Canton de Delle

Le canton de Delle est une circonscription électorale française située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Administration
Canton de Delle
Situation du canton de Delle dans le département du Territoire de Belfort.
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Territoire de Belfort
Arrondissement(s)	Belfort
Bureau centralisateur	Delle
Conseillers départementaux Mandat	Anaïs Monnier-Von Aesch Cédric Perrin 2021-2028
Code canton	90 06
Histoire de la division
Création	15 février 1790[1]
Modifications	1 : 1801[2] - [3] 2 : 19 janvier 1970[4] 3 : 22 mars 2015[5]
Démographie
Population	17 371 hab. (2020)
Densité	163 hab./km²
Géographie
Coordonnées	47° 30′ 45″ nord, 7° 02′ 59″ est
Superficie	106,77 km²
Subdivisions
Communes	16

Histoire

Le canton de Delle a été créé en 1790 en tant que canton du département du Haut-Rhin. Par décret du 16 septembre 1871, il est établi comme canton du Territoire de Belfort.

Il est modifié par le décret du 19 janvier 1970 créant les cantons de Beaucourt et de Grandvillars[4].

Un nouveau découpage territorial du Territoire de Belfort entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de 2015. Il est défini par le décret du 13 février 2014, en application des lois du 17 mai 2013 (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)[6]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1^er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[7]. Dans le Territoire-de-Belfort, le nombre de cantons passe ainsi de 15 à 9.

Maintenu, le canton de Delle est élargi de 10 à 16 communes, issues des anciens cantons de Beaucourt (6 communes) et de Delle (10 communes). Le bureau centralisateur est situé à Delle.

Représentation

Conseillers généraux de 1833 à 2015

De 1871 à 1970, le canton de Delle avait deux conseillers généraux.

Liste des conseillers généraux successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1833	1839	Jean Thiébaud Donze		Propriétaire à Fêche-l'Église
1839	1848	Frédéric Guillaume dit Fritz Japy[8]		Industriel à Beaucourt
1848	1886	Juvénal Viellard dit Viellard-Migeon	Droite	Maître de forges , maire de Morvillars Député du Haut-Rhin (1869-1870) Sénateur du Territoire de Belfort (1876-1886) Président du Conseil général
1886	1897 (décès)	Adolphe Japy[9] - [10]		Gérant de la fabrique Japy Frères Maire de Beaucourt (1855-?)
1897	1900 (démission)[11]	Léon Viellard[12]	Conservateur	Ingénieur des Arts et Manufactures Maître de forges à Morvillars
1886	1917 (décès)	Jules Japy	Républicain	Ingénieur des Arts et Manufactures Industriel, maire de Fêche-l'Église
1900[13]	1925	Jean Maître	Conservateur	Ingénieur, Maire de Méziré
1919	1925	Charles Ackermann	Rad.	Maire de Delle
1925	1934	Pierre Japy (fils de Jules Japy)		Ingénieur des Arts et Métiers Industriel à Beaucourt
1934	1940	Charles Bourquard	URD	Ingénieur technique d'agriculture à Delle Nommé conseiller départemental en 1943[14]
1926	1940	Louis Viellard	NI	Maître de forges Maire de Morvillars (1916-19..) Député (1914-1919) Sénateur (1927-1944) Nommé membre de la Commission administrative départementale en 1941[15]

1943	1945	Charles Mabille		Maire de Réchésy Nommé conseiller départemental en 1943[14]

1945	1954 (décès)	Jules Valbert	SFIO	Maire de Bourogne
1945	1962 (décès)	Eugène Claret (1896-1962)	UP	Directeur de la Caisse d'Épargne Adjoint au maire de Delle
1954	1962 (décès)	Marius Rucklin	SFIO	Maire de Grandvillars
24 fevrier 1963	1967	Jean-Marie Bailly	UNR	Administrateur civil Député (1962-1969) Élu dans le canton de Belfort-Est en 1967
1967	1970	Pierre Mougin	SFIO	Agriculteur Maire de Fêche-l'Église, député suppléant de Raymond Forni (1973-1985)
1970	1976	Paul Michaillard	UNR puis DVD	Maire de Joncherey (1963-2001)
1976	1982	Denis Maire[16]	PS	Professeur d'enseignement technique Président du Conseil général (1977-1982) Maire de Delle (1979-1991)
1982	1987 (démission)	Paul Michaillard	DVD	Maire de Joncherey
1987	2001	Raymond Forni	PS	Avocat Député (1973-1985, 1988-1993 et 1997-2001) Président de l'Assemblée nationale (2000-2002) Maire de Delle (1995-2004) Ancien conseiller général du canton de Beaucourt
2001	2015	Pierre Oser[17]	PS	Directeur d'école Maire de Delle (2004-2017)

Conseillers d'arrondissement (de 1833 à 1940)

Liste des conseillers d'arrondissement successifs
Période	Identité	Qualité
1833	Étienne André Bruat fils (1783-1860)	Propriétaire à Grandvillars
1940		Les conseils d'arrondissement ont été suspendus par la loi du 12 octobre 1940 et n'ont jamais été réactivés
Les données manquantes sont à compléter.

Conseillers départementaux depuis 2015

Conseillers départementaux successifs
Période élective		Mandat		Identité		Qualité
2015	2021	2015	2021	Marie-Lise Lhomet	LR	Adjointe au Maire de Beaucourt
2015	2021	2015	2021	Frédéric Rousse	LR	Conseiller municipal de Delle 4ème Vice-Président du Conseil départemental
2021	2028[Note 1]	2021	en cours	Anaïs Monnier Von Aesch	LR	Collaboratrice parlementaire de Cédric Perrin Adjointe au Maire de Beaucourt
2021	2028[Note 1]	2021	en cours	Cédric Perrin	LR	Sénateur depuis 2014 Ancien conseiller général du canton de Beaucourt

À l'issue du 1^er tour des élections départementales de 2015, trois binômes sont en ballotage : Marie-Lise Lhomet et Frédéric Rousse (UMP, 36,97 %), Franck Foure et Reine Poentis (FN, 32,02 %) et Alexa Demouge et Robert Natale (Union de la Gauche, 31 %). Le taux de participation est de 53,04 % (6 752 votants sur 12 731 inscrits)[19] contre 54,32 % au niveau départemental[20] et 50,17 % au niveau national[21].

Au second tour, Marie-Lise Lhomet et Frédéric Rousse (UMP) sont élus avec 40,14 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 55,65 % (2 724 voix pour 7 084 votants et 12 730 inscrits)[22].

Composition

Composition avant 1970

Avant le redécoupage de 1970, le canton comprenait 30 communes :

Composition de 1970 à 2015

Situation du canton de Delle dans le département du Territoire de Belfort de 1970 à 2015

De 1970 à 2015, le canton de Delle regroupait dix communes :

Courcelles (repère Cs),
Courtelevant (repère Ct),
Delle (chef-lieu) (repère D),
Faverois (repère Fa),
Florimont (repère Flo),
Joncherey (repère J),
Lebetain (repère Leb),
Lepuix-Neuf (repère LN),
Réchésy (repère R),
Thiancourt (repère Th).

Composition depuis 2015

Le canton compte désormais seize communes entières[5].

Liste des 16 communes du canton de Delle au 1^er janvier 2023
Nom	Code Insee	Intercommunalité	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Delle (bureau centralisateur)	90033	CC du Sud Territoire	9,20	5 689 (2020)	618
Beaucourt	90009	CC du Sud Territoire	4,95	5 016 (2020)	1 013
Courcelles	90027	CC du Sud Territoire	5,32	120 (2020)	23
Courtelevant	90028	CC du Sud Territoire	5,82	382 (2020)	66
Croix	90030	CC du Sud Territoire	5,41	173 (2020)	32
Faverois	90043	CC du Sud Territoire	6,50	586 (2020)	90
Fêche-l'Église	90045	CC du Sud Territoire	3,93	758 (2020)	193
Florimont	90046	CC du Sud Territoire	18,19	449 (2020)	25
Joncherey	90056	CC du Sud Territoire	5,18	1 416 (2020)	273
Lebetain	90063	CC du Sud Territoire	4,84	413 (2020)	85
Lepuix-Neuf	90064	CC du Sud Territoire	5,46	308 (2020)	56
Montbouton	90070	CC du Sud Territoire	2,81	403 (2020)	143
Réchésy	90081	CC du Sud Territoire	12,61	767 (2020)	61
Saint-Dizier-l'Évêque	90090	CC du Sud Territoire	10,83	433 (2020)	40
Thiancourt	90096	CC du Sud Territoire	2,67	280 (2020)	105
Villars-le-Sec	90105	CC du Sud Territoire	3,05	178 (2020)	58
Canton de Delle	9006		106,77	17 371 (2020)	163

Démographie

Démographie avant 2015

Évolution de la population [modifier]
1962	1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2012
8 236	9 365	10 118	10 863	11 167	10 873	10 585	10 543	10 499

(Sources : Base Insee, population sans doubles comptes à partir de 1962[23] puis population municipale à partir de 2006[24])

Histogramme de l'évolution démographique

Démographie depuis 2015

En 2020, le canton comptait 17 371 habitants[Note 2], en diminution de 0,7 % par rapport à 2014 (Territoire de Belfort : −2,92 %, France hors Mayotte : +1,9 %).

Évolution de la population [ modifier ]
2013	2018	2020
17 539	17 367	17 371

(Sources : Base Insee, population municipale à partir de 2013[25].)

Notes et références

Notes

Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028[18].
Population municipale légale en vigueur au 1^er janvier 2023, millésimée 2020, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2022, date de référence statistique : 1^er janvier 2020.

Références

Louis Marie Prudhomme (1798), p. 0
Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Delle », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 15 juillet 2021).
Bernard Gaudillère (1995), p. 0.
Décret du 19 janvier 1970 portant création de cantons dans le territoire de Belfort
Décret n^o 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort.
« Loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF n^o 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013 (consulté le 26 mai 2014)
Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
« Généalogie de Frédéric-Guillaume JAPY dit Fritz », sur Geneanet (consulté le 4 juillet 2020).
http://clio.ish-lyon.cnrs.fr/patrons/AC000007326/AC000007326Doc146.pdf
« Ministère de la culture - Base Léonore », sur culture.gouv.fr (consulté le 25 octobre 2021).
« Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, 18 octobre 1900 (consulté le 4 juillet 2020).
« Ministère de la culture - Base Léonore », sur culture.gouv.fr (consulté le 25 octobre 2021).
« Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, 21 novembre 1900 (consulté le 4 juillet 2020).
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, parution 2 mai 1943, (en ligne).
« Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, 2 février 1941 (consulté le 4 juillet 2020).
Nicolas Wilhelm, « Denis Maire, l'ancien maire de Delle est mort », sur francebleu.fr, 19 septembre 2019 (consulté le 25 octobre 2021).
« domiga.pagesperso-orange.fr/de… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
« Résultats du premier tour pour le canton de Delle », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 27 mars 2015)
« Résultats du premier tour pour le département du Territoire de Belfort », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 27 mars 2015)
« Résultats du 1er tour pour la France entière », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 23 mars 2015)
« Résultats du second tour pour le canton de Delle », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 1^er avril 2015)
Structure de la population du canton de 1968 à l'année de la dernière population légale connue
Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2006, 2011, 2012
Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Voir aussi

Bibliographie

Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p.
Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Librairie Droz SA, septembre 1995, 839 p. (ISBN 978-2-600-00065-9 et 2-600-00065-8, lire en ligne)
Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France, Paris, Ined, 2003, 407 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne).

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