Commission du travail en Belgique en 1886

Dans le courant du mois de mars 1886, la Belgique fut traversée par une vague d'émeutes ayant lieu tout d'abord en région de Liège, ensuite en région de Charleroi. Ces émeutes se produisirent aussi dans d'autres régions de Belgique, comme le Hainaut, mais c'est à Liège et à Charleroi qu'elles furent les plus vives[3]. En 1886, la crise économique toucha plusieurs pays d'Europe, parmi lesquels figurait la Belgique. À cette période, le salaire des travailleurs diminua et le chômage augmenta. En effet, de nouvelles innovations technologiques furent introduites dans les usines, diminuant le besoin de main d’œuvre. Les taux de suicides augmentèrent, la crise fut de trois ordres : d'ordre économique, d'ordre social et d'ordre moral[4].

Les insurrections débutèrent le 18 mars, à Liège, sur la place Saint-Lambert où un groupe anarchiste organisa un rassemblement de masse (2 000 à 3 000 personnes selon plusieurs sources) en vue de célébrer le quinzième anniversaire de la Commune de Paris. Ce même jour, ce groupe d'émeutiers fort agité commit une série de destructions dans la ville de Liège : vitrines de magasins, biens privés... Des affrontements eurent lieu entre les forces de l'ordre et les émeutiers[3].

Le 19 mars, la situation à Liège se calma, mais elle toucha une série de communes voisines. Au charbonnage de Jemeppe débuta un mouvement de grève. Les ouvriers réclamèrent une augmentation de leur salaire. Cette grève s'étendit sur l'entièreté du bassin liégeois. Par crainte d'une marche sur Liège, le gouvernement fit appel à des forces de l'ordre supplémentaires telles que la garde civique, des renforts militaires ou encore des gendarmes. Les affrontements entre forces de l'ordre et manifestants durèrent jusqu'au 24 mars, jour d'accalmie. Au total, les insurrections ayant eu lieu dans le bassin liégeois firent trois morts.

Le 25 mars 1886, à Gilly, de nouveaux mouvements de grève eurent lieu dans les charbonnages environnants, s'étendant par la suite aux villes de Châtelet, Montigny-sur-Sambre et Couillet. Les autorités, de par leur expérience antérieure, réussirent à rétablir le calme rapidement[3].

Le 26 mars, les grèves reprirent en région de Charleroi. Ces grèves ne touchèrent plus seulement les charbonnages, elles touchèrent également des fonderies, aciéries, verreries... Ce jour-là, tout le bassin de Charleroi fut en situation de grève. Très rapidement, ces dernières se transformèrent en mouvements de révoltes ; des industries de la région furent attaquées. L'une des industries subissant le plus de tort fut la verrerie d'Eugène Baudoux, dans laquelle furent installés de nouveaux fours permettant l'exploitation d'une main d’œuvre moins qualifiée et bon marché. La verrerie ainsi que l'habitation de monsieur Baudoux furent totalement détruites et incendiées. Le soir même, les forces de l'ordre intervinrent à Roux, où une glacerie fit l'objet de violentes attaques. Après l'intervention des forces de l'ordre, le bilan de la soirée fut de quatre morts parmi les émeutiers. Un Conseil des ministres se réunit et décida de faire appel à des forces supplémentaires en vue de rétablir l'ordre dans le pays : des élèves de l'École militaire et 22 000 hommes supplémentaires furent appelés. Le général Van Der Smissen fut quant à lui chargé de rétablir l'ordre. Le 27 mars, il effectua sa mission ; douze hommes furent tués à Roux[5].

Le 29 mars, la situation fut canalisée. Quelques petits incidents éclatèrent encore, mais le travail reprit petit à petit dans le royaume et la justice commença à effectuer les premières sanctions[3].

Le 30 mars, Auguste Beernaert, ministre des finances, prononça un discours à la Chambre des représentants. Dans son discours, il se prononça au sujet des événements ayant eu lieu les jours précédents[3]. Son discours fut empreint de deux tons : d'une part d'un ton bourgeois : l'étranger ayant eu vent des événements ne veut plus commander dans les industries belges. Le capital et le travail souffrent donc. Il proposa le maintien du projet de la construction de lignes de chemin de fer, en vue de redonner du travail aux ouvriers tout en continuant le financement des travaux publics. D'autre part, il fut empreint d'un ton novateur : il faut améliorer le sort des ouvriers[4]. Le gouvernement réagit en créant la Commission du travail.

Le 15 avril 1886, Léopold II signa l'arrêté royal intitulé Comité chargé de s'enquérir de la situation du travail industriel dans le royaume et d'étudier les mesures qui pourraient l'améliorer[6]. L'arrêté fut également signé de la main d'Auguste Beernaert ainsi que de la main du chevalier de Moreau, ministre de l'Industrie et des Travaux Publics[3]. En plus d'instaurer un comité, cet arrêté nomma les 35 membres de la Commission parmi lesquels figurèrent des parlementaires, publicistes, hauts fonctionnaires et économistes[7] - [8].

Le 9 novembre 1886, le roi Léopold II prononça un discours au Palais de la Nation à Bruxelles. Au travers de son discours, il rappela qu'il était du devoir du gouvernement d'améliorer la situation ouvrière, ce pourquoi une Commission du travail avait été chargée de l'étudier et de trouver des solutions en mesure de l'améliorer. Léopold rappela que parmi les projets de réformes les plus importants figuraient : la libre formation des groupes professionnels, l'établissement de liens entre patrons et travailleurs, la réglementation du travail des femmes et des enfants, la répression des abus concernant le paiement des salaires, la construction d'habitations ouvrières saines et la mise en place d'organisations destinées à aider les travailleurs. Au travers ce discours, Léopold II montra que les pouvoirs publics étaient décidés à s'atteler à l'amélioration des conditions sociales[18].

Extrait du discours du roi[6] :

« La situation des classes laborieuses, affirme-t-il, est hautement digne d’intérêt et ce sera le devoir de la législature de chercher avec un surcroît de sollicitude à l’améliorer. Il est juste que la loi entoure d’une protection spéciale les faibles et les malheureux. Il convient notamment de favoriser la libre formation de groupes professionnels, d’établir entre les chefs d’industrie et les ouvriers des liens nouveaux sous la forme de conseils d’arbitrage et de conciliation, de réglementer le travail des femmes et des enfants, de réprimer les abus qui se produisent dans le paiement des salaires, de faciliter la construction d’habitations ouvrières convenables, d’aider au développement des institutions de prévoyance, de secours, d’assurances et de pensions, et de chercher à combattre les ravages de l’ivrognerie et de l’immoralité »

Avant les événements de 1886, l’État intervenait déjà en matière de lois sociales mais ce à la défaveur des classes dominées. Avant 1887, il existait déjà des lois régissant les relations entre employeurs et employés mais ces lois visaient à réprimer les coalitions ouvrières et à rendre l'ouvrier dépendant de son employeur[19]. On situe généralement la naissance du droit social en 1886-1887. En effet, même s'il existait déjà des dispositions légales visant à protéger le travailleur, celles-ci n'étaient que très minimes. Les insurrections de 1886 prirent une telle ampleur que le gouvernement n'eut d'autre choix que d'intervenir[3].

Après les travaux de la Commission du travail, furent discutés des projets de lois. Dès 1887, plusieurs lois furent mises en place. Parmi les premières lois figurait la loi interdisant le paiement en nature des salaires ouvriers. En 1887 les « Conseils de l'industrie et du travail » furent créés, ayant pour but d'informer le gouvernement si des conflits éclataient entre les patrons et les travailleurs. La même année, on prit des mesures pour améliorer la salubrité des habitations ouvrières... Le droit social pouvait se développer, petit à petit.

Certaines nuances doivent cependant être précisées. Tout d'abord, le développement du droit social ne connut pas une évolution sans interruption : après le gouvernement Beernaert, il connut une phase d'arrêt (1889-1900) lorsque des conservateurs furent au pouvoir, pour reprendre une impulsion aux environs de 1900. Cette politique d'intervention sociale était par ailleurs une sorte de concession : ce fut notamment pour éviter de nouveaux débordements de la part de la masse ouvrière que l'on mit au point certaines lois. L'Etat était bien conscient du fait que la population ouvrière n'était plus décidée à accepter son sort. Enfin, même si ces dispositions sociales avaient des aspects réellement humanitaires, on fit toujours en sorte qu'elles n'entravent point le fonctionnement capitaliste de l’État[20].

• Isabelle Cassier, « État, accumulation du capital et lutte des classes dans l'Histoire de Belgique (1830-1980). Le Rôle de l’État à l'apogée du libéralisme (1850-1886) », Contradictions,‎ 1980, p. 121-143.
• Ben Serge Chlepner, Cent ans d'histoire sociale en Belgique, Bruxelles, Institut de sociologie Solvay (ULB. Institut de sociologie. Études d’histoire politique, économique et sociale), 1983, 445 p., p. 210.
• (nl-BE) Gita Deneckere, Sire, het volk mort. Sociaal protest in Belgie (1831-1918), Bruxelles, éditions complexes, 2005, 416 p..
• Gita Deneckere, « Les Turbulences de la Belle époque 1878-1905. Vive le peuple ! Le mouvement ouvrier sur la scène publique (1885-1890) », dans Michel Dumoulin, Nouvelle histoire de Belgique. Volume 1 : 1830-1905, Bruxelles, éditions complexes, 2005, p. 53-70.
• Georges-Henri Dumont, La Vie quotidienne en Belgique sous le règne de Léopold II (1865-1909), Paris, Hachette, 1974, 232 p., p. 91.
• Eliane Gubin, « Les Enquêtes sur le travail en Belgique et au Canada à la fin du XIXe siècle », dans Ginette van Kurgan Hetenryk, La Question sociale en Belgique et au Canada XIXe-XXe siècle, Bruxelles, Éditions de l’université libre de Bruxelles (ULB. Centre d’études canadiennes), 1988, p. 93-102.
• Marcel Liebman, « Les Socialistes belges 1885-1914. La Révolte et l’Organisation », Vie ouvrière, Bruxelles,‎ 1979.
• Xavier Mabille, Histoire politique de la Belgique. Facteurs et acteurs de changement, Bruxelles, CRISP, 1997, 3^e éd., 475 p., p. 182.
• Ministère de l'Emploi et du Travail et ministère de la prévoyance sociale, Cent ans de droit social en Belgique. 1886-1887 / 1986-1987, Bruxelles, Ministère de l'Emploi et du Travail, 1987, 172 p., p. 7-9.
• Jean-Pierre Nandrin, « La Genèse du droit social Belge », dans Ginette van Kurgan Hetenryk, La Question sociale en Belgique et au Canada XIXe-XXe siècle, Bruxelles, Édition de l'université libre de Bruxelles (ULB. Centre d’études Canadiennes), 1988, p. 123-134.
• Auguste Nicolas et Casimir Hauvion, « Commission », dans Auguste Nicolas et Casimir Hauvion, Dictionnaire français illustré des mots et des choses ou Dictionnaire encyclopédique des écoles, des métiers et de la vie pratique, t. 1, Paris, Alexandre Houssiaux éditeur, 1908, p. 299.
• Els Witte et Jan Craeybeckx, La Belgique politique de 1830 à nos jours. Les Tensions d'une démocratie bourgeoise, Bruxelles, Éditions Labor (Archives du futur. Histoire), 1987, 639 p., p. 123-125.