Sénat de Nice

La juridiction souveraine du Sénat de Nice avait compétence sur tout le territoire et les sujets du comté de Nice qui se composait alors des cantons suivants :

• l’ancienne viguerie de Nice ;
• l’ancienne viguerie de Barcelonnette ;
• l’ancienne viguerie de Sospel ;
• l’ancienne viguerie de Puget-Théniers ;
• le marquisat de Dolceacqua ;
• la principauté d’Oneille (Oneglia en italien) ;
• le comté de Tende ;
• le comté de Beuil.

Le ressort du sénat de Nice comprenait quatre tribunaux de préfecture : Nice, Sospel, Barcelonnette (jusqu’en 1713) et Oneille.

Dès son origine en 1614[2], ses membres incluent un président, quatre sénateurs, deux avocats fiscaux, un secrétaire, deux huissiers, huit soldats de justice et un prévôt, et siège provisoirement dans une maison louée et rénovée.

Puis en 1655, il est établi dans un bâtiment de trois étages avec une entrée ornée d’une loggia, situé au bas de la forteresse, aujourd’hui proche de la chapelle du Saint-Suaire (pénitents Rouges), rue Jules-Gilly. Il se nomme palais du Sénat de Nice. En 1701, on lui affecte une chapelle et un dépôt d’archives, et on aménage une salle d’audiences avec hémicycle en 1763.

La veille de l’entrée des troupes françaises dans le comté de Nice, le 28 septembre 1792, les membres du Souverain Sénat du comté de Nice quittent la ville et déménagent leurs archives dans la vallée de la Roya où les patentes royales du 23 octobre instituent à Saorge une délégation exerçant le même pouvoir que le Sénat niçois. Le 4 novembre, le siège de la délégation est transféré de Saorge à Borgo San Dalmasso dans le Piémont où elle émigre de nouveau à Carmagnola, ville proche de la capitale de l’époque, Turin.

Au traité de Paris de 1796, le duc de Savoie, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem est contraint par la France occupante à renoncer à l’exercice de ses droits et protections sur le comté de Nice. La délégation est donc supprimée par lettres patentes le 17 décembre 1796.

En 1814, à la Restauration de la maison de Savoie, le roi Victor-Emmanuel I^er de Sardaigne rétablit le Souverain Sénat de Nice dans tous ses pouvoirs traditionnels antérieurs, et son ressort s’étend dorénavant aux tribunaux de préfecture de Nice, d’Oneille et de San Remo.

Les lettres patentes royales du 4 mars 1848 attribuent au sénat de Nice les pouvoirs fonctions et prérogatives d’une cour d’appel et les tribunaux de préfecture deviennent provinciaux puis « d’arrondissement » lors de la réforme de 1859 voulue par Cavour et dont certains pensent, sans doute à juste titre, qu’elle préparait l’annexion par la France, combinée secrètement par lui avec Napoléon III à Plombières.

En 1860, c'est dans les locaux de l’ancien sénat de Nice qu’est proclamée l’annexion politique du comté par la France[3].

Tout naturellement, le Sénat devient après 1860 tribunal civil de Nice, au sein de l'organisation judiciaire française. Il perd cependant son rôle de cour d'appel, les appels se faisant à Aix-en-Provence.

En 1792, le Premier Président du Sénat de Nice était Clément Corvesy, comte de Gorbio, qui dut émigrer à la suite des évènements révolutionnaires.

Le tableau ci-dessous donne la liste des présidents du Sénat de Nice à compter de la Restauration de l'Etat sarde.

Une plaque a été apposée en 1999 sur la façade du bâtiment pour rappeler son histoire.

Après la construction du nouveau palais de justice, en 1885, sous le mandat de Jules Gilly, les locaux de l’ancien sénat de Nice avaient été affectés à l'asile de nuit pour nécessiteux. Le bâtiment a alors subi de nombreuses modifications structurelles (faux plafonds, cloisonnements, installation de très nombreux sanitaires), perdant de sa superbe pour s'adapter à sa nouvelle vocation sociale.

Géré par le centre communal d'action sociale, l'accueil de nuit pour hommes a été transféré rue Trachel à l'été 2013 et le Sénat alors affecté à la Direction générale adjointe de la Culture : les agents de la Direction du Patrimoine historique s'y sont installés et ont organisé, en collaboration avec les historiens du droit de l'Université de Nice, la commémoration du 400^e anniversaire du Sénat en mars 2014[4].

Le centre du patrimoine auparavant logé 75 quai des États-Unis puis place Pierre Gautier [5] y a emménagé à l'été 2016, préfiguration d'un futur centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine niçois.

On peut observer au musée Masséna plusieurs portraits des souverains sardes du XIXème siècle ainsi qu'une imposante table marquetée qui proviennent de l'ancien Sénat de Nice.

Le musée conserve également une masse de justice en vermeil symbolisant la délégation du pouvoir judiciaire par le roi de Sardaigne à la cour d’appel de Nice[6].