Chambre des conseillers (Maroc)

• Les projets de loi et propositions de loi sont successivement examinés par la chambre des conseillers et la chambre des représentants pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. Après une lecture par chaque assemblée, et en cas de désaccord, la Chambre des Représentants l'emporte.
• Une séance par semaine est réservée aux questions des conseillers et aux réponses du Gouvernement.

• Le président de la Chambre des conseillers est membre du conseil de régence.

La Chambre des conseillers est composée de 120 sièges pourvus au suffrage indirect pour un mandat de six ans[9] - [10].

Sur ce total, les trois cinquièmes, soit 72 conseillers, sont pourvus par les membres des collectivités territoriales dans le cadre des douze régions, à raison d'un tiers (24 sièges) par les conseillers régionaux, et deux tiers (48 sièges) par les conseillers communaux, provinciaux et préfectoraux[11] - [9].

Les deux cinquièmes restants, soit 48 sièges, sont pourvus dans chaque région par des collèges électoraux représentants les forces professionnelles du pays. Sur ces 48 sièges, 20 sont pourvus par l'ensemble des élus régionaux des quatre chambres professionnelles de la région concernée : chambres d'agriculture, chambres de commerce, d'industrie et de services, chambres d'artisanat et chambres des pêches maritimes. 20 autres sièges sont pourvus par les membres d'un collège électoral élus à l'échelon national par les représentants des salariés. Enfin, 8 sièges sont pourvus par les membres d'un collège électoral élus par les membres des organisations professionnelles des employeurs composant la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)[11] - [9] - [12].

Chacun de ces différents collèges électoraux élit les conseillers au scrutin proportionnel plurinominal selon la règle du plus fort reste, avec listes fermées sans panachage ni vote préférentiel. Lorsque le collège électoral n'a a élire qu'un seul conseiller dans sa région, le vote a cependant lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour[11] - [9].

Tous les candidats doivent eux-mêmes être membres du seul collège électoral auprès duquel ils se présentent, et ne se présenter que pour un seul seulement. Sont frappés d'inéligibilité les citoyens ayant été naturalisés depuis moins de cinq ans, ceux ayant été condamnés à de la prison pour corruption électorale, ainsi que les membres de la Chambre des représentants, les membres du gouvernement, les présidents de régions et ceux des chambres professionnelles. Si un conseiller en fonction accepte l'un de ces mandats, ou change d'appartenance politique ou syndicale, il perd automatiquement son mandat de conseiller[11].

Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus parmi les conseillers à la représentation proportionnelle des groupes pour trois ans. Leur renouvellement intervient par conséquent à chaque début et à chaque moitié de législature[11].