QuĂȘte (fonds)
Une quĂȘte est l'action de recueillir des fonds ou des objets ayant une valeur. Les quĂȘtes prĂ©sentent souvent un but philanthropique, sans espoir de contrepartie pour le donateur.
Les quĂȘtes peuvent ĂȘtre effectuĂ©es :
- sur la voie publique (mendicité) ;
- par démarchage au domicile de particuliers ;
- dans des lieux publics spécifiques (lieux de culte).
En particulier, la quĂȘte de la messe sert au financement des paroisses.
LĂ©gislation par pays
France
L'ordonnance no 2005-856 du [1] aurait simplifiĂ© la lĂ©gislation prĂ©cĂ©dente : les quĂȘtes sur voie publique sont rĂ©gies par l'article 134 de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertĂ©s des communes. La circulaire no 259 du 29 juin 1957 interdit la quĂȘte au domicile de particuliers, sauf autorisation particuliĂšre. La circulaire du 21 juillet 1987, Appels Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© publique, n'a jamais Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal officiel. Les articles L-131-2 et L-132-13 du code des communes sembleraient toujours d'actualitĂ©.