Peine de mort aux Caraïbes

En novembre 2007, les Bahamas se sont prononcées contre la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. À la suite du vote, le Premier ministre Hubert Ingraham a déclaré publiquement qu'il espérait que la pratique des exécutions reprendrait aux Bahamas[2]. La dernière exécution aux Bahamas remonte à l'an 2000, lorsque David Mitchell fut pendu pour le meurtre de deux touristes allemands[3].

Cuba n'est pas un État abolitionniste[4] - [5], mais est considéré comme « abolitionniste de fait », par un organisme comme le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, qui s’appuie sur le fait que les trois dernières exécutions connues remontent au 11 avril 2003[6].

À Cuba, la Constitution de 1940 abolit la peine de mort pour les civils, « sauf pour les crimes de trahison ou d’espionnage pour le compte de l’ennemi en temps de guerre avec une nation étrangère. » (art. 25). Le régime de Fidel Castro va, dès sa prise du pouvoir, modifier cette Constitution et élargir progressivement les délits relevant de la peine de mort, incluant, selon le rapport « Cuba et la Primauté du Droit » publié en 1963 par la Commission internationale de Juristes, les raisons politiques (« contrerévolutionnaires », selon le lexique castriste)[7].

La loi du 15 février 1999 (loi 87) prévoit l'extension de la peine de mort pour « les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée ». En 1999 treize personnes ont été exécutées. Un moratoire est déclaré en 2000[8] mais interrompu le 11 avril 2003[9] avec l'exécution de trois jeunes Cubains (Lorenzo Enrique Copello Castillo, Bárbaro Leodán Sevilla García et Jorge Luis Martínez Isaac) qui, le 2 avril, avaient détourné un bateau dans le port de La Havane afin d'essayer de gagner les États-Unis. Selon Rodolfo Borges, second officier de pont de l’embarcation, il s’agissait de 15 séquestreurs (en effet, les « pirates » initiaux avaient ultérieurement recueilli d’autres personnes) et de 14 passagers[10]. Ils furent condamnés pour « terrorisme »[11]. Quarante prisonniers attendent en 2008 leur éventuelle exécution dans le couloir de la mort[11]. Toutes sont commuées en peine de prison sous la présidence de Raúl Castro[12], en fonction depuis le 24 février 2008. Ce dernier précise : « Cette décision a été adoptée, non à la suite de pressions, mais comme un acte souverain en accord avec la conduite humanitaire et éthique » néanmoins cela « ne signifie pas que nous supprimons la peine de mort du Code pénal »[13].

Un débat prévu de longue date a eu lieu au Parlement proposant la reprise des exécutions. Il fait suite notamment à plusieurs meurtres barbares d'enfants en bas âge et la volonté du Premier Ministre Bruce Golding qui souhaite l'application de la peine de mort. La Jamaïque est considéré par Amnesty International comme un pays « abolitionniste en pratique » car la dernière exécution a eu lieu en 1988[24]. Le 25 novembre 2008, le parlement a voté 2 voix contre le maintien de la peine de mort[25]. Le Sénat a confirmé cette décision en décembre de la même année. Comme à St Christophe, une condamnation à mort doit être exécutée dans un délai de cinq ans pour ne pas être considérée comme un traitement inhumain et ne pas être commuée automatiquement[26].

Le 19 décembre 2008, Charles Laplace (en), condamné à mort en 2006 pour avoir tué sa femme en 2004, est pendu à la prison de Basseterre. Il s'agit de la première exécution à Saint-Christophe-et-Niévès depuis celle de David Wilson (en) en 1998 (c'est-à-dire juste à temps pour ne pas déclaré « abolitionniste en pratique » par Amnesty International) et de la dernière à ce jour dans les Caraïbes[1].

Une seule exécution a été pratiquée depuis 1986 par cet État de moins de 200 000 habitants. Le 17 octobre 1995, Joseph Solomon a été pendu par un autre prisonnier recruté pour l'occasion pour un meurtre commis alors qu'il venait d'être relâché de prison pour un autre meurtre accompagné de viol commis quatorze ans plus tôt[27].

Les dernières exécutions dans ce pays remontent à 1995. Lors du vote de la résolution de l'ONU pour un moratoire sur les exécutions, le représentant de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Camillo Gonsalves (en), a déclaré « Que son pays maintenait la peine de mort dans sa juridiction, un choix légitime que reconnaît le droit international. Il a ensuite regretté que les coauteurs du projet de résolution se soient montrés insensibles aux différences politiques et culturelles des autres États Membres. Ce faisant, ils n’ont pas tenu compte du souhait des citoyens de certains pays de maintenir la peine capitale et du droit souverain des États en la matière. » [28].

Plusieurs condamnations à la peine capitale ont été prononcées au cours de l'année 2008. En mai, le Premier ministre a déclaré publiquement qu'il souhaitait le retour des exécutions par pendaison car la peine de mort lui semblait être « un élément essentiel de la lutte contre la criminalité ». En novembre, Trinité-et-Tobago s'est prononcé contre la résolution des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions. Les dernières exécutions remontent à 1999[29] - [30].