Gouvernement de Smet de Naeyer I

Les élections législatives belges de 1896 ont eu lieu le 5 juillet, et ont offert une majorité absolue au Parti Catholique à la Chambre des représentants.

Le gouvernement de Smet de Naeyer a favorisé l’essor économique de la jeune Belgique industrielle. Le premier ministre s'engage dans les affaires financières du pays. Pendant plus de treize ans, Paul de Smet de Nayer s'était attaché à défendre l'œuvre congolaise initiée par Léopold II, la colonisation étant à son apogée et constituant une des ressources économiques principales de l’État. Sous son gouvernement, le commerce par voie maritime s’est davantage développé[1].

Le Congo belge est une des ressources économiques principales de l’État Belge, notamment à la fin du XIX^e siècle. En 1895, la reprise du Congo par la Belgique fut soulevée pour la première fois, c'est lors de cette même année que Paul de Smet de Naeyer a débuté dans les affaires congolaises. En raison de la situation financière compliquée sur le territoire africain, l'annexion de cet État indépendant du Congo à la Belgique a été envisagée. Un traité d'union entre ces deux États a alors été conclu le 9 janvier 1895. Il en a été admis que la Belgique avancerait financièrement le Congo. De Smet de Nayer, qui présidait le Conseil déposa, le 29 mars 1895, sur le bureau de la Chambre, un projet de loi qui disposait que la Belgique aurait ce droit d'annexer l'État indépendant du Congo, en échange du remboursement de la somme prêtée. Une loi d'annexion immédiate fut déposée mais celle-ci disposait que l'État indépendant du Congo continuerait à administrer les territoires et sa population. Le gouvernement de Smet de Naeyer fut plusieurs fois intercepté par la Commission spéciale chargée d'examiner les projets de loi relatifs au Congo afin de se prononcer sur la question. Par la suite, notamment à travers l’exposition universelle de 1987, que la Belgique dévoilera l’importance des bénéfices apportés par sa colonie située en Afrique[2].

L’année de début du gouvernement de Naeyer tient un rôle essentiel dans l’histoire du droit social belge. À ce moment-là, apparaît une nouvelle politique sociale qui relève les problèmes essentiels de la classe ouvrière. La commission du travail de 1886 aboutit à une série de propositions d’avant-projets de loi qui poussent le gouvernement à envisager un programme législatif à long terme[3].

L’État devient considérablement plus interventionniste en la matière. En 1887, sont adoptées 3 lois révolutionnaires pour le milieu ouvrier. Une loi sur les Conseils de l’industrie et du travail est adoptée le 16 août de cette année. Elle met sur pied un Conseil de l’industrie et du travail pour créer un lieu de rencontre, où les ouvriers peuvent s’exprimer, et les employeurs être écoutés. Une seconde loi, celle sur le paiement des salaires, bouleverse ce milieu le même jour. Elle a pour but d’instaurer un réel salaire monétaire et abolir les paiements en nature. Cette législation est considérée comme la première à prendre de l’autonomie dans la législation, appelée industrielle à l’époque. Le 18 août 1887 paraît la loi sur l’insaisissabilité et l'incessibilité des salaires des ouvriers. Celle-ci assure l’employé tout en préservant les droits des ouvriers, notamment en ce qui concerne la saisie du salaire[4].

Une dernière loi adoptée sous le gouvernement de Naeyer est celle du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier. Elle est importante car “elle fait entrer l’État dans les usines”. Cette loi permet aux ouvriers d’être protégés contre les insécurités sur leur lieu de travail et force les employés à améliorer les conditions de travail sous peine de se faire sanctionner par les juridictions compétentes[5].

Le Parti ouvrier belge crée la première Commission syndicale en 1898, dans le but de faire entendre la parole ouvrière auprès des patrons. À partir de 1886, la situation des ouvriers belges commence à s'améliorer.

Au lendemain des élections de 1898, de Smet de Naeyer a donné sa démission en même temps que le ministre de l’Industrie et du Travail, nommé Albert Nyssens[9]. La cause principale de ce renoncement fut la réforme électorale, qui a entraîné de grandes discordances entre les différents partis quant au scrutin de liste. Une crainte s'est installé du côté, à la fois des catholiques que des libéraux, sur le fait que via le système majoritaire, le parti socialiste obtiendrait la majorité des sièges. Inquiets, les deux partis se prononcent en faveur de la révision du système électoral. C’est au même moment que plusieurs catholiques manifestent leur préférence pour la solution du scrutin uninominal, système auquel Léopold II était, lui aussi, favorable. Ces deux parties, soucieux de leur place au sein du système, votent pour l'instauration d'un système de représentation proportionnelle, qui fut finalement adoptée en 1899[10]. La Belgique est le premier pays à instaurer la représentation proportionnelle pour l'élection de son parlement[11].

En raison de ce profond désaccord, le premier cabinet de Smet de Naeyer fut remplacé en janvier 1899 par le cabinet Vandenpeereboom, qui lui succéda.

Le 11 novembre 1896 Jacques-Joseph Brassine (technicien) démissionne comme ministre de la guerre et est remplacé par Jules Vandenpeereboom.