Revenu de base en France
Le revenu de base est une idĂ©e qui est envisagĂ©e par diffĂ©rentes personnes depuis de nombreuses annĂ©es en France. On observe nĂ©anmoins depuis quelques annĂ©es, et particuliĂšrement depuis l'annonce trĂšs mĂ©diatisĂ©e de la mise en place d'une expĂ©rimentation en Finlande en 2015, un intĂ©rĂȘt croissant autour de cette thĂ©matique.
Historique
AprĂšs ĂȘtre longtemps restĂ© une proposition marginale en France, le revenu de base devient un enjeu de dĂ©bat public dans les annĂ©es 2010, en particulier lors de la campagne prĂ©sidentielle de 2017[1] - [2].
Personnes et organisations soutenant la mise en place d'un revenu de base
Penseurs et théoriciens
L'idée remonte en France à Jacques Duboin qui a proposé un revenu universel dans les années 1930[3] - [4].
L'économiste et futur ministre Lionel Stoléru a formulé en 1974 la premiÚre proposition complÚte pour la France, sous la forme d'un impÎt négatif inspiré de ce qui était étudié et expérimenté à l'époque aux Etats-Unis[5].
Le philosophe Ă©cologiste AndrĂ© Gorz, aprĂšs y avoir Ă©tĂ© opposĂ©, s'est ralliĂ© Ă cette idĂ©e dans ses derniers ouvrages[6]. L'allocation universelle ou le revenu d'existence - selon ses expressions - est prĂ©sentĂ© comme un incitateur aux activitĂ©s non marchandes Ă condition qu'il soit d'un montant suffisant pour Ă©chapper au chantage Ă l'emploi et permettre ainsi Ă l'individu de choisir son temps de travail hĂ©tĂ©ronome (salariĂ© ou subordonnĂ©). En 2007, dans lâarticle Penser lâexode de la sociĂ©tĂ© du travail et de la marchandise[7], dans la perspective dâune sortie du capitalisme, il envisage lâallocation dâun revenu social garanti en lien avec les ateliers coopĂ©ratifs de fabrications locales et lâautoproduction[8].
Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantÚlement des paradis fiscaux[9].
L'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue Multitudes, le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire[10].
Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et coauteur d'Empire, défend l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel qui fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale.
Le philosophe Jean-Marc Ferry défend lui aussi le revenu de base[11], qu'il appelait dans les années 1990 un « revenu de citoyenneté »[12].
Dans son ouvrage L'argent des Français, Jacques Marseille, historien de l'économie, propose, à fiscalité globale inchangée, d'instaurer un revenu de base mensuel de 750 euros pour chaque adulte français, de la majorité à la mort[13].
Bernard Maris, économiste, écrivain, et membre du conseil général de la Banque de France, a soutenu l'idée d'un revenu minimum d'existence[14] - [15].
Le blogueur Ătienne Chouard soutient lui aussi cette proposition[16].
Organisations
L'AIRE (Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence), fondée en 1989 par les économistes Henri Guitton et Yoland Bresson, développe des modÚles économiques et philosophiques associés au revenu d'existence.
Le Collectif d'agitation pour un revenu garanti optimal (CARGO) revendiquait un RMI à 100 000 francs. Apostrophé à la télévision par CARGO, Jacques Chirac répond : « Il n'est pas possible de tout avoir tout de suite ».
Alternative libĂ©rale dĂ©fend ce concept en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, lâinitiative », et de supprimer le systĂšme actuel dâaides sociales « absurde et inefficace » qui favorise le clientĂ©lisme Ă©lectoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libĂ©rale prĂ©cise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libĂ©rale dĂ©fend ainsi l'idĂ©e d'un montant diffĂ©renciĂ© pour les majeurs et les mineurs.
En 2011, le Centre des Jeunes Dirigeants proposait la mise en place d'un revenu de base de 400 euros (financé selon les travaux de Marc de Basquiat) dans son livre blanc de propositions pour la campagne présidentielle de 2012[17].
En 2013, le Mouvement Mondial des Travailleurs ChrĂ©tiens s'est prononcĂ© pour le revenu de base et a appelĂ© Ă soutenir l'initiative citoyenne europĂ©enne lancĂ©e la mĂȘme annĂ©e[18].
Le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) est créé en 2013 pour rassembler les différents partisans du revenu de base pour obtenir son instauration en France.
En 2014, le think tank libéral Génération Libre publie une étude proposant la mise en place d'un revenu de base de 450 euros.
Dans son rapport L'Ătat social de la France, l'OdissĂ©e propose de lier le revenu universel Ă la citoyennetĂ© Ă travers le « Cv citoyen »[19].
Partis Ă©cologistes
Les Verts dĂ©fendent ce revenu de base qui Ă©tait dans leur programme en 2007[20] et aux europĂ©ennes de 2009[21]. En 2013, le parti rĂ©affirme son soutien Ă l'idĂ©e grĂące Ă une motion thĂ©matique portĂ©e par le sĂ©nateur Jean Desessard qui obtient plus de 70 % de votes favorables[22]. La mĂȘme annĂ©e, plusieurs dĂ©putĂ©s europĂ©ens EELV (dont Eva Joly, Karima Delli[23], Yves Cochet, MichĂšle Rivasi, JosĂ© BovĂ©) ont clairement affirmĂ© leur soutien Ă l'initiative europĂ©enne pour le revenu de base en signant un appel Ă soutien[24].
Le dĂ©putĂ© Ă©cologiste Yves Cochet avait inscrit l'Ă©tablissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature Ă l'investiture pour l'Ă©lection prĂ©sidentielle française de 2007[25]. Il prĂ©cise : « Le revenu dâexistence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entiĂšrement rĂ©cupĂ©rable sur les riches par la fiscalitĂ© ».
L'UDE (Union des démocrates et des écologistes, classé au centre-gauche) de Jean-Vincent Placé, Jean-Luc Bennahmias et François de Rugy, s'est prononcé pour le revenu de base.
Le Parti pour la dĂ©croissance dĂ©fend sur le mĂȘme principe une dotation inconditionnelle dâautonomie[26]. Ils la dĂ©fendaient dans leur programme aux Ă©lections europĂ©ennes de 2009 sous la forme d'un revenu garanti europĂ©en. En 2013, le parti dĂ©fend officiellement l'initiative citoyenne europĂ©enne[27].
Le mouvement politique Utopia (rassemblant des personnes issues des Verts et du Parti de gauche) promeut un « revenu universel citoyen » ou « allocation universelle », notamment par la voix de Baptiste Mylondo, économiste membre du mouvement[28].
Dans le cadre des Ă©lections europĂ©ennes de 2014, Europe Ăcologie Les Verts, le Parti fĂ©dĂ©raliste europĂ©en, le Mouvement socialiste alternatif (MSA) et Nouvelle Donne ont soutenu l'idĂ©e du revenu de base[29]. La nouvelle formation politique de gauche Nouvelle Donne a notamment lancĂ© la proposition de crĂ©er un revenu de base en 'euro-francs', une monnaie nationale complĂ©mentaire Ă l'euro[30]. Bien que minimaliste, cette proposition permet, selon Pierre Larrouturou « dâavancer concrĂštement et immĂ©diatement vers la mise en place dâun revenu de base inconditionnel. »
Les Jeunes Ăcologistes (mouvement associĂ© Ă EELV) se sont Ă©galement positionnĂ©s en faveur du revenu de base dĂšs 2014[31] (soutien confirmĂ© en 2016[32]).
Parti socialiste
Au sein du Parti Socialiste, l'idée commence également à faire son chemin courant 2012. Ainsi, Arnaud Montebourg consacre-t-il un chapitre au "revenu d'existence" de son livre Antimanuel de politique. Le , Christophe Girard alors adjoint au maire de la ville de Paris, lance une contribution au prochain congrÚs du parti, dans laquelle il défend le "revenu social garanti"[33], cependant cette derniÚre proposition n'est pas celle d'un revenu de base totalement inconditionnel mais une simple extension conditionnée du systÚme des aides aux minima sociaux[34].
Début 2016, Emmanuel Macron affirme que « le revenu de base est une idée intéressante, qu'il faut creuser dans les prochaines années. Car elle donne la possibilité à chacune et à chacun d'avoir un point de départ dans la vie. [...] Car c'est cela qui crée des conditions d'égalité réelle[35]. »
Candidat Ă l'Ă©lection prĂ©sidentielle de 2017 et aux primaires Manuel Valls propose une version revenu de base qui est une « simplification des minimas sociaux »[36]. Il Ă©voque une « allocation unique Ă partir de 18 ans »[37]. Ăgalement candidat Ă la primaire, BenoĂźt Hamon propose lui un revenu de base plus ambitieuse qui aurait une portĂ©e universelle[38] et remporte la primaire le [39].
Autres partis de gauche
Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1er de sa charte « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté »[40].
Le Mouvement des Libéraux de Gauche (MLG) a pris plusieurs fois position en faveur du revenu de base, notamment à l'occasion du débat sur les retraites.
Pour les élections législatives de 2012, le Parti pirate français a inscrit le revenu de base dans son programme[41] - [42].
En 2014, le Mouvement socialiste alternatif (MSA) prend position en faveur d'un revenu de base qu'il nomme « allocation universelle »[43].
En 2016, les Jeunes radicaux de Gauche (JRG) proposent la mise en place d'un revenu de base européen[44].
Partis centristes
En 2016, les Jeunes démocrates font la proposition d'un revenu de base à 600⏠pour les personnes majeures et à 300⏠pour les mineurs, principalement financé par une refonte de la fiscalité[45].
Le 26 novembre 2020, la députée du groupe Agir Ensemble, Valérie Petit, obtient un vote largement favorable sur sa proposition d'étudier la mis en place d'un Socle citoyen, formule de revenu universel dérivée du mécanisme de prélÚvement à la source de l'impÎt sur le revenu[46].
En 2022, le Parti Radical propose dans le cadre de son manifeste « L'Europe et la République pour tous » de débattre et d'expérimenter un revenu universel de 700⏠par mois et 130⏠par enfant mineur à charge[47].
Partis de droite
DÚs 2003, le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. Elle proposait un revenu « du berceau à la tombe[48] » et le montant proposé était de 300 euros par mois. Lors de la campagne présidentielle de 2012, Christine Boutin renouvelle sa proposition de revenu de base, cette fois à 400 euros pour tous[49], qui serait financé par une refonte de la fiscalité en France.
En 2011, lors de la prĂ©campagne Ă©lectorale des prĂ©sidentielles de 2012, Dominique de Villepin a intĂ©grĂ© Ă son programme l'idĂ©e d'un « revenu citoyen » de l'ordre de 850 âŹ, versĂ© en contrepartie d'obligations civiques (inscription sur les listes Ă©lectorales, engagements associatifs divers, projet de crĂ©ation d'activitĂ©âŠ)[50]. Alain Madelin, personnalitĂ© libĂ©rale iconoclaste, est une des seules personnes Ă apporter son soutien Ă cette proposition, en soulignant que le sujet mĂ©rite d'ĂȘtre dĂ©battu et expĂ©rimentĂ©[51].
En , le député Les Républicains Frédéric Lefebvre pose un amendement demandant la rédaction d'un rapport sur le sujet[52]. Devenu candidat à la primaire de 2016, il met l'instauration d'un revenu de base au centre de son programme pour 2017.
En 2015, Bruno Lemaire, conseiller économique de Marine Le Pen, propose quant à lui un « revenu minimum de dignité » (RMD), idée qu'il avait déjà avancé en 2011 sur son blog personnel[53]. Le , Marine Le Pen se prononce lors d'une interview pour l'instauration d'un revenu universel, mais le Front national ne l'a pas encore inscrit officiellement dans son programme[54].
Quel montant ?
Si des politiques de droite et de gauche se rejoignent sur l'idée d'instaurer par principe un revenu de base inconditionnel, tous ne sont pas d'accord sur les effets attendus par cette mesure, ni sur les montants à verser à chaque citoyen.
Dans sa version libérale, défendue par Christine Boutin par exemple, l'objectif du revenu de base est d'aider à lutter contre la trÚs grande précarité et de rendre le pays plus compétitif en flexibilisant le marché du travail tout en abaissant son coût. Dans cette vision, les montants proposés sont les plus bas (Christine Boutin proposait par exemple un montant de 400 euros en 2012). Dans ce cas, la RBI a pour but de compléter un salaire et non pas de le remplacer.
D'autres comme Julien Bayou ont une vision diffĂ©rente du RBI et prĂŽnent des montants plus Ă©levĂ©s qui pourraient permettre de remplacer un salaire et de choisir de travailler ou non. Cela permettrait selon lui une revalorisation des mĂ©tiers "utiles Ă la sociĂ©tĂ©" et de repeupler les campagnes, oĂč le coĂ»t de la vie est moindre, mais qui souffrent du chĂŽmage[55].
Dans la continuité de sa thÚse de doctorat de 2011 consacrée à la question du financement d'une allocation universelle, puis de l'approfondissement mené depuis 2014 avec l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence, Marc de Basquiat définit le montant comme le point de rencontre entre le RSA d'une personne seule, déduction faite du forfait logement, et le terme fixe du calcul de la tranche au taux marginal de 30% dans l'impÎt sur le revenu. En 2021, ces deux valeurs étaient respectivement de 497,50 et de 499,51 euros par mois[56].
Les montants avancés sont donc variés et vont de 400 à 1000 euros.
Financement
Les dĂ©fenseurs du RBI ne tombent pas tous d'accord sur les moyens de financement d'un tel revenu. Dans la majeure partie des cas, le RBI engloberait certains fonds dĂ©diĂ©s Ă des aides existantes qui disparaitraient (RSA, chĂŽmage, APL, retraite, allocations familiales). Tous ne sont pas d'accord sur le choix des aides qui devraient ĂȘtre remplacĂ©es par le RBI et celles qui devraient s'ajouter.
D'autres moyens de financement sont imaginés tels que de la création monétaire ou une augmentation de la TVA.
Frédéric Lefebvre du parti Les Républicains propose une réorganisation du systÚme fiscal avec une « flat tax » à deux paliers[55].
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Liste de partisans du revenu de base » (voir la liste des auteurs).
- Les DĂ©codeurs, « 50 nuances de revenu universel, lâidĂ©e Ă la mode de la prĂ©sidentielle 2017 », sur lemonde.fr, (consultĂ© le ).
- Mathilde Goanec, « Le revenu universel, ligne de partage des candidats à la primaire socialiste », sur Mediapart, (consulté le ).
- André Gorz, « Pour un revenu inconditionnel suffisant »,
- [Jacques Duboin, un banquier contre la pauvretĂ© dans lâAbondance http://revenudebase.info/2014/08/08/jacques-duboin-abondance/]
- Lionel Stoléru, Vaincre la pauvreté dans les pays riches, Flammarion, , 314 p. (ISBN 2-08-060 760-X)
- André Gorz, MisÚres du présent, richesse du possible, Galilée, 1997 ; Id., L'immatériel, Galilée, 2003 ; Id., « Revenu garanti et postfordisme », EcoRev', .
- AndrĂ© Gorz, « Penser lâexode de la sociĂ©tĂ© du travail et de la marchandise » « Version PDF »(Archive.org âą Wikiwix âą Archive.is âą Google âą Que faire ?), .
- Pour une présentation des évolutions de sa pensée sur le sujet, voir la biographie de Willy Gianinazzi, André Gorz. Une vie, La Découverte, 2016
- Ignacio Ramonet, « Lâaurore », Le Monde diplomatique, janvier 2000
- « Garantir le revenu », Multitudes, no 8, 2002 et « Bioéconomie, biopolitique et biorevenu. Questions ouvertes sur le revenu garanti », Multitudes, no 27, 2007
- "Un revenu de base pour tous et sans condition? Une idée au service de l'esprit d'entreprise", La Tribune, 20 juin 2013
- Jean-Marc Ferry, Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale in « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », in Revue du MAUSS, 1996, no 7, p. 115-134.
- Jacques Marseille, L'Argent des Français, Perrin, 2009
- Oncle Bernard Maris : de Charlie Hebdo à la Banque de France La Tribune, 23 décembre 2012
- Le revenu minimum d'existence, Charlie Hebdo, 27 décembre 2013
- Raphaële Karayan, « Le revenu de base universel est-il le remÚde miracle qui vaincra la crise? », L'Expansion, (consulté le ).
- Michel Meunier: « Notre projet est une vraie rĂ©volution fiscale, mais quelle est lâalternative ? », revenudebase.info, 5 dĂ©cembre 2012
- « 8 Marzo 2014 â DĂa Internacional de la Mujer ÂĄÂĄÂĄMUJERES UNIDAS EN EL MUNDO!!! », sur Movimiento Mundial de Trabajadores Cristianos (consultĂ© le ).
- L'OdissĂ©e, « Revenu universel : la clĂ© de la citoyennetĂ© », La Tribune,â (lire en ligne)
- extrait du programme des Verts
- Programme d'Europe écologie aux élections européennes
- « 70% des adhérents de EELV sont favorables au revenu d'existence », sur Mouvement Français pour un Revenu de Base, (consulté le ).
- Simple, juste et efficace : le revenu de base pour tous, 7 janvier 2014, Rue89
- 34 députés européens appellent à soutenir l'initiative européenne pour le revenu de base
- Profession de foi d'Yves Cochet et Question débattue chez les Verts
- http://revenudebase.info/2013/04/vincent-liegey-dotation-inconditionnelle-autonomie/ Vincent Liegey : « Le choix se situe entre décroissance choisie et récession subie »], interview de Vincent Liégey pour revenudebase.info
- Un tremplin pour un Projet de DĂ©croissance : lâinitiative citoyenne pour le revenu de base, communiquĂ© du parti pour la dĂ©croissance
- Baptiste Mylondo: « Il y a de la place à gauche pour le revenu de base ! » interview pour le site revenudebase.info
- Ălections EuropĂ©ennes: les listes qui soutiennent le revenu de base
- Nouvelle Donne veut verser un revenu de base en âeuro-francsâ
- http://www.jeunes-ecologistes.org/blog/2014/02/vers-un-revenu-de-base-universel/
- http://www.jeunes-ecologistes.org/blog/2016/04/pour-un-revenu-de-base-inconditionnel-et-emancipateur/
- "Ma contribution pour le congrĂšs du PS, pour un revenu social garanti", tribune de Christophe Girard sur le site Huffington Post
- cf. supra page 2 En plus des conditions d'Ă©ligibilitĂ© des minima sociaux qui resteraient les mĂȘmes pour le RSG, il faudrait en faire bĂ©nĂ©ficier les jeunes Ă©tudiants de l'enseignement supĂ©rieur pendant la pĂ©riode qui recouvre la durĂ©e de leurs Ă©tudes, pĂ©riode qui peut Ă©ventuellement ĂȘtre prolongĂ©e de deux Ă trois ans aprĂšs l'obtention du diplĂŽme - les Ă©lĂšves des grandes Ă©coles ne pouvant guĂšre cumuler, quant Ă eux, le RSG et le revenu qui rĂ©sulte dĂ©jĂ de leurs Ă©coles. , et page 3 C'est principalement la raison pour laquelle l'inconditionnalitĂ© totale du revenu ne saurait ĂȘtre imposĂ©e telle quelle.
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- Jean-Victor Semeraro, « ImpĂŽt sur le revenu, immobilier⊠Le Parti radical veut convaincre Emmanuel Macron dâadopter ses propositions chocs », sur Capital.fr, (consultĂ© le )
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- Boutin veut un "revenu de base" pour tous les Français, Francetv.fr, 6 septembre 2012
- Le projet citoyen â RĂ©publique Solidaire
- Un revenu minimum garanti pour tous ?, La Tribune, 2 mai 2011
- « France : lâallocation universelle dĂ©passera-t-elle le stade de la proposition ? », sur France 24 (consultĂ© le )
- Pour l'instauration d'un revenu minimum
- Marc de Boni, « Marine Le Pen dit aussi «rĂ©flĂ©chir» au revenu universel », Le Figaro,â (lire en ligne , consultĂ© le ).
- Marine Rabreau, « Pourquoi Bayou et Lefebvre dĂ©fendent tous deux le revenu de base », Le Figaro,â (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consultĂ© le )
- Marc de Basquiat, L'ingénieur du revenu universel. Voyage d'une idée pour notre temps, L'Observatoire, , 396 p. (ISBN 979-10-329-2100-5), p. 167-168