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Catégorie:Droit de la consommation

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Article principal : Droit de la consommation.

Voir aussi la catégorie connexe: Consumérisme.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 5 sous-catégories suivantes.

C

  • Droit de la consommation au Canada‎ – 1 P • 1 C

F

  • Droit de la consommation en France‎ – 17 P

M

  • Militant pour la protection des droits du consommateurs‎ – 4 P

R

  • Droit de la consommation au Royaume-Uni‎ – 1 P

S

  • SĂ©curitĂ© des aliments‎ – 40 P • 5 C

Pages dans la catĂ©gorie « Droit de la consommation Â»

Cette catégorie contient les 47 pages suivantes.

*

  • Droit de la consommation
  • Loi sur la protection du consommateur

A

  • Achat Ă  crĂ©dit
  • Action collective (droit)
  • AdultĂ©rant
  • AdultĂ©ration
  • Affaire Volkswagen
  • Agence de l'Ă©nergie

B

  • Bronchiolite oblitĂ©rante

C

  • Centre de recherche et d'information des consommateurs
  • Centre europĂ©en des consommateurs
  • Cigarette Ă©lectronique
  • Clause abusive
  • Code de la consommation
  • Consommateur

D

  • DĂ©chĂ©ance du terme
  • DĂ©fense du consommateur
  • Droit Ă  la rĂ©paration
  • Droits et devoirs des consommateurs

E

  • EnquĂŞte civile
  • Extension de garantie

G

  • Garantie constructeur en France
  • Garantie de bon fonctionnement

I

  • Information et protection du consommateur

L

  • Lettre recommandĂ©e en Suisse
  • Loi marocaine n° 31-08
  • Loi organique de protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel

O

  • Obligation d'information
  • Obligation d'information en droit français

P

  • Pneumopathie associĂ©e au vapotage
  • PublicitĂ© mensongère
  • PublicitĂ© mensongère en droit français

Q

  • QuĂŞte (fonds)

R

  • Recouvrement de crĂ©ances
  • Remballe
  • RĂ©tablissement personnel

S

  • Suggestion de prĂ©sentation
  • Symbole de pĂ©riode après ouverture

T

  • Tabac chauffĂ©

U

  • Utilisateur:Uconsos/Brouillon

V

  • Veille successorale
  • Vente Ă  distance
  • Vente Ă  la sauvette
  • Vente liĂ©e
  • Vente liĂ©e de logiciels avec du matĂ©riel informatique
  • Vente par correspondance
  • Vice cachĂ©