Pays de Châteaugiron Communauté

Située au cœur du pays de Rennes, le Pays de Châteaugiron Communauté est une intercommunalité dont le territoire est assez restreint (1,91 % du département, 11,32 % du Pays de Rennes). C'est un territoire périurbain marqué par l'influence de Rennes, plutôt attractif avec une forte croissance démographique, un dynamisme économique, une qualité d'environnement et un riche patrimoine architectural.

La communauté de communes est composée des 5 communes suivantes :

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays de Châteaugiron Communauté. Composition en communes au 1^er janvier 2019[10].

La communauté de communes a son siège à Châteaugiron, 16 rue de Rennes[1].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 32 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis, dans le cadre d'un accord local, de la manière suivante[12] :
- 12 sièges pour Châteaugiron ;
- 7 sièges pour Noyal-sur-Vilaine ;
- 5 sièges pour Servon-sur-Vilaine ;
- 4 sièges pour Piré-Chancé et Domloup.

À la suite des Élections municipales de 2014 en Ille-et-Vilaine, le nouveau conseil communautaire a réélu sa présidente, Françoise Gatel, sénatrice-maire de Châteaugiron[13]. Ayant été réélue sénatrice en 2017 et contrainte par la législation limitant le cumul des mandats en France, celle-ci démissionne de ses mandats de maire et de présidente de l'intercommunalité.

Le conseil communautaire du 5 octobre 2017 élit donc son successeur, Dominique Denieul, maire de Piré-sur-Seiche puis de Piré-Chancé, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[14] - [15] :

1. Marielle Muret-Baudoin, maire de Noyal-sur-Vilaine, chargée du développement économique ;
2. Jacky Lechâble, maire de Domloup, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
3. Joseph Ménard, maire délégué de Ossé, chargé de l'environnement ;
4. Joseph Jan, maire de Servon-sur-Vilaine, chargé du transpott et du numérique ;
5. Jean Lebouc, maire délégué de Chancé, chargé des finances ;
6. Jean-Pierre Petermann, maire délégué de Saint-Aubin-du-Pavail, chargé des actions solidaires et de la petite enfance ;
7. Jean-Claude Beline, maire de la commune nouvelle de Châteaugiron, chargé du sport, de la culture et du tourisme.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts de 2017, il s'agit de[20] :

• Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
• Actions de développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
• Aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Politique culturelle : mise en réseau des bibliothèques, médiathèques et cyberespaces communaux, et aide à l’emploi ; création de manifestations culturelles dont l’envergure dépasse le seul cadre communal ; accompagnement technique et financier de partenaires pour des manifestations rayonnant sur leterritoire communautaire ;
• Sport : Réalisation d’un schéma d’équipements sportifs structurants sur le territoire en accord avec lescommunes ; accompagnement des partenaires du territoire, par des actions de coordination et de soutien, en collaboration étroite avec les communes ;
• Associations : Soutien financier et technique aux associations œuvrant au développement et à l’animation du territoire ;
• Assainissement : systèmes d’assainissement non collectifs ;
• Incendie et secours : centres de secours ; participation au SDIS ; contrôle des bornes incendie.
• Syndicat mixte MEGALIS Bretagne (nouvelles technologies de l’information et de la communication) (NTIC).
• Zones de développement de l’éolien.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité verse une dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[1].

En mars 2020, le conseil communautaire a adopté le budget de l'année, et a maintenu le taux de la fiscalité locale, inchangée depuis 2011[22] :

• cotisation foncière des entreprises : 24,90 %,
• taxe d’habitation : 10,68 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,86 %.

• Liste des intercommunalités d'Ille-et-Vilaine
• Intercommunalité en France
• Communauté de communes

• Site officiel
• Ressources relatives aux organisations :
  • SIREN
  • data.gouv.fr
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
  • IdRef
  • WorldCat
• « Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Châteaugiron Communauté (243500659) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 8 mai 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Pays de Châteaugiron Communauté (243500659) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 8 mai 2020).