.

Missions de la CTI

Selon le Code de l'éducation, la CTI « est consultée sur toutes les questions concernant les titres d'ingénieur diplÎmé »[2] ; plus précisément, ses missions comprennent :

  • « L’évaluation pĂ©riodique de toutes les formations d’ingĂ©nieurs des Ă©tablissements français sur le territoire national en vue de leur accrĂ©ditation Ă  dĂ©livrer un titre d’ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©. La CTI est dĂ©cisionnaire pour l’accrĂ©ditation des Ă©tablissements privĂ©s et consulaires ; elle rend des avis aux ministĂšres compĂ©tents pour les Ă©tablissements de statut public »[CTI 2].
  • L’évaluation de formations d’ingĂ©nieurs d’établissements Ă©trangers en vue de la reconnaissance par l'État de leurs diplĂŽmes et titres en France.
  • « L’élaboration des critĂšres et procĂ©dures nĂ©cessaires Ă  la dĂ©livrance du titre d’ingĂ©nieur et Ă  l’accomplissement des missions de la CTI. La CTI contribue ainsi Ă  l’évolution continue des formations d’ingĂ©nieurs et Ă  leur adaptation aux besoins des entreprises et de la sociĂ©tĂ© en gĂ©nĂ©ral »[CTI 2].
  • « Le dĂ©veloppement d’une culture d’assurance qualitĂ© au sein des Ă©coles françaises et de la CTI elle-mĂȘme », selon les standards europĂ©ens pour l'assurance qualitĂ© dans l'espace europĂ©en de l'enseignement supĂ©rieur[CTI 3].
  • L’évaluation de formations d’ingĂ©nieurs françaises et Ă©trangĂšres en vue de l’attribution de labels de qualitĂ©.

Organisation - Composition

Bien qu'elle en assure la plupart des missions, la CTI n'est pas une d'autorité administrative indépendante ; c'est une structure autonome au sein du ministÚre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dont l'organisation et la composition sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du Code de l'éducation[1]. Elle est financée par une subvention ministérielle et par les contributions des écoles et établissements accrédités. Elle bénéficie d'un soutien logistique du ministÚre (Greffe de la CTI).

La commission est composĂ©e de 32 membres bĂ©nĂ©voles, rĂ©partis en deux collĂšges : le collĂšge acadĂ©mique comprend 16 membres choisis parmi les personnels de l’enseignement supĂ©rieur, le collĂšge socioĂ©conomique 8 membres choisis parmi les organisations d'employeurs les plus reprĂ©sentatives et 8 membres choisis parmi les associations et les organisations syndicales reprĂ©sentant les ingĂ©nieurs. Ces membres sont nommĂ©s, par arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© de l’enseignement supĂ©rieur pour un mandat de 4 ans renouvelable au plus une fois[CTI 4].

Les membres participent à l'assemblée générale et aux missions d'audit.

Le président de la Commission et deux vice-présidents sont élus pour des mandats de 2 ans, renouvelables sans pouvoir excéder la durée de leur mandat comme membre de la CTI.

Présidents de la commission depuis 2000

PĂ©riode CollĂšge
Louis Castex 1998 à 2004 Enseignement supérieur public
Michelle Gélin 2004 à 2006 Enseignement supérieur privé
Bernard Remaud[3] 2006 à 2012 Enseignement supérieur public
Philippe Massé[4] 2012 à 2014 Enseignement supérieur public
Laurent Mahieu[5] 2014 Ă  2018 Organisations professionnelles
Élisabeth CrĂ©pon[6] depuis 2018 Enseignement supĂ©rieur public

Références et Orientations

Depuis les années 1990, la CTI a établi un document « Références et Orientations » qui décrit les critÚres et procédures que doivent suivre les établissements désirant obtenir l'accréditation de leurs diplÎmes d'ingénieurs[CTI 5]. Ce document est révisé réguliÚrement pour prendre en compte l'évolution de l'enseignement supérieur et de la profession d'ingénieur ; à partir de 2005, il s'est notamment aligné sur les standards européens pour l'enseignement supérieur.

Le document « Références et Orientations »[CTI 5] est organisé en sections décrivant les standards pour : les missions et l'organisation du programme et/ou de l'établissement ; les relations avec les entreprises, la recherche et les partenaires, notamment internationaux ; la formation et le recrutement des élÚves ingénieurs, l'emploi des diplÎmés ; la démarche qualité.

Processus de l'accréditation

Pour obtenir l'accréditation de leurs formations (accréditation initiale ou renouvellement), les établissements s'insÚrent dans un processus, comprenant les étapes :

  • RĂ©daction par l'Ă©tablissement d'un rapport d'auto-Ă©valuation selon les standards de « RĂ©fĂ©rences et Orientations »
  • Mission d'audit sur site par un groupe d'experts, pilotĂ© par un membre de la CTI ; les experts rĂ©digent un rapport d'audit.
  • En assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, en se basant sur le rapport et sa prĂ©sentation, la Commission donne un avis, qui peut aller de la non-accrĂ©ditation Ă  l'accrĂ©ditation pour une durĂ©e maximum (5 ans) ; une accrĂ©ditation pour une durĂ©e plus limitĂ©e est accordĂ©e lorsque le programme doit satisfaire des prĂ©conisations urgentes.
  • L'avis est transmis au ministĂšre chargĂ© de l'enseignement supĂ©rieur qui habilite les formations ; dans la quasi totalitĂ© des cas, les avis de la Commissions sont suivis.
  • Il existe une processus d'appel pour les Ă©tablissements souhaitant contester l'avis de la Commission.

À l'Ă©gard des Ă©coles d'ingĂ©nieurs privĂ©es, la CTI est une juridiction qui prend les dĂ©cisions directement. Ces dĂ©cisions, portĂ©es jusqu'en en appel devant le Conseil supĂ©rieur de l'Ă©ducation, ne peuvent dĂ©sormais plus faire l'objet que d'un recours direct devant le ministre. S'agissant des Ă©coles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis, mais il est trĂšs rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargĂ© de l'enseignement supĂ©rieur. Ces avis sont en gĂ©nĂ©ral accompagnĂ©s de recommandations, qui sont des orientations importantes pour le pilotage des Ă©coles et leur amĂ©lioration continue. Le suivi de ces recommandations est vĂ©rifiĂ© par la CTI.

Les formations accréditées

La CTI accrédite les formations d'ingénieurs selon différente modalités : formation initiale sous statut d'étudiant, formation par l'apprentissage (en fort développement), formation continue, validation des acquis de l'expérience. Chaque année la liste des formations accréditées est publiée au Journal Officiel (cf. liste pour 2020).

Alors que dans beaucoup de pays, le titre d'ingĂ©nieur se dĂ©cline en 2 niveaux (grades universitaires) : Licence/bachelor et Master, en France, la CTI a toujours accrĂ©ditĂ© le titre d'ingĂ©nieur au niveau Master. À partir de 2020, elle est chargĂ©e aussi d'Ă©valuer les formations de bachelors pour les ingĂ©nieurs y compris celles visant une double-compĂ©tence, comme par exemple ingĂ©nierie et management [7].

Pour faire face à la demande du public d'informations vérifiées sur les formations, la CTI met à jour chaque année une base de données : les données certifiées de la CTI consultables par le public[CTI 6].

La CTI Ă  l'international

Dans l'article 13 de la loi[1] qui l'a créée, il est mentionné que la CTI puisse "inspecter" des formations d'ingénieurs hors du territoire métropolitain ; cet article, prévu pour autoriser les activités de la CTI dans les territoires gouvernés ou administrés par la France à l'époque, fournit le cadre juridique actuel lui permettant d'accréditer les formations d'ingénieurs en partenariats binationaux ou entiÚrement délivrées à l'étranger. Dans la liste des formations accréditées, on trouve des programmes en Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, etc[CTI 7].

Le label EUR-ACE

Article détaillé : Label EUR-ACE.

Un des axes principaux de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur à partir des années 2000, a été : d'une part, la création du Cadre européen des certifications pour l'harmonisation et la comparabilité des diplÎmes entre différents pays ; d'autre part, la création d'un cadre commun de l'assurance qualité pour permettre la reconnaissance mutuelle des diplÎmes.

La CTI est membre fondateur de ENAEE (European Network for accreditation of engineering education)[8], réseau d'agences nationales qui ont adapté les directives générales de l'espace européen aux études d'ingénieurs. ENAEE fournit un cadre de référence commun aux formations d'ingénieurs européennes[CTI 8] ; les programmes qui satisfont les exigences de ce cadre reçoivent le label de qualité EUR ACE ; la CTI fait partie des agences européennes autorisées à délivrer le label EUR ACE, dans le cadre de leurs campagnes d'accréditation.

La CTI - des origines aux années 2020

AprÚs la PremiÚre Guerre mondiale, la réindustrialisation de la France a fortement crû la demande de techniciens et d'ingénieurs ; il en est résulté une croissance anarchique et non contrÎlée de l'offre de formation[CTI 9], qui a conduit les autorités à créer la Commission des Titres. Initialement, il s'agissait d'un contrÎle sur dossier, sans visite sur site, et valable indéfiniment.

AprÚs la Seconde Guerre mondiale, plusieurs lois concernant l'enseignement supérieur se sont succédé : comme la loi Faure (novembre 1968), la loi Savary(Juillet 2004) ; elles ont élargi les missions et activités de la Commission :

  • accrĂ©ditation des formations internes aux universitĂ©s (loi Faure), par exemple le CUST de Clermont-Ferrand[9] dĂšs 1969 ;
  • extension de l'Ă©valuation par la CTI aux Ă©coles publiques (loi du 26 janvier 1984) ;
  • instauration de l'habilitation pour des pĂ©riodes limitĂ©es (6 ans maximum) en 1997 avec dĂ©finition d'un rĂ©fĂ©rentiel ;
  • crĂ©ation en 2013 du Haut Conseil de l'Ă©valuation de la recherche et de l'enseignement supĂ©rieur (HCERES), avec la responsabilitĂ© globale de l'Ă©valuation de tout l'enseignement supĂ©rieur et de la recherche ; ceci conduit Ă  la mise en place progressive (2018) de la coordination des audits de la CTI et du HCERES.

Avant les annĂ©es 2000, les critĂšres d'Ă©valuation Ă©taient surtout liĂ©s aux moyens : qualitĂ© des infrastructures, qualification du corps enseignant, liens avec les entreprises, emploi des diplĂŽmĂ©s
 et aux contenus des programmes. Avec la construction de l'espace europĂ©en de l'enseignement supĂ©rieur, l'Ă©valuation s'est dĂ©placĂ©e vers les acquis de l'apprentissage (learning outcomes selon la terminologie de l'espace europĂ©en) en termes de connaissances, de savoir-faire, de compĂ©tences comportementales.

Écoles d'ingĂ©nieurs habilitĂ©es avant 1934

Les plus anciennes Ă©coles d'ingĂ©nieurs ont obtenu leur premiĂšre habilitation par l'État avant 1934, annĂ©e de la crĂ©ation de la Commission des titres d'ingĂ©nieur. Elles sont soumises au rĂ©gime commun depuis la loi de 1984. Ces Ă©coles sont indiquĂ©es ci-aprĂšs sous leur dĂ©nomination actuelle lorsqu'elles existent encore.

Nom(s) Diminutif Ville
Conservatoire national des arts et métiers CNAM Paris
École centrale de Lille / Centrale Lille EC-Lille Lille
École centrale de Nantes / Centrale Nantes ECN Nantes
École centrale Paris / Centrale Paris Chñtenay-Malabry
École d'ingĂ©nieurs SIGMA Clermont

Fusion de :



ENSCCF
IFMA
AubiĂšre
Clermont-Ferrand
École nationale des ponts et chaussĂ©es / École des Ponts ParisTech ENPC Champs-sur-Marne
École nationale supĂ©rieure d'agronomie et des industries alimentaires ENSAIA VandƓuvre-lĂšs-Nancy
École nationale supĂ©rieure d'arts et mĂ©tiers / Arts et MĂ©tiers ParisTech ENSAM France
École nationale supĂ©rieure d'Ă©lectricitĂ© et de mĂ©canique de Nancy ENSEM Nancy
École nationale supĂ©rieure d'ingĂ©nieurs Sud-Alsace ENSISA Mulhouse
Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Metz ESITC METZ Metz
École nationale supĂ©rieure de cĂ©ramique industrielle ENSIL-ENSCI Limoges
École nationale supĂ©rieure de chimie de Lille ENSCL Lille
École nationale supĂ©rieure de chimie de Montpellier ENSCM Montpellier
École nationale supĂ©rieure de chimie de Mulhouse ENSCMu Mulhouse
École nationale supĂ©rieure de chimie de Paris / Chimie ParisTech / Chimie Paris ENSCP Paris (5e)
École nationale supĂ©rieure de gĂ©ologie ENSG VandƓuvre-lĂšs-Nancy
École nationale supĂ©rieure de mĂ©canique et des microtechniques ENSMM Besançon
École nationale supĂ©rieure des industries agricoles et alimentaires ENSIA Paris
École nationale supĂ©rieure des mines de Nancy / Mines Nancy Artem / École des mines de Nancy Nancy
École nationale supĂ©rieure des mines de Paris / MINES ParisTech / École des mines de Paris ENSMP Paris
École nationale supĂ©rieure des mines de Saint-Étienne / Mines Saint-Étienne Saint-Étienne
École nationale supĂ©rieure des mines de Douai / Mines Douai Douai
École SpĂ©ciale de MĂ©canique et d'ÉlectricitĂ© ESME Sudria Paris
École spĂ©ciale des travaux publics, du bĂątiment et de l'industrie ESTP Paris Paris
École supĂ©rieure d'Ă©lectronique de l'Ouest / Groupe ESEO (Angers, Paris, Dijon, Shanghai) ESEO Angers
École supĂ©rieure d'ingĂ©nieurs en gĂ©nie Ă©lectrique ESIGELEC Saint-Étienne-du-Rouvray
École supĂ©rieure de fonderie et de forge (Anciennement: Ă©cole supĂ©rieure de fonderie ou ESF) ESFF SĂšvres
École supĂ©rieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris ESPCI Paris Paris
École supĂ©rieure du soudage et de ses applications ESSA Yutz
ESIEE Paris Noisy-le-Grand
Institut d'optique théorique et appliquée / Institut d'optique Graduate School / SupOptique IOGS Palaiseau
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement / AgroParisTech Paris
Institut international des sciences appliquées Euro-Méditerranée INSA Euro-Méditerranée FÚs (Maroc)
Institut national des sciences appliquées de Rennes INSA Rennes Rennes
Institut national des sciences appliquées de Lyon INSA Lyon Villeurbanne
Institut national des sciences appliquĂ©es de Rouen - Normandie INSA Rouen Saint-Étienne-du-Rouvray
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg INSA Strasbourg Strasbourg
Institut national des sciences appliquées de Toulouse INSA Toulouse Toulouse
Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire INSA Centre Val de Loire Blois et Bourges
Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier / Montpellier SupAgro Montpellier
Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

INP-ENSEEIHT
INP-ENSAT
INP-ENSIACET

INP-ENIT
INP-PURPAN
INP-ENM
Toulouse
Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) :
ENSC
ENSCBP
ENSEIRB-MATMECA
ENSEGID
ENSTBB
Bordeaux
Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP) :
ENSE3
Ensimag
ENSGI
Pagora
Phelma
Esisar



Grenoble


Valence
Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST Rennes et Angers
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ISAE-SUPAERO Toulouse
Institut textile et chimique de Lyon ITECH Lyon
TĂ©lĂ©com Paris (Anciennement: École nationale supĂ©rieure des tĂ©lĂ©communications / TĂ©lĂ©com ParisTech) Palaiseau et Paris

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes

Références

Site web de la CTI

  1. « 3. QU’APPORTE L’ACCRÉDITATION D’UN TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ ? » (consultĂ© le ).
  2. « Histoire et mission de la CTI » (consulté le ).
  3. RĂ©seau francophone des agences de qualitĂ© pour l'enseignement supĂ©rieur, « RĂ©fĂ©rences et lignes directrices pour l’assurance qualitĂ© dans l’espace europĂ©en de l’enseignement supĂ©rieur (ESG) » [PDF], (consultĂ© le ).
  4. « L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE », non datĂ© (consultĂ© le ).
  5. « CritÚres et procédures », (consulté le ).
  6. « Données certifiées », non daté (consulté le ).
  7. « ADMISSION PAR L’ÉTAT », non datĂ© (consultĂ© le ).
  8. « Références et lignes directrices du label EUR-ACEŸ » [PDF], (consulté le ).
  9. « Rapport d'activité 2006-2008 », (consulté le ), p. 6-8.

Autres sources