Liste des services déconcentrés de l'État français
Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional (avec notamment les DRFiP, ARS ou Rectorats) ou départemental (avec notamment les directions départementales interministérielles), mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental.
En 2015, les effectifs des services déconcentrées sont de 1 309 416 équivalent temps plein, dont les principales catégories sont les enseignants (874 984), la police et gendarmerie (241 746) et les services des finances publiques (91 848)[1].
Échelon zonal
| Service | Ministère(s) de tutelle | Observations |
|---|---|---|
| Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) | Ministère de l'Intérieur | Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité) |
| Directions zonales de la Sécurité Publique (DZSP) | ||
| Directions zonales de la Police judiciaire (DZPJ) | ||
| Directions zonales des Compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) | ||
| Directions zonales de la Police aux frontières (DZPAF) | ||
| État-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIA ZDS) | Ministère des Armées | Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité) |
| Direction zonale de protection et de sécurité de la défense (DZPSD) |
Échelon interrégional ou interdépartemental
| Service | Ministère(s) de tutelle | Observations |
|---|---|---|
| Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA) | Premier ministre | Il en existait neuf[2] regroupés depuis 2009 en un centre unique, le CAI (Centre d'appels interministériel), situé à Metz |
| Direction de la sécurité de l'Aviation civile (DSAC) | Ministère de la Transition écologique et solidaire | Il existe neuf directions interrégionales, chapeautées par un échelon central[3] |
| Direction interdépartementale des Routes (DIR) | Il en existe onze : Atlantique, Centre-Est, Centre-Ouest, Est, Île-de-France, Massif-Central, Méditerranée, Nord, Nord-Ouest, Ouest, Sud-Ouest | |
| Direction interrégionale de la Mer | Il en existe quatre, une par façade maritime, depuis le . Dans les DOM et dans les TAAF, il existe une « Direction de la mer » aux compétences similaires. | |
| Direction interrégionale des Douanes | Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance | Il en existe douze dont une aux Antilles |
| Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) | Ministère de la Justice | Il en existe neuf en métropole et une pour les DOM[4]. |
| Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJJ) | Il en existe neuf. |
Échelon régional
| Service | Ministère(s) de tutelle | Observations |
|---|---|---|
| Préfecture de région | Ministère de l'Intérieur | Le préfet de région, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement. Il est, d'un point de vue administratif, haut fonctionnaire du ministère de l'Intérieur |
| Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation | Auparavant direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF). En Île-de-France, ce service est appelé « Direction régionale et interdépartementale ». Dans les DOM, « Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt » |
| Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) | Ministère de la Culture et de la Communication | Dans les DOM, « Direction des Affaires culturelles ». Depuis les DRAC ont intégré les SDAP (services départementaux de l'architecture et du patrimoine) qui sont devenus des STAP (services territoriaux de l'architecture et du patrimoine). Elles sont désormais appelées UDAP ( Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine) |
| Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) | Ministère du Travail Ministère de l'Économie et des Finances | Création en 2021 pour regrouper les missions auparavant exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale[5]. |
| Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) | Ministère de la Transition écologique et solidaire Ministère de la Cohésion des Territoires | Le décret 2009-235 du prévoit la création des DREAL et définit leurs missions ; elles remplacent les DRIRE, DIREN et DRE entre 2009 et 2011 ; les 8 premières ont été créées en , les autres en . N'existe pas en Île-de-France. Dans les DOM, « Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement » |
| Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) | Ministère de l'Économie et des Finances | Créées progressivement à partir de 2009, les premières le , pour remplacer les trésoreries générales de région et la Direction des Services fiscaux (DSF) pour le département comprenant le chef-lieu de région La DRFiP joue le rôle de direction départementale pour le département comprenant le chef-lieu de région |
| Direction régionale des douanes | Ministère de l'Économie et des Finances | Il en existe trente-neuf |
| Rectorat d'académie | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation[6] | Certaines régions sont divisées en deux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) voire trois (Île-de-France) académies. Le redécoupage des régions métropolitaines entraine une réorganisation des académies : à partir du , chaque académie devient une circonscription d'une région académique dont les frontières correspondent à la région administrative[7]. |
| Délégation régionale académique à la Recherche et à l'Innovation | Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | Crée en 2021 en remplacement de la Délégation régionale à la recherche et à la technologie[8] - [9]. |
| Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports | Créée en 2021 en remplacement de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale[10]. |
| Agence régionale de santé (ARS) | Ministère des Solidarités et de la Santé | Créées le par fusion des ARH, DRASS & DDASS (ou DSDS aux Antilles Guyane), URCAM). Ce ne sont pas à proprement parler des services déconcentrés, mais des établissements publics. Cependant, le directeur général de l'ARS a les pouvoirs d'un chef de service déconcentré. |
| Région de Gendarmerie | Ministère des Armées Ministère de l'Intérieur | Service créé le |
Échelon départemental
| Service | Ministère(s) de tutelle | Observations |
|---|---|---|
| Préfecture | Ministère de l'Intérieur | Hiérarchiquement, le préfet, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement. |
| Secrétariat général commun (SGC) départemental | Ministère de l'Intérieur | Créé en 2020[11]. |
| Direction départementale des territoires (DDT) | Ministère de l'Intérieur | Créé le . N'existe pas à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. |
| Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) | Ministère de l'Intérieur | Créé le , à la place de la direction départementale des territoires (DDT) dans les départements côtiers. |
| Direction départementale de la protection des populations (DDPP) | Ministère de l'Intérieur | Créé le dans les départements de plus de 400 000 habitants. |
| Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) | Ministère de l'Intérieur | Créé en 2021, dans les départements de plus de 400 000 habitants[5]. |
| Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) | Ministère de l'Intérieur | Créé en 2021, en lieu et place de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), dans les départements de moins de 400 000 habitants. |
| Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) | Ministère de l'Intérieur | Créé en 1993[12] - [13] - . |
| Groupement de gendarmerie départementale (GGD) | Ministère des Armées Ministère de l'Intérieur | |
| Délégation militaire départementale (DMD) | Ministère des Armées | |
| Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) | Ministère de l'Économie et des Finances | Créées progressivement à partir de 2009, les premières le , pour remplacer les trésoreries générales et les services fiscaux. N'existe pas dans les départements comprenant le chef-lieu de région (groupe qui inclut les DOM), où elle est remplacée par la DRFiP. |
| Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) | Ministère de l'Éducation nationale | Nouveau nom de l'Inspection académique depuis le , intègre les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en 2021[10]. |
| Service de la navigation (SN) | Voies navigables de France | Depuis le , dans le cadre de la réforme des voies navigables, ces services et leurs agents ne sont plus des services déconcentrés de l’État, ils sont rattachés à l’établissement public administratif Voies navigables de France[14]. |
| Service territorial de la protection judiciaire de la jeunesse | Ministère de la Justice | Chaque service territorial couvre, suivant les lieux, un seul département ou plusieurs départements. |
| Services pénitentiaires d'insertion et de probation | Chaque service couvre, suivant les lieux, un seul département ou plusieurs départements. | |
| Unités territoriales (UT) | DREAL, DRAC |
Depuis le , avec la création de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier indépendante du Rhône, les services déconcentrés de l’État du Rhône restent compétents à la fois pour le département et la métropole.
Services déconcentrés pour des territoires particuliers
Île-de-France
Bâtiment des unités territoriales (UT) de la DRIEA, de la DRIEE et de la DRIHL du Val-de-Marne à Créteil (12-14, rue des Archives)[15] - [16] - [17].
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL)
- Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF).
- Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France[18].
Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie
Les DOM, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont des services déconcentrés proches de ceux de la métropole et indiqués dans les tableaux ci-dessus. Toutefois, Mayotte garde des services proches de ceux des collectivités d'outre-mer.
- Pour l'Éducation nationale, il existe des vice-rectorats à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Mayotte, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ont une direction locale des Finances publiques.
- À Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe les services déconcentrés suivants :
- Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM)
- Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population
- Administration territoriale de Santé
- Un service de l'éducation rattaché à l'académie de Caen
Les collectivités d'outre-mer disposent localement d'un service de l'aviation civile. Compte tenu de l'autonomie de la collectivité dans de larges domaines, les politiques de l'État correspondantes sont souvent exercées par des chargés de mission auprès du haut-commissaire ou de l'administrateur supérieur.
Notes et références
- Cour des comptes, Les services déconcentrés de l’État, (présentation en ligne)
- CIRA de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse
- DSAC Centre-est (Auvergne, Rhône-Alpes), DSAC Nord (Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), DSAC Nord-est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), DSAC Ouest (Basse-Normandie,Haute-Normandie, Centre-Val de Loire, Bretagne, Pays de la Loire), DSAC Sud (Limousin, Midi-Pyrénées), DSAC Sud-est (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) DSAC Sud-ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes), DSAC Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique et Guyane) et DSAC Océan indien (La Réunion, Mayotte et TAAF)
- DRSP de Bordeaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), de Centre-Est-Dijon (Bourgogne, Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne), de Lille (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), de Lyon (Auvergne, Rhône-Alpes), de Marseille (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), de Paris (Île-de-France), de Rennes (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire), de l'Est-Strasbourg (Alsace, Franche-Comté, Lorraine), et de Toulouse (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
- Décret no 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
- Dans la configuration actuelle du gouvernement, qui répartit sur deux ministères les compétences habituellement dévolues au ministère de l'Éducation nationale, ce dernier partage la tutelle, et donc la nomination, des recteurs avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir, à titre d'exemple décret de nomination du recteur de l'académie de Reims en date du 18 juillet 2007
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
- Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.
- Décret no 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation.
- Décret no 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre.
- Décret no 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
- Décret no 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique
- Décret no 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
- Loi relative à Voies Navigables de France
- « Contactez-nous - DRIHL », sur www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le )
- « UT 94 - DRIEE », sur www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le )
- « Localisations et horaires des services - DRIEA », sur www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le )
- Décret no 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
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