Universalisme républicain
L'universalisme républicain est un des principes fondamentaux des différentes Républiques françaises, et dans une moindre mesure d'autres régimes et pays, selon lequel la République et ses valeurs sont universelles.
Il se base sur un certain nombre de principes de la philosophie des Lumières, selon lesquels tous les êtres humains sont également dotés de droits naturels et de raison, ainsi que sur une vision de la nation comme une construction politique et civique plus que comme une communauté ethnique déterminée, et sur les idéaux de liberté, d'égalité, et de fraternité, qui constituent la devise de la République (article 2 de la Constitution de 1958).
Ce principe est fortement lié à d'autres idées fondamentales de la politique française, comme le principe d'indivisibilité de la République, l'État unitaire ou la laïcité, qui est son application dans le domaine religieux.
L'universalisme républicain a profondément influencé les politiques des gouvernements français successifs, avec toutefois de très sérieuses limites dans son application, tant par le passé que de nos jours. Il est également la cible de nombreuses critiques, de la part d'autres visions philosophiques, sociales, ou politiques, tels que le nationalisme ethnique ou certaines variantes de nationalisme culturel, ou encore le relativisme culturel, le régionalisme, ou le multiculturalisme, qui à l'inverse reprochent à ce concept d'universalisme républicain l'emphase qu'il place sur l'intégration par assimilation culturelle et la centralisation politique.
Fondements théoriques
« L’universalisme renvoie à l’idée de l’existence d’une unité du genre humain, au-delà de la diversité culturelle de l’humanité. Sur un plan normatif, il désigne également une philosophie politique ayant pour finalité d’octroyer à tous les citoyens d’une même nation des règles, des valeurs, des principes communs, sans distinctions relatives à des particularités culturelles, religieuses ou philosophiques »[1].
Une conception de la Nation comme construction politique
Selon Rafaël Amselem, le projet universaliste ne peut donc s’émanciper de l’idée de nation. Elle n’est pas une barrière selon lui, mais l’espace permettant l’exercice concret d’un idéal. De plus, d'après lui, le projet universaliste nous invite tous à nous excentrer de notre regard nombriliste, et nous ouvrir sur des principes communs, qui nous rassemble. La liberté ne s’exerce pas seule, elle se partage au sein d’un modèle collectif[2].
Puisque l’objectif de la nation française est, selon Rafaël Amselem, d’ériger l’universel comme une valeur primordiale, alors notre statut de citoyen nous renvoie à notre condition d’homme, préoccupé par l’humain en général, et qui doit être scandalisé dans l’incapacité qu’ont leurs semblables à ne pouvoir exercer leur droit en raison de leur couleur de peau, ethnie, religion[2].
Histoire
L'Universalisme républicain est mis en place par la Révolution française. Elle s'oppose aux particularismes et privilèges de l'Ancien régime. Elle vise à unifier le pays et condamner les particularismes. Le Code civil de Napoléon Bonaparte supprime les législations particulières[1].
L'Universalisme républicain est utilisé par la Troisième République pour mettre en place un régime égalitaire qui vise à « intégrer tous les citoyens dans une même nation ». L'enseignement public devient obligatoire. La laïcité et la neutralité de l'État sont mises en place[1].
L'Universalisme républicain justifie la colonisation. Les peuples colonisés sont jugés barbares ou rétrogrades, le but avancé est de « civiliser » ces populations[1].
Applications pratiques et historiques
DĂ©finition
Pour le réseau Canopé, « l'universalisme n’est pas synonyme d’uniformité, de conformisme et de non-reconnaissance des différences. L’universalisme républicain français a précisément pour finalité d’éviter les distinctions par l’État pour mieux les faire respecter, de ne considérer que des citoyens individuels, pour mieux laisser les communautés – quelles qu’elles soient – évoluer de manière autonome. Ainsi, ne pas opérer de différences au sein de la population n’implique évidemment pas que la diversité culturelle ne soit pas acceptée. Les individus doivent simplement être perçus avant tout comme des citoyens dans le but de les laisser exprimer librement leur personnalité, leurs identités individuelles et collectives, sans prédétermination. L’universalisme, parce qu’il est consubstantiel à l’égalité des droits, suppose également que chacun, quelles que soient ses différences par rapport aux caractéristiques dominantes de la population « majoritaire », puisse jouir effectivement de ces droits : c’est le sens de l’interdiction de toute forme de discrimination »[3].
Laïcité
La laïcité est le principe d'inclure chaque citoyen dans la vie politique indépendamment de sa communauté religieuse[4].
Non-reconnaissance des minorités
L'universalisme républicain, particulièrement lié au principe d'indivisibilité de la République, s'oppose frontalement à toute reconnaissance d'une quelconque minorité ou groupe ethnique, régional, racial, religieux, ou autre.
La France s'oppose ainsi Ă la reconnaissance des peuples autochtones de Guyane[5] - [6].
Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré en 1991 l'article 1 de la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, au motif que :
« la mention faite par le législateur du "peuple corse, composante du peuple français" est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion. »
De même, il constate l'incompatibilité de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires avec la Constitution[7].
Le statut de la Nouvelle-Calédonie ou la mise en place de la parité ont nécessité des révisions de la constitution pour être valables[7].
Rejet des discriminations
Au nom de l'universalisme républicain sont rejetées, aujourd'hui, les discriminations de quelque nature qu'elles soient : racisme[8], religion, de sexe ou d'orientation sexuelle[9].
Pour Emmanuel Macron, le racisme est « une trahison de l’universalisme républicain »[10].
Pour Sarah El Haïry, la police « ne peut pas être raciste, car elle est républicaine »[11].
Limites dans l'application de l'universalisme républicain
La condition féminine
Question posée par Maxime Foerster dans son étude sur l'universalisme républicain et la sexualité :
« Au moment de la révolution française, au moment de l'émergence de la république et du principe de l'égalité de tous devant la loi, comment peut-on d'un côté émanciper les citoyens juifs, protestants, affranchir les esclaves, ce qui est tout à fait dans la logique de l'universalisme républicain et en même temps exclure les femmes ? »
La République n’apporte rien dans ce domaine, au contraire. La Révolution a accordé aux femmes certains droits civils et aux femmes mariées le droit de divorcer. Mais les « avancées » sont « de l’ordre du privé, dans la sphère familiale mais pas dans la sphère politique », comme le justifie Talleyrand en 1791 : « Si nous leur reconnaissons les mêmes droits qu’aux hommes, il faut leur donner les mêmes moyens d’en faire usage. Si nous pensons que leur part doit être uniquement le bonheur domestique et les devoirs de la vie intérieure, il faut les borner de bonne heure à remplir cette destination »[12]. Au contraire, la Révolution signifie « l’exhérédation de la femme » : « sous l’Ancien Régime, les femmes nobles, à la tête de fiefs, pouvaient rendre la justice et étaient investies des attributs de souveraineté au même titre que les hommes ; les femmes du tiers-état participaient par ailleurs aux assemblées »[13].
Colonisation
Arthur Girault, dans son ouvrage classique Principes de colonisation et de législation coloniale (1894), écrivait que l'assimilation « est l’union plus intime entre le territoire colonial et le territoire métropolitain ». Son but « est la création progressive de véritables départements français ». « L’assimilation, doit être pensée comme l’héritière directe du projet de la Révolution française, car la Constitution de l’an III (1795) avait déclaré que les colonies étaient partie intégrante de la République ».
Dans son article, Laënnec Hurbon met en évidence les hésitations de l'universalisme républicain lorsqu'il doit s'appliquer hors de la France métropolitaine :
« À l'antinomie citoyen/esclave se substitue celle de citoyen français/sujet (indigène), au moment de l'abolition de l'esclavage dans les colonies, laquelle évitait soigneusement de faire des anciens esclaves des citoyens. Curieusement en effet – et tel est le problème que l'idée républicaine ne cesse de rencontrer sur son chemin – les colonisés reprennent la place de « sujets » qui avait été celle des Français sous la royauté, comme si la condition de citoyen, impliquant ce qu'on appelle « la présupposition égalitaire » était une marque dangereuse, subversive contre toute tendance à établir une république impériale. »
— La loi de 1905 et les colonies Paris, Société française d'histoire d'Outre-mer (Outre-mers, 93), 2005, 334 p. Laënnec Hurbon (Numéro spécial de la revue Outre-mers).
Quotas et discrimination positive
L'Universalisme républicain s'oppose à la discrimination positive. Le Conseil constitutionnel censure des quotas par sexe sur les listes électorales de 1982[7].
La discrimination positive se fait sur base socio-Ă©conomique et non sur base raciale[14].
Critiques de la notion d'universalisme républicain
Cette conception est aujourd'hui souvent critiquée :
« L’« universel républicain » a mauvaise presse. Dans la vie publique, il est d’ailleurs toujours qualifié d’« abstrait », ce qui le condamne explicitement ou implicitement. Il importe donc de comprendre ce qu’il fut sans le caricaturer mais sans l’idéaliser rétrospectivement, d’analyser ce que furent ses vertus mais aussi les mauvais usages qui ont pu en être faits, et les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. »
— Dominique Schnapper[N 1], « L'universel républicain revisité »
Les objections faites aux principes de l'universalisme républicain se déclinent selon plusieurs axes.
L'inégalité existant de fait dans la société remet en cause le principe même des lois et règlements uniformes envers les citoyens. Il est nécessaire de prendre en compte la pluralité et la diversité de la société. Ainsi Esther Benbassa, dans L'Humanité du , écrit :
« L’appel des Indigènes de la république, par exemple, ne peut qu’interpeler violemment une France qui refuse de se voir dans sa pluralité. En effet, la plupart des politiques sont toujours jacobins. Ils restent ancrés dans un universalisme républicain qui ne répond plus aux exigences de la société. Considérer que, sous l’égide d’un État centralisateur, tous les citoyens sont égaux, c’est une aspiration mais ce n’est pas la réalité. »
Benjamin Stora met clairement en évidence les impostures liées à cette notion :
« Quant à l’assimilation républicaine, elle se traduira par une volonté de dépersonnalisation. En Algérie, les principes de la République ne sont pas «assimilés» ; on finit par devoir se perdre pour pouvoir exister.
Jusqu’à la moitié du XXe siècle, le nationalisme français s’abritera sous les masques de l’universalisme républicain. Les luttes de décolonisation des années 1950-1960 déchirent cette «protection», et font apparaître cet universalisme comme nationalisme. Un choc se produit entre deux nationalismes: un type «universel laïque», et un autre à caractère «communautaire, religieux» (le nationalisme algérien). »
Gilles Manceron, rédacteur en chef de la revue de la Ligue des droits de l’Homme, Hommes et Libertés, cerne tout particulièrement, dans Marianne et les colonies[15], ce « paradoxe républicain » qui a conduit à l’invention d’un « universalisme truqué » distinguant les hommes blancs civilisés des indigènes sauvages. Une « contrefaçon » qui s’est poursuivie jusqu’au milieu du XXe siècle, avec une « étonnante continuité », et que nous avons, aujourd’hui encore, bien du mal à expliquer aux élèves des collèges et des lycées. Faute d’être débarrassé de cette « falsification » qu’il a entretenue, notre discours républicain continuera, affirme Manceron, d’être « porteur d’une ambiguïté fondamentale ».
Conclusion de l'essai de Maxime Foerster :
« L'universalisme républicain est une conception abstraite de la citoyenneté qui consiste à dire que la meilleure façon de ne pas discriminer un citoyen c'est de le définir en faisant abstraction de sa race, sa religion, ses opinions politiques, son orientation sexuelle, son sexe. C'est en fait essayer d'obtenir, à travers le citoyen, une vision d'électron libre complètement non surdéterminé par des caractéristiques qui pourrait le catégoriser. »
Vu de l'étranger, le principe d'universalisme républicain est vu comme apparenté à une religion (l'expression « républicanisme transcendental » est utilisée) dont la thèse centrale est que l'égalité supprime les discriminations. Mais cette égalité suppose l'abandon des particularités. Ainsi le Süddeutsche Zeitung[16] avance ce commentaire :
« […] Ce serait faire tort aux républicains comme Peña-Ruiz de supposer qu'ils ne souscrivent pas de bonne foi à l'idée que la République française est une affaire qui s'adresse à l'homme universel et dans laquelle toutes les particularités doivent s'effacer pour le bien commun. D'un autre côté, il est également clair que cette idée confond toujours l'homme universel et la France, et ignore impitoyablement le reste du monde. L'universalisme n'est donc pas la solution à l'exclusion qui frappe les Arabes et les Noirs. Par son ethnocentrisme déguisé en logique de la raison, il est lui-même le problème. »
Contradiction avec le droit international
Les mêmes principes de liberté et d'égalité sont contenus dans les diverses déclarations internationales des Nations-Unies, contre les discriminations, déclarations qui ne se réfèrent jamais à l'universalisme républicain, mais sont, par contre, ouvertes aux différences culturelles et linguistiques, à la protection des minorités.
Pourtant la République Française nie l'existence des minorités en France, au nom même de l'universalisme républicain, comme en témoignent les réserves constamment émises à ce sujet :
- à l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant les droits culturels des minorités. La France a émis une réserve et n'est donc pas légalement liée à cet article dont le texte affirme :
« Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. »
- à l'article 30 de la Convention internationale des droits de l'enfant concernant les droits des enfants d'origine autochtone ou issus de minorités :
« Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d’origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe. »
- la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques[17], notamment[18] :
« Le droit à la protection, par les États, de leur existence et leur identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique (art. 1). »
« Le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public (art. 2, par. 1). »
« Le droit d’exercer leurs droits, individuellement aussi bien qu’en communauté avec les autres membres de leur groupe, sans aucune discrimination (art. 3). »
Les États doivent protéger et promouvoir les droits des personnes appartenant à des minorités en prenant des mesures :
« Pour créer des conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités d’exprimer leurs particularités et de développer leur culture, leur langue, leurs traditions et leurs coutumes (art. 4, par. 2). »
« Pour que, dans la mesure du possible, les personnes appartenant à des minorités aient la possibilité d’apprendre leur langue maternelle ou de recevoir une instruction dans leur langue maternelle (art. 4, par. 3). »
« Pour encourager la connaissance de l’histoire, des traditions, de la langue et de la culture des minorités qui vivent sur leur territoire et veiller à ce que les personnes appartenant à ces minorités aient la possibilité d’apprendre à connaître la société dans son ensemble (art. 4, par. 4). »
- Ă l'article 2, paragraphe 2 du Pacte international relatif aux droits Ă©conomiques, sociaux et culturels :
« les États parties au présent Pacte s’engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. »
On constate donc que les instances internationales et universelles recommandent la protection des minorités, et que la France refuse cette protection au nom de sa spécificité républicaine française.
Critique relativiste
Selon Louis-Georges Tin, plus on descend dans la hiérarchie sociale, plus la propension à se réclamer de l’universalisme diminue. Pour lui, l’universalisme n’est même pas une spécificité française, c’est une spécificité des élites françaises. Dans la pratique, l'universalisme est le moyen par lequel un groupe social dominant tend à constituer son ethos en éthique, au détriment des intérêts et des aspirations des groupes minoritaires[19].
Tin décrit l'universalisme comme une coquille vide, dans laquelle on peut mettre tout et n'importe quoi : la justice, la liberté, le capitalisme (en tant que rêve d'un marché libre et ouvert à l'échelle universelle), la religion (catholicos signifie d'ailleurs « universel » en grec). Même les totalitarismes se réclament de l'universel[19].
Selon Philippe Marlière, professeur de science politique à Londres, l’universalisme à la française ne serait qu'un communautarisme majoritaire. Pour lui, il existe de l’universalisme dans le multiculturalisme. Il explique également que pour les britanniques, l’universalisme français est trop abstrait et que ces derniers s'interrogent sur son fonctionnement[20].
Notes et références
- Dominique Schnapper parle au passé de l’ancienne conception de l’Universalisme républicain.
- « Fiche notion - Universalisme républicain », sur Canopé (réseau).
- Rafaël Amselem, «Le projet universaliste n’est pas dissociable du cadre national» [archive du ], sur LEFIGARO VOX, tribune, (consulté le )
- « Éduquer contre le racisme et l’antisémitisme - Fiche notion Universalisme républicain » [archive du ] [PDF], sur reseau-canope.fr
- Tomek Skomski, « LA CRISE DE L’UNIVERSALISME ? », sur Le Vent Se Lève (média), .
- « Les peuples autochtones de Guyane réclament la reconnaissance de leurs droits », sur Outre-mer la 1ère (consulté le )
- Pierre Carpentier, « Droits des Peuples Autochtones de Guyane. Lettre d'Information N°4. », sur Club de Mediapart (consulté le )
- Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, « Les « discriminations positives » en matière électorale aux États-Unis et en France », sur conseil-constitutionnel.fr, .
- Mehdi Fikri et Esther Benbassa, « L'universalisme républicain n'est pas une réalité », L'Humanité, .
- Flora Leroy-Forgeot, « Les limites de l'universalisme républicain », L'Humanité, .
- Hugo Septier, « POUR MACRON, LE RACISME EST "UNE TRAHISON DE L’UNIVERSALISME RÉPUBLICAIN" », sur bfmtv.com, .
- Laurent Grzybowski, « À Poitiers, dialogue de sourd entre les jeunes et leur secrétaire d’État », sur lavie.fr, .
- E. Gaulier, p. 53
- O. Bui-Xuan, Le droit public français entre universalisme et différencialisme, Economia, 2004, 42).
- Pierre Birnbaum, « Universalisme républicain et affirmative action raciale », sur liberation.fr, .
- Marianne et les colonies. Une introduction à l’histoire coloniale de la France, Gilles Manceron, La Découverte/Poche.
- Citée dans Courrier international no 852, 1er mars 2007, p. 17 sous le titre « La République comme objet de culte ».
- Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992
- Droits des minorités: Normes internationales et indications pour leur mise en œuvre
- Louis-Georges Tin, « Êtes-vous communautaristes ? », Les Mots Sont Importants, 8 mai 2005.
- Pablo Vivien-Pillaud et Pierre Jacquemain, « Philippe Marlière : « L’universalisme à la française est un communautarisme majoritaire » », Entretien avec Philippe Marlière [archive du ], sur regards.fr, (consulté le )
Annexes
Articles connexes
- Universalisme
- Féminisme, lorsqu'il affirme l'égalité homme-femme
- Assimilation culturelle
- Laïcité en France
- Daltonisme racial
- Notions opposées : relativisme culturel, communautarisme, racialisme, racisme, discrimination, sexisme, lesbianisme politique, multiculturalisme, droit des minorités nationales, nationalisme ethnique, ségrégation raciale, séparatisme blanc, séparatisme noir, régionalisme, séparatisme (politique)