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Parlement du Maroc

Le Parlement du Maroc (en arabe : البرلمان المغربي, romanisé : Barlaman almaghrib ; en berbère : ⴰⴱⵕⵍⴰⵎⴰⵏ ⴰⵎⵖⵔⵉⴱⵉ) est l'organe législatif bicaméral du Maroc. Il siège à Rabat, la capitale.

Parlement du Maroc
(ar) Barlaman almaghrib
(ar) البرلمان المغربي
(ber) ⴰⴱⵕⵍⴰⵎⴰⵏ ⴰⵎⵖⵔⵉⴱⵉ

XIe législature de la Chambre des représentants
VIIe législature de la Chambre des conseillers

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Présentation
Type Bicaméral
Chambres Chambre des représentants
Chambre des conseillers
Création [1]
Lieu Rabat
Présidence
Chambre des représentants Rachid Talbi Alami (RNI)
Élection
Chambre des conseillers Naam Miyara (UGTM)
Élection
Structure
Membres 515 :
395 représentants
120 conseillers
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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Chambre des représentants)

Gouvernement (270)

Opposition (125)

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Composition actuelle.
Groupes politiques
(Chambre des conseillers)
Élection
Système électoral
(Chambre des représentants)
Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin 8 septembre 2021
Système électoral
(Chambre des conseillers)
Scrutin indirect
Dernier scrutin 5 octobre 2021

Bâtiment du Parlement du Maroc

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web parlement.ma
Voir aussi Politique au Maroc

La Chambre des reprĂ©sentants est composĂ©e de 395 membres Ă©lus pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste Ă  la proportionnelle.

La Chambre des conseillers compte 120 membres Ă©lus pour 6 ans au scrutin indirect par les Ă©lus des chambres professionnelles, les employeurs, les salariĂ©s et les collectivitĂ©s territoriales.

Fonctionnement

Le parlement est l'organe dépositaire du pouvoir législatif.

Il a pour principales missions :

  1. Examiner et voter les lois ;
  2. ContrĂ´ler l'action du gouvernement ;
  3. Évaluer toutes les politiques publiques de l'État.

Les élus sont répartis au sein de plusieurs commissions permanentes et ils se spécialisent au cours de leur mandat dans un domaine particulier (Commission des Finances, Commission de '’Énergie, Commission de l'Intérieur et des Collectivités, Commission de l'Enseignement, etc...).

Les commissions spécialisées évaluent les politiques de l'État marocain en auditionnant des experts, des haut fonctionnaires, en recevant les ministres, et en se déplacant sur le terrain.

Elles publient ensuite des rapports publics.

C'est également les commissions qui examinent les projets et propositions de lois. Les lois sont toujours examinées en commission avant d'être ensuite présentées en séance générale. Elles sont ensuite votées par l'autre chambre (chambre des représentants ou chambre des conseillers).

En cas de désaccord, la chambre des représentants l'emporte.

Afin de contrĂ´ler l'action du gouvernement, le parlement peut :

  • Interpeller par des questions orales les membres du gouvernement
  • Soumettre des questions Ă©crites aux membres du gouvernement
  • Renverser le gouvernement par une motion de censure
  • Mener des commissions d’enquĂŞtes parlementaires sur tout sujet qu'il juge d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral et convoquer des fonctionnaires et responsables d'entreprises publiques ou entreprises privĂ©es pour les interroger.

Les deux chambres du parlement sont dirigées par un Président et un bureau politique. Le Président et le bureau sont élus au début de chaque législature.

Textes juridiques

Le parlement et son fonctionnement quotidien sont encadrés 3 grands textes juridiques :

  1. La Constitution (article 60 jusqu'Ă  l'article 86)
  2. La loi organique sur la chambre des représentants
  3. La loi organique sur la chambre des conseillers

Deux procédures spécifiques sont encadrées par une loi :

  1. L'examen du projet de loi de finances est encadré par la loi n°130.13 relative à la loi de finances.
  2. Les commissions d’enquête sont encadrées par la loi n°085.13 sur commissions d’enquête parlementaires

Chaque chambre dispose par ailleurs d'un règlement intérieur.

Limites

S'il dispose de pouvoirs bien réels, renforcés par la constitution de 2011, le parlement marocain reste assez faible par rapport au pouvoir exécutif[2].

Le chercheur Abderahim Radouani constate que dans l'histoire du Maroc, les représentants des marocains se soumettent régulièrement au pouvoir exécutif[3].

S'il peut convoquer ses dirigeants d'entreprises publiques et qu'il examine les projets de lois de finance, il n'exerce pas un contrĂ´le financier permanent sur certaines entreprises publiques.

Par exemple, les parlementaires marocains n'ont pas d'autorité sur la Caisse de dépôt de gestion (CDG) alors que dans d'autres pays, certains parlementaires sont en charge de valider les comptes de la Caisse des dépôts et consignations (CDS).

Un des problèmes les plus importants dont souffre le parlement marocain est le profil de certains candidats qui sont élus[4].

Histoire

Le régime représentatif traditionnel au Maroc s'exprimait à travers des structures ancestrales telle que l'assemblée des ouléma par villes et par région, ou encore les assemblées des Jemâa au sein même des tribus. Ces structures n'étaient pas élues, mais pourvues à travers un système de cooptation.

À partir des années 1880, le Maroc commence une série de réformes visant à le doter d'institutions répondant aux normes modernes, notamment occidentales. Il en est ainsi de la création d'un poste de grand vizir, ayant un cabinet ministériel structuré et pérenne, avec six ministères, dont les affaires étrangères, les finances, la défense, etc. Dans la foulée, le sultan Moulay Abdelaziz décide de créer en 1904 une assemblée consultative, nommé Majliss el Aayane [5] C'est à l'initiative de cette assemblée qu'a été convoquée la conférence internationale d'Algesiras, et qu'a été rédigée la constitution de 1908, qui n'entrera jamais en vigueur, en raison des troubles politiques.

Le Majliss el Ayane sera dissous en 1913, des suites du traité de Fez instituant le protectorat. Mais dès 1947, et sur impulsion de Erik Labonne, Résident général de la France au Maroc, et du Sultan Mohammed V, le protectorat crée des chambres consultatives réservées aux Marocains israélites et musulmans. Ces chambres élues, à deux reprises, lors des élections de 1947 et de 1951, ne sont en réalité qu'une faible concession du régime du protectorat face aux revendications issues du manifeste de l'indépendance. L'Istiqlal qui acceptera de participer aux élections de 1947, et bénéficiera de trois élus, finira par boycotter les élections de 1951.

À la fin de l'année 1955, et après le retour d'exil du Sultan Mohammed V, le , et la victoire des nationalistes, le Maroc se dote d'un parlement non élu, mais issu de consultations avec les principales formations politiques, afin de poser les bases de futurs élections législatives. Il s'agit du Conseil consultatif National, institué en 1956[6]. Cette première chambre est présidée par Mehdi Benbarka. La première Constitution marocaine adoptée en 1962 crée un parlement bicaméral, composé de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers. La première législature débute à la suite des élections législatives de 1963[6].

La Constitution de 1970 abandonne le bicaméralisme et adopte une chambre unique. La Constitution de 1992 permet aux élus de créer des commissions d'enquête pouvant faire la lumière sur des faits déterminés dès lors que ces derniers n'ont pas déjà donné suite à des poursuites judiciaires.

Dans le cadre de l'état d'exception, le chef de l'État (dans ce cas, le roi du Maroc) ne peut dissoudre le "l'état d'exception n'entraine pas la dissolution du parlement" (article 35, alinéa 2 de la constitution de 1972 révisée en 1996). Durant les années de plomb – sous le règne de Hassan II –, ce droit a été assez abusivement invoqué, puisque le premier et seul État d'exception que connut le Maroc dura cinq ans, de juin à juillet . Cependant, les constitutions adoptées après cette date contiennent beaucoup de restrictions des libertés publiques, proches de l'État d'exception. Ainsi, jusqu'en 1977, aucun parlement élu ne compléta sa législature dans des conditions normales[7]

Constitution de 1996

La Constitution révisée du réintroduit le bicaméralisme. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres, la chambre des représentants l'emporte.

Le rôle du Parlement a considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI a été intronisé roi du Maroc.

Constitution de 2011

Place du lieu de réunion du Parlement Marocain.
Place du lieu de réunion du Parlement marocain.

Depuis la constitution de 2011 plusieurs changement ont été apportés aux pouvoirs du Parlement marocain.

  • Le Chef du Gouvernement est dĂ©sormais nommĂ© par le Roi aussi du parti arrivĂ© en tĂŞte des Ă©lections des membres de la Chambre des ReprĂ©sentants[8].
  • Le Chef du Gouvernement peut dĂ©sormais dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement rĂ©servĂ© au souverain dans la Constitution prĂ©cĂ©dente.
  • La transhumance des parlementaires est dĂ©sormais interdite. Tout parlementaire qui renonce Ă  l’appartenance au parti qui l’avait investi perd son mandat.
  • Les commissions parlementaires des deux chambres disposent dĂ©sormais du pouvoir d'auditionner les responsables des administrations, des Ă©tablissements et des entreprises publics, en prĂ©sence des ministres dont ils relèvent.
  • Les parlementaires marocains ont dĂ©sormais la possibilitĂ© de demander la constitution de commissions d’enquĂŞte avec un quorum moins important qu'auparavant c’est-Ă -dire un tiers des membres au lieu de la majoritĂ© absolue.

Commissions permanentes

Les Commissions permanentes sont composées d'un nombre restreint de membres. Elles sont chargées de préparer les travaux des séances plénières en y présentant généralement un rapport. C'est en leur sein que la politique du gouvernement est discutée avant que les uns et les autres ne déterminent leurs positions respectives en séance plénière et ne les entérinent définitivement par le vote[9].

Chambre des représentants
Nom de la commission Président Groupe
Commission des Affaires étrangères et de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE Nadia Bouaida Groupe RNI
Commission de la Justice, de la législation et droits de l'Homme Mohamed Fadili Groupe PAM
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat , et de la politique de la ville Mohamed Ouadmine Groupe Haraki
Commission des Finances et du développement économique Mohamed Chaouki Groupe RNI
Commission des Secteurs productifs Jamal Diwany Groupe constitutionnel démocratique et social
Commission des Secteurs Sociaux Hamid Noughou Groupe Istiqlal
Commission de l'enseignement, la culture et la communication Addi Chajri Groupe PPS
Commission des Infrastructures, de l'Ă©nergie, des mines et de l'environnement Mohamed Mellal Groupe Haraki
Commission du contrĂ´le des finances publiques Latifa Lablih Groupe PAM

Notes et références

  1. Chambre des représentants du Maroc, « Bref historique », sur chambredesrepresentants.ma (consulté le )
  2. Assma Ahmyiane, « Le pouvoir législatif au Maroc entre rationalisation et auto rationalisation parlementair », sur Hal Open Archives
  3. Abderrahim Radouani, « Le règlement intérieur de la Chambre des représentants au Maroc : approche comparée droit franco-marocain »,
  4. « La machine législative est-elle en panne ? », sur Economie et Entreprises,
  5. « Mémoire sur le régime représentatif au Maroc avant le protectorat »
  6. « Bref historique », sur Chambre des représentants, (consulté le )
  7. Comme l'indique cette page présentant un historique du parlement au Maroc
  8. « Constitution du Royaume du Maroc (2011) » [PDF], sur Secrétariat général du gouvernement
  9. « Commissions Permanentes », sur Chambre des représentants, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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