Fonds de solidarité africain

L’Accord portant création du Fonds de solidarité africain a été adopté par l’Assemblée nationale de la République française et signé à Paris le 21 décembre 1976. Le FSA a eu pour objet à cette époque de faciliter le développement économique des Etats africains qui y participent - principalement des Etats les plus défavorisés par les facteurs de caractère structurel - en contribuant au financement de projets d'investissement présentant un intérêt particulier. Quinze Etats africains et la République française ont participé à la création du Fonds[2]. La demande d’adhésion de trois autres pays africains a été acceptée par les membres originaires dès avril 1977[3]. En France, la création du FSA a été l'objet de la Loi no. 77-732 du 7 juillet 1977[4].

Les opérations du FSA ont démarré en septembre 1979[5].

L’Assemblée nationale française a adopté plusieurs amendements à l’Accord portant création du Fonds en 1991. La Loi no. 91-1401 du 31 décembre 1991 a validé des modifications au niveau des conditions de garantie de remboursement, du siège, des ressources, des opérations, et de l’organisation du Fonds. En ce qui concerne le siège, la Loi no. 91-1401 indique que – même si l’Accord du 21 décembre 1976 avait fixé le siège « provisoirement » à Paris – depuis sa création, le siège du Fonds a toujours de fait été établi à Niamey, République de Niger[6] - [7].

Après plus de 30 ans d’existence les textes constitutifs du Fonds ont été soumis à une nouvelle révision. Ainsi, les Ministres de tutelle du Fonds ont, à l’occasion de leur réunion du 20 décembre 2008, tenue à Niamey, adopté l’Accord Révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain. L’Accord révisé est entré en vigueur dès notification de sa ratification par la majorité de Etats signataires[8]. La France, qui a ratifié l'Accord du 21 décembre 1976 et participé aux activités du Fonds jusqu'en 2000, ne figure pas parmi les signataires de l'Accord Révisé[9].

Fin 2021, un premier amendement a été adopté par les représentants des pays membres du FSA visant plusieurs modifications de l’Accord Révisé de l’année 2008, notamment par rapport au transfert des compétences de l’assemblée générale au conseil des gouverneurs et aux définitions de l’objet et des missions du FSA.

Le FSA a pour mission de contribuer au développement économique et au progrès social de ses Etats membres africains, en facilitant, à travers ses techniques d’intervention, l’accès aux ressources financières nécessaires à la réalisation des projets d’investissement et des autres activités génératrices de revenus[10].

Les 21 États membres du FSA sont le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cap-Vert, la Centrafrique, le Congo, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, Maurice, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo[11].

Les principaux organes de décision et de gestion du FSA sont le conseil des gouverneurs, le conseil d'administration et le directeur général. Le conseil des gouverneurs est composée des ministres des Finances des États membres. Le conseil d’administration (CA) est doté d'un membre pour chaque État membre[12]. Le directeur général est la personne nommée par le conseil d’administration pour assurer l’administration courante du FSA.

Les comités spécialisés sont les comités ad hoc ou permanents qui statuent sur les questions opérationnelles ou institutionnelles par délégation de pouvoir du conseil d’administration[13].

Les ressources financières du fonds sont constituées par les dotations issues du versement des actionnaires au titre du capital, les revenus générés par les opérations et les placements, les subventions, les ressources mobilisables sur les marchés bancaires et sur les marchés des capitaux et les ressources affectées à des missions spécifiques dans le cadre de la gestion de fonds pour compte de tiers.

Le FSA intervient dans tous les secteurs des économies nationales de ses pays membres, notamment dans les infrastructures de base, les industries et l'énergie.

Les principales techniques d'intervention sont la garantie, le refinancement, la bonification de taux d’intérêt, la prise de participation, la gestion de fonds pour compte de tiers, et l'arrangement et structuration de financements notamment pour les petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI).

Au 31 décembre 2021, le cumul des approbations de garanties a atteint 1.116,4 millions d'euros, en faveur de 442 projets réalisés dans les 15 Etats membres du Fonds. Ces interventions ont permis la mobilisation de financements à hauteur de 2.252,3 millions d'euros. Sur l'exercise 2021, 51 demandes de garanties ont été approuvées pour un montant total de 199,8 millions d'euros[14].

Depuis 1996, le FSA collabore étroitement avec la Banque ouest-africaine de développement (BOAD). Leur accord de coopération a été renouvelé au mois de novembre 2013. Dans le cadre de cet accord, le FSA a assuré aussi bien des garanties que la bonification des taux d'intérêt de plusieurs prêts, ce qui a permis à la BOAD d'accroître le volume des prêts qu'elle fournit aux investisseurs dans la région ouest-africaine[15].

En juillet 2018, le FSA a signé un accord de partenariat avec la banque publique d'investissement française Bpifrance. L'objectif général de ce partenariat est de promouvoir le développement du secteur privé et du secteur public marchand dans les pays membres du FSA. Bpifrance veut ainsi renforcer les capacités du FSA pour mieux répondre aux besoins des investisseurs dans sa zone d'intervention[16].

Le 25 janvier 2020, le FSA a signé un accord de partenariat avec la Banque de développement des États de l'Afrique centrale (BDEAC). Cet accord a été conclu en vue d'accroître le financement des investissements publics et privés dans les États membres du FSA. Pour le FSA, cela impliquait une augmentation substantielle des interventions du FSA dans la région de l'Afrique centrale[17]. Dans le cadre de cet accord de partenariat, la BDEAC, le FSA et la société gabonaise SERUS Investments SA se sont réunis le 6 septembre 2021 à Niamey, Niger, pour signer un accord de garantie facilitant la construction d'un important complexe commercial et hôtelier à Moanda, Gabon. ASF a accepté de garantir 60% du prêt d'investissement proposé. Ce dernier s’est chiffré à l'équivalent d'environ 2,74 millions USD[18].

Le FSA a fait l'objet de quatre audits externes de la West Africa Rating Agency (WARA)[19], menés en 2018, 2019, 2020 et 2021. L'audit externe le plus récent, réalisé en juillet 2021, a attribué la note globale de AA + alors que la perspective a été qualifiée de positive. Les auditeurs ont constaté, entre autres, une capitalisation robuste, une liquidité des actifs très élévée, une bonne diversification géographique et sectorielle, une gouvernance saine, et un positionnement stratégique judicieux. La qualité des actifs, mesurée par le ratio des créances en souffrance brutes rapportées au total des engagements de bilan et d’hors-bilan, s’élève à 5,7% en moyenne sur les trois dernières années, ce qui correspond à un bon niveau selon la grille de notation de la WARA. Les rapports de notation de la WARA sont disponibles en ligne[20].

En décembre 2022, GCR Ratings (GCR)[21] a affirmé la note d’émetteur de long terme de AA+(WU) du FSA sur son échelle régionale de notation. La perspective est passée de positive à stable. En outre, GCR a affirmé la note d’émetteur de court terme de A1+(WU). Notons cependant que la méthodologie analytique qui a été utilisée par la WARA (voir ci-dessus) est sensiblement différente de celle de GCR dans le cas d’espèce des entités supranationales[22].

En janvier 2021, la conformité du FSA avec la norme ISO 9001 (version 2015) a été certifiée par la filiale britannique de la société Veritas Certification Holding SAS[23]. Cette certification peut servir d'indicateur objectif et vérifiable de la bonne performance du Fonds en termes de gestion opérationnelle et administrative[24].

Le FSA est l'une des trois principales institutions multilatérales de garantie financière du continent africain, les autres étant le Fonds africain de garantie (AGF)[25] et le Fonds africain de garantie et de coopération économique (FAGACE)[26]. En raison des différences dans leurs pratiques de reporting d'entreprise, il est difficile de comparer les performances et les impacts de ces trois organismes régionaux. Néanmoins, on peut bien noter que le FSA a obtenu une notation indépendante (AA+) plus élevée que l'AGF (AA-)[27] et la FAGACE (AA-)[28]. Les rapports de notation FSA et FAGACE peuvent être consultés en ligne chez CGR Ratings.

Le Cap-Vert, le Congo, les Comores, la Gambie, et le Libéria adhérent depuis fin juin 2023 au FSA. Six autres pays africains ont exprimé leur souhait d'adhérer au FSA : l'Angola, le Botswana, le Cameroun, le Ghana, le Nigéria, et l'Ouganda[29].

Le président du Tchad, Idriss Déby, a recommandé la transformation du FSA en une institution spécialisée de l'Union africaine. Cette recommandation a reçu le soutien du Premier ministre du Niger, Brigi Rafini[30].

(en) Site officiel