Réseau hydrographique de la Mayenne

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

• la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
• l’alimentation par une source ;
• la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

La Mayenne dans le centre de Laval.

L'Erve à Chémeré-le-Roi.

Le département de la Mayenne est presque entièrement situé dans le bassin hydrographique de la Loire, et donc dans le bassin Loire-Bretagne. D'une longueur de 4 000 km[3], le réseau hydrographique départemental comprend 10 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 72 de longueur supérieure à 10 km. Les principaux cours d'eau sont la Sarthe, la Mayenne, la Jouanne, la Sélune, l'Oudon, la Vilaine, le Couesnon, le Semnon.

Le département est presque entièrement compris dans le bassin versant de la Mayenne, vaste de 4 358 km². La Mayenne est une rivière longue de 202 km qui prend sa source sur le versant nord du mont des Avaloirs, dans l'Orne. Elle traverse le département du nord au sud, puis elle descend vers Angers, où, avec la Sarthe et le Loir, elle forme la Maine, un affluent de la Loire. Le bassin versant de la Mayenne s'étend donc dans l'Orne et le Maine-et-Loire, mais aussi dans la Manche et l'Ille-et-Vilaine. Le département de la Mayenne possède toutefois 71 % du bassin. La Mayenne possède un certain nombre d'affluents, comme l'Aisne, l'Aron, la Jouanne et l'Ouette sur la rive gauche, et la Varenne, la Colmont, l'Ernée et le Vicoin sur la rive droite. L'Oudon prend sa source dans le département mais se jette dans la Mayenne en Maine-et-Loire, près du Lion-d'Angers. Le bassin compte au total 6 500 km de cours d'eau[4].

Le bassin de la Mayenne se trouve principalement sur un sous-sol de schistes et de granites. On y trouve deux types d’aquifères : les aquifères d’interstices, situées dans les sols perméables constitués de sables, de grès altérés ou de calcaires, et les aquifères de fissures et de fracturation, dans lesquelles l'eau circule dans les fissures non argilisées. Ce dernier type est le plus important et il forme un vaste réseau d'eaux souterraines. Chaque année, près de six millions de mètres cubes d'eau sont prélevés dans ces réserves, et le bassin possède un potentiel annuel estimé à environ douze millions de mètres cubes[4].

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  Carte des cours d'eau de longueur supérieure à 50 km de la Mayenne.
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  Carte de l'ensemble du réseau hydrographique de la Mayenne.

L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation)[5].

Plusieurs cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental[6].

Les données hydrologiques des principaux cours d'eau de la Mayenne sont acquises grâce à un ensemble de 16 stations de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction...). Ces 16 stations de mesures sont les suivantes :

Aucun canal ne traverse le territoire du département.

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Mayenne dépend dans sa quasi-totalité du bassin Loire-Bretagne et pour une partie extrême nord-ouest de son territoire du bassin Seine-Normandie. Ces deux bassins sont à la fois une circonscription administrative de bassin, territoire de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en trois régions hydrographiques : « la Loire de la Maine à la mer », « Bassins côtiers normands » et les « Bassins de la Bretagne ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en huit bassins versants : la Sarthe, la Mayenne, la Jouanne, la Sélune, l'Oudon, la Vilaine, le Couesnon, le Semnon.

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  La Mayenne est découpée en deux trois hydrographiques.
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  Les huit principaux bassins versants de la Mayenne.

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. La partie du territoire de la Mayenne dans le bassin Loire-Bretagne est découpée en deux sous-bassins « Mayenne-Sarthe-Loire » et « Vilaine et côtiers bretons », la partie dans le bassin Seine-Normandie est dans le sous-bassin « Côtiers normands ».

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  La Mayenne est découpée en deux bassins DCE : Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
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  La Mayenne est découpée en trois sous-bassins : « Mayenne-Sarthe-Loire », « Vilaine et côtiers bretons » et « Côtiers normands ».

La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

• Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de la Mayenne dépend, selon les parties de son territoire, des comités de bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie.
• L'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de la Mayenne dépend de deux agences de l'eau :
  • l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement la délégation « Maine-Loire-Océan ». Cette dernière assure le secrétariat des commissions territoriales « Loire aval et côtiers vendéens » et « Mayenne-Sarthe-Loir » du comité de bassin et intervient sur les différents SAGE du territoire de la délégation[7] ;
  • l'agence de l'eau Seine-Normandie dont le siège est à Nanterre.

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[8]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres[9].

Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Un organisme est compétent sur une partie du territoire du département de Mayenne : l'EPTB Vilaine[10].

La DCE du 23 octobre 2000 déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de la Mayenne est concerné par les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie.

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont [11] :

• La Mission interservice de l'eau et de la nature (ex Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble sous l'autorité du préfet de nombreux services de l'État, tels que la DREAL, la DDT, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (DRAAF), la DDPP, la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), Agence de l'eau Loire-Bretagne, la DRIRE, le Conseil départemental de la Mayenne[12] - [13] ;
• L'Onema dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ;
• La DREAL Pays de la Loire coordonne la police de l'eau au niveau régional ;
• La DDT de la Mayenne assure des prestations d'ingénierie, de contrôle et d'appui auprès des organismes ;
• La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.

En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du 3 juin 2015[14] demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de 5 mètres le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une arte interactive[15].

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement)[16]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Carte des SAGE concernant l'Mayenne au 1^er janvier 2018.

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire[17]. Quatre SAGE concernent le département de la Mayenne : Sarthe amont, Sarthe aval, Mayenne et Oudon[18].

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »[19]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives[20] - [21].

Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration[22]. L'entretien des plans d'eau dispose d'une réglementation spécifique[23].

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres[24] :

• la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..)
• la protection de berges
• la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.
• la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration[22].

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)[25].

S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche pour le Mayenne. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 29 associations agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)[26].

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département de la Mayenne en les différenciant selon les catégories piscicoles[27].

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites » [28]. Dans la Mayenne, sont classés en première catégorie piscicole les cours d'eau suivants[29] :

• La Mayenne, en amont du moulin de Boistard (commune de Chantrigné) ; les affluents de la Mayenne, en amont de l'usine de Brives.
• La Varenne, entre le moulin de la Broutière (commune de Couesnes-en-Froulay) à l'amont et le pont de la route départementale 23 (commune d'Ambrières) à l'aval ; la Colmont, en amont du pont de la route départementale 23 (commune d'Ambrières) ; l'Aron, le ruisseau de Fauconnier ou de Fontaine Daniel, en amont du pont dit du Fauconnier (commune de Saint-Georges-Buttavent), l'Anxure, l'Ernée.
• La Sarthe, exception faite de la partie située sur le territoire de Saint-Denis-d'Anjou (partie comprise entre le ruisseau des Besnardières et celui de l'Aubinière) ;
• L'Erve, en amont du pont de Saint-Jean-sur-Erve, ainsi que ses affluents en aval de ce pont, à l'exception du Treulon.
• L'Airon ou Deron ;
• Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-dessus, sauf la Vaige.

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures. Dans la Mayenne, tous les cours d'eau ou parties de cours d'eau du département sont classés en deuxième catégorie piscicole[27].

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer[30] :

• la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction , leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
• le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
• les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes[31].

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole[32].

La volonté de préserver et restaurer la continuité écologique remonte à 1865. À cette époque, les poissons constituent la source essentielle d'alimentation des populations. Pour permettre à tous l'accès à cette ressource, les autorités décident alors de favoriser la libre circulation des poissons. Elles introduisent ainsi l'obligation d'équiper en échelles à poissons les nouveaux ouvrages sur des cours d'eau dont la liste est fixée par décrets. Complétée par la loi de 1984, cette disposition de classement des rivières, communément appelé « classement passes à poissons », est alors inscrite dans l’article L.432-6 du code de l’environnement. Sur les cours d'eau « classés » par décret au titre de cet article, tout nouvel ouvrage doit être équipé de dispositifs de franchissement (montaison et dévalaison) efficaces et entretenus pour les poissons migrateurs et sur lesquels les ouvrages existants doivent respecter la même obligation dans un délai de 5 ans à partir du moment où un arrêté ministériel a précisé les espèces ciblées[33]. Dans le département de Mayenne, seule la Loire et la Sèvre nantaise étaient classées, avant 2006, au titre de l'article L432-6 du code de l’environnement[34].

La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique définit, dans son article 2, la notion de rivières réservées, interdisant toute autorisation ou concession pour des entreprises nouvelles. Ces rivières réservées sont fixées par décret, mais la loi ne concerne uniquement l’énergie hydraulique[35]. Dans le département de Mayenne, aucune rivière n'était, avant 2006, dite « réservée »[34].

Carte des cours d'eau de la Mayenne classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement.

Les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le décret n^o 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement)[36]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le 1^er janvier 2014[37]. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le 10 juillet 2012[38] - [39].

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer[40] :

• Liste des cours d'eau de la Mayenne

• Site de l'observatoire de la continuité écologique|

• Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA - mai 2015