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XIe législature d'Espagne

La XIe législature d'Espagne (en espagnol : xi legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales du 20 décembre 2015, et qui s'est terminé le [1] - [2] à la suite de la dissolution du Parlement par le roi Felipe VI en vue des élections générales du 26 juin 2016 pour la constitution de la XIIe législature. Elle a été précédée par la Xe législature.

XIe législature d'Espagne
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Image illustrative de l’article XIe législature d'Espagne
Congrès des députés
Image illustrative de l’article XIe législature d'Espagne
Composition
Président Patxi López (PSOE)
-
Vice-présidents Celia Villalobos (PP)
Micaela Navarro (PSOE)
Gloria Elizo (Podemos)
Rosa Romero Sánchez (PP)
Secrétaires Alicia Sánchez-Camacho (PP)
Ignacio Prendes (Cs)
Patricia Reyes (Cs)
Marcelo Expósito (BEC)
Sénat
Image illustrative de l’article XIe législature d'Espagne
Composition
Président Pío García-Escudero (PP)
-
Vice-présidents Pedro Sanz (PP)
Joan Lerma (PSOE)
Secrétaires Luis Aznar Fernández (PP)
Adelaida Pedrosa (PP)
Juan Carlos Raffo (PSOE)
Eugenia Iparragirre (PNV)
Gouvernement
Type PP minoritaire
Président du gouvernement Mariano Rajoy
(intérim)-
Gouvernement Rajoy I
Événements
Le Congrès repousse l'investiture de Pedro Sánchez
Signature du décret de dissolution
Précédent Xe XIIe Suivant

Bureaux des assemblées

Du Congrès

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[3].

Poste Titulaire Parti Circonscription
Président Patxi López PSOE Biscaye
Première vice-présidente Celia Villalobos PP Malaga
Deuxième vice-présidente Micaela Navarro PSOE Jaén
Troisième vice-présidente Gloria Elizo Podemos Tolède
Quatrième vice-présidente Rosa Romero Sánchez PP Ciudad Real
Première secrétaire Alicia Sánchez-Camacho PP Barcelone
Deuxième secrétaire Ignacio Prendes Cs Asturies
Troisième secrétaire Patricia Reyes Rivera Cs Madrid
Quatrième secrétaire Marcelo Expósito BeC Barcelone

Du Sénat

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus[4].

Poste Titulaire Parti Circonscription
Président Pío García-Escudero PP Madrid
Premier vice-président Pedro Sanz PP La Rioja
Deuxième vice-président Joan Lerma PSOE Communauté valencienne
Premier secrétaire Luis Aznar Fernández PP León
Deuxième secrétaire Adela Pedrosa PP Alicante
Troisième secrétaire Juan Carlos Raffo Camarillo PSOE Séville
Quatrième secrétaire María Eugenia Iparragirre EAJ/PNV Guipuscoa

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[5].

Nom Début Fin Porte-parole
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Congreso		 119 119 Rafael Hernando
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista		 89 89 Antonio Hernando
Podemos-En Comú Podem-En Marea 65 65 Íñigo Errejón
Ciudadanos 40 40 Juan Carlos Girauta
Gauche républicaine
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana		 9 9 Joan Tardà
Catalan (Démocratie et Liberté)
Grupo Parlamentario Catalán (Democràcia i Llibertat)		 8 8 Francesc Homs
Basque
Grupo Parlamentario Vasco		 6 6 Aitor Esteban
Non-inscrits
Grupo Parlamentario mixto		 14 14 Poste tournant

Sénat

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés[6].

Groupe parlementaire Début Fin Porte-parole
Populaire
Grupo Parlamentario Popular en el Senado		 142 142 Xosé Manuel Barreiro
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista		 66 67 Óscar López
Podemos-En Comú-Compromís-En Marea 23 23 Ramón Espinar
Catalan au Sénat Démocratie et Liberté
Grupo Parlamentario Catalán en el Senado Democràcia i Llibertat		 8 8 Josep Cleries
Gauche républicaine
Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana		 8 8 Santiago Vidal
Basque au Sénat (EAJ/PNV)
Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ/PNV)		 7 7 Jokin Bildarratz
Non-inscrits
Grupo Parlamentario mixto		 10 10 Poste tournant

Gouvernement et opposition

Depuis l'ouverture de la législature le , le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy gère les affaires courantes. Le , le socialiste Pedro Sánchez se soumet à l'investiture du Congrès des députés, mais échoue avec 219 voix contre, 130 voix pour et une abstention. Ce rejet est confirmé le par 219 voix contre et 131 voix pour.

Le , le Congrès des députés décide, par 218 voix pour et 113 contre, de soumettre au Tribunal constitutionnel un « conflit d'attributions », après que le gouvernement a refusé à plusieurs reprises de répondre aux sollicitations des parlementaires, arguant de n'être chargé que de l'expédition des affaires courantes et issu d'une autre législature. Seul le Parti populaire s'oppose à ce recours.

Commissions parlementaires

Au Congrès
Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Juan Ignacio Zoido PP Séville
Commission des Affaires étrangères Jesús Posada PP Soria
Commission de la Justice Pedro José Muñoz González PSOE Ávila
Commission de l'Intérieur Rafael Merino PP Cordoue
Commission de la Défense José María Barreda PSOE Ciudad Real
Commission de l'Économie et de la Compétitivité Arturo García-Tizón PP Tolède
Commission des Finances et des Administrations publiques Antonio Pradas PSOE Ávila
Commission des Budgets Francisco de la Torre Díaz Cs Madrid
Commission de l'Équipement Sergio Pascual Podemos Séville
Commission de l'Éducation et des Sports Pablo Casado PP Tolède
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale Alberto Montero Podemos Malaga
Commission de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme Fernando Martínez-Maíllo PP Zamora
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Environnement Pablo Matos PP Santa Cruz de Tenerife
Commission de la Santé et des Services sociaux Sebastián Franquis Vera PSOE Las Palmas
Commission de la Coopération internationale pour le développement Jordi Xuclà CDC Gérone
Commission de la Culture Toni Cantó Cs Valence
Commission de l'Égalité Pilar Cancela PSOE La Corogne
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Patxi López PSOE Biscaye
Commission du Statut des députés Leopoldo Barreda PP Biscaye
Commission des Pétitions Pilar Rojo PP Pontevedra
Commission de Suivi et d'évaluation du pacte de Tolède Juan Pedro Yllanes Podemos Iles Baléares
Commission sur la Sécurité routière et les Déplacements durables Irene Rivera Cs Malaga
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap Teófila Martínez PP Cadix
Commission pour l'Étude du changement climatique José Juan Díaz PSOE Huelva

Au Sénat
Commission Président Parti Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle Juan José Lucas PP Castille-et-León
Commission des Affaires étrangères José Ignacio Landaluce PP Cadix
Commission de la Justice Manuel Altava PP Castellón
Commission de l'Intérieur Sebastián González Vázquez PP Ávila
Commission de la Défense Gabino Puche PP Jaén
Commission de l'Économie et de la Compétitivité Luisa Fernanda Rudi PP Aragon
Commission des Finances et des Administrations publiques José Luis Sanz Ruiz PP Séville
Commission des Budgets José Montilla PSC Catalogne
Commission de l'Équipement José Crespo PP Pontevedra
Commission de l'Éducation et des Sports Beatríz Jurado PP Cordoue
Commission de l'Emploi et de la Sécurité sociale Octavio López Rodríguez PP Saragosse
Commission de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme Fernando Carlos Rodríguez PP Galice
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation José Luis Torres Colomer PP La Corogne
Commission de la Santé et des Services sociaux Carmen Aragón PP Ávila
Commission de la Coopération internationale pour le développement Alberto Fabra PP Communauté valencienne
Commission de la Culture Alberto Gutiérrez Alberca PP Valladolid
Commission de l'Égalité Ana María González García PP Guadalajara
Commission des Entités locales José Ramón Bauzà PP Iles Baléares
Commission de l'Environnement et du Changement climatique Ana Mariño PP Madrid
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement Pío García-Escudero PP Madrid
Commission des Incompatibilités Juan Manuel Moreno PP Andalousie
Commission des Réclamations Paloma Sanz PP Ségovie
Commission des Pétitions Carmen Leyte PP Ourense
Commission des Affaires latino-américaines Gonzalo Robles Orozco PP Salamanque
Commission des Nominations Pío García-Escudero PP Madrid

Conjointes
Commission Président Parti Circonscription Chambre
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes Teófilo de Luis PP Madrid Congrès
Commission pour l'Union européenne José Zaragoza PSC Barcelone Congrès
Commission pour les Relations avec la Défenseur du peuple Joseba Agirretxea PNV Guipuscoa Congrès
Commission pour la Sécurité nationale María Dolores de Cospedal PP Tolède Congrès

Députations permanentes

Congrès des députés

Le bureau du Congrès des députés décide le [7] que la députation permanente est composée de 60 membres réunis sous la présidence de Patxi López. Elle est officiellement constituée le en prévision de la dissolution des Cortes[8].

Composition de la députation permanente du Congrès
Président : Patxi López
Bureau de la députation Vice-présidents Celia Villalobos
Micaela Navarro
Secrétaires Alicia Sánchez-Camacho
Ignacio Prendes
Groupe Populaire Socialiste Podemos-ECP-EM Ciudadanos Gauche républicaine Catalan Basque Mixte
Sièges
21 / 60
14 / 60
11 / 60
7 / 60
2 / 60
2 / 60
1 / 60
2 / 60
Membres

Sénat

La députation permanente du Sénat est composée de 35 membres réunis sous la présidence de Pío García-Escudero. Elle est officiellement constituée le en prévision de la dissolution des Cortes Generales[9].

Composition de la députation permanente du Sénat
Président : Pío García-Escudero
Bureau de la députation Vice-présidents Pedro Sanz
Joan Lerma
Secrétaires Luis Aznar
Juan Carlos Raffo
Groupe Populaire Socialiste Podemos-ECP-EM Gauche républicaine Catalan Basque Mixte
Sièges
19 / 35
9 / 35
3 / 35
1 / 35
1 / 35
1 / 35
1 / 35
Membres

Notes et références
  1. (es) « Cuatro meses de intrigas », sur La Vanguardia, (consulté le ).
  2. « Real Decreto 184/2016, de 3 de mayo, de disolución del Congreso de los Diputados y del Senado y de convocatoria de elecciones. », sur www.boe.es (consulté le )
  3. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le ).
  4. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le ).
  5. (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le ).
  6. (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le ).
  7. (es) « Décision composition députation permanente », sur www.congreso.es (consulté le )
  8. (es) « Composition députation permanente », sur www.congreso.es (consulté le )
  9. (es) « Composition députation permanente », sur www.senado.es (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes
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