Violence économique

Les diverses enquêtes montrent que la violence économique est présente dans la majorité de cas de violence conjugale. Celle-ci aggrave la situation déjà précaire de la femme et se confirme comme le moyen « le plus commun » de l’exercice du pouvoir masculin dans le rapport de couple. La violence économique est exercée différemment selon les milieux sociaux[1].

Au début de la relation de couple, il n’est pas évident de s’apercevoir des comportements qui peuvent apparaître comme anodins. La violence économique connaît souvent une escalade. Il est possible d’identifier quatre phases :

La première phase concerne le contrôle administratif :

• Avoir un compte courant joint, avec les signatures disjointes, mais s’occuper en exclusivité de sa gestion en excluant sa conjointe ou partenaire de tout choix ;
• Permettre à̀ sa femme ou partenaire d’effectuer à la banque les pratiques ordinaires, mais s’occuper des investissements et des opérations extraordinaires sans jamais demander son avis ;
• Prétendre l’exercice de la procuration, « en accompagnant » la femme dans le déroulement des activités[1].

La deuxième phase correspond au contrôle des ressources et de leur utilisation :

• Reconnaître une rémunération périodique à sa femme, partenaire ou concubine et exercer un contrôle sur sa gestion ;
• Exiger des relevés détaillés de chaque frais ;
• Nier à sa femme ou partenaire l’accès aux comptes courants et à la gestion du budget familial ;
• Cacher à sa femme, partenaire ou concubine les revenus du foyer[1].

La privation des ressources économiques et de la liberté de choix est à la base de la troisième phase :

• Donner à sa femme, partenaire ou concubine exclusivement l’argent pour les courses de la famille, de façon hebdomadaire ou mensuelle, et de manière souvent insuffisante ;
• Ne pas consentir à la femme de faire les courses en lui niant le minimum nécessaire ;
• Ne pas fournir les ressources pour les médicaments ou les soins médicaux ;
• Faire les achats nécessaires pour la famille en les décidant directement ;
• L’empêcher d’utiliser les cartes bancaires voire les soustraire à son gré[1].

Enfin, la quatrième phase concerne la violence économique mise en œuvre par la privation et le détournement de ressources économiques où l’auteur d’abus commet des actes illicites tels que :

• Dilapider le patrimoine à l’insu de la femme ou partenaire ;
• Obliger ou convaincre la femme à signer des documents sans en expliquer l’utilisation ;
• Faire accéder la femme aux prêts, même de peu intérêt économique, mais contraignants d’un point de vue de la solvabilité du crédit ;
• Faire endetter sa femme, partenaire ou concubine pour les achats de biens qui seront mis au nom du conjoint, partenaire ou concubin ;
• Faire signer à sa femme, partenaire ou concubine des chèques sans provision ;
• Faire souscrire à sa femme, partenaire ou concubine des cautionnements à son avantage ;
• Vider le compte courant en vue de la séparation[1].

En général, la violence économique au sein du couple a pour objet de déposséder la victime de toute possibilité d’autonomie financière à travers :

• Le contrôle total sur l’argent et son utilisation par la femme, même quand cette dernière travaille et a des revenus personnels ;
• La menace permanente de nier l’accès aux ressources économiques du foyer ;
• « L’interdiction de travailler » imposée par l’homme à la femme[1].

La maltraitance économique souvent ne s’arrête pas avec la séparation et continue quand le conjoint se déclare sans ressources, modifie le revenu à la suite de la conclusion d’un accord pour la pension alimentaire des enfants ou ne contribue pas au bien- être matériel des enfants. Une fois que la victime a été privée de son indépendance économique, elle a un fort sentiment d’infériorité et d’inadaptation pour faire face à ses besoins et à ceux d’autrui[1].

Identifier les comportements « anormaux » de la part de son conjoint, partenaire ou concubin peut ne pas suffire pour prévenir la violence économique. Il faut être vigilante aussi sur son propre comportement, essayer de connaître des concepts utiles dans la vie quotidienne et mettre en pratique des astuces indispensables pour pouvoir préserver sa dignité de femme et son autonomie financière[1].

Développer et protéger son autonomie économique

• Ouvrir un compte bancaire individuel à son nom de jeune fille et y verser ses revenus personnels ;
• Éviter de mettre à disposition de la famille ses revenus globaux ;
• Ouvrir un compte courant joint avec des signatures disjointes et posséder une carte de crédit/débit à son propre nom ;
• Souscrire, si possible, des polices d’assurance retraite ;
• Garder une copie des documents financiers et légaux les plus importants[2].

Protéger ses biens personnels et ses revenus, ainsi que le patrimoine familial

• Éviter de déléguer la gestion de ses biens personnels au conjoint, partenaire ou concubin ;
• Connaître les règles propres aux régimes matrimoniaux, leur impact sur le régime patrimonial du couple ;
• Connaître les mesures d’urgence du code civil[2].

Éviter de s’exposer à un surendettement

• Éviter de contracter des dettes importantes dans les comptes conjoints et/ou personnels ;
• Éviter de signer des documents proposés par son « agresseur » sans s’informer sur les conséquences financières et juridiques de ceux-ci[2].

Éviter la mainmise de l’homme sur la gestion des ressources du ménage et sur le patrimoine familial

• Exiger de partager les choix économiques concernant le foyer familial ;

• Vérifier le niveau exact des revenus familiaux, ainsi que des dépenses[2].

La violence conjugale se manifeste très souvent par cycles d’escalade de tension : agressions psychologiques, verbales, économiques, puis physiques. Pour cette raison, les États adoptent de plus en plus des législations définissant différentes formes de violence, comme celle sexuelle, physique, morale ou psychologique, d’ordre économique, concernant la propriété ou l’héritage. Toutefois, il est nécessaire de mentionner aussi les éventuels aspects négatifs d’un champ d’application si ample. Par exemple, la tutelle que le système judiciaire peut fournir aux victimes de violence psychologique ou économique n’est pas forcément adéquate, ou les preuves sont trop compliquées à apporter pour obtenir une décision juridictionnelle déclarant l’existence de comportements violents.