Dépossession

De manière générale, la dépossession implique un mode de transfert de propriété ou de valeur d'usage ou de service, qui s'oppose au partage d'un bien commun, à l'échange, au don ou à l'acquisition.

La dépossession sous-entend que l'on dépossède autrui ou une personne ou une entité en particulier. Elle passe par l'appropriation d'un territoire, de ressources naturelles, d'un bien, d'un service, d'une information (information génétique dans le cas de l'appropriation du génome d'espèces vivantes).

Il existe théoriquement des appropriations sans dépossession, quand une personne ou une entité s'approprie quelque chose qu'elle a inventé ou qu'elle est la première à découvrir. Cependant, la dépossession peut dans ce cas parfois virtuellement concerner quelqu'un qui n'est pas encore né (concept de générations futures), notamment dans le cas de ressources gaspillées et/ou non-renouvelables (ressources foncières, pétrogazières, minérales ou ressources en eau potable par exemple).

La dépossession peut concerner un patrimoine immatériel tel que l'histoire ou la langue d'un groupe humain, ainsi privé de ses racines, phénomène fréquent dans les stratégies de conquêtes territoriales[3] ou encore le patrimoine alimentaire (quand les cultures de rentes destinées à l'exportation remplacent les cultures vivrières qui nourrissaient la population), en Afrique notamment[4].

Pour Suvélor, les mécanismes de dépossession peuvent prendre de nombreuses formes, éventuellement masquées Suvélor, R. (1977). Masques et mécanismes de la dépossession. Le Monde diplomatique.

Le droit de propriété est désormais garanti par l'Article 17 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Dans ce cadre la dépossession ne peut donc être qu'une mesure dérogatoire, résultant d'un arbitrage entre le respect du droit de propriété et d'autres contingences, par exemple dans le cadre d'un intérêt jugé public ou général.

Dans le passé, l'Histoire humaine (et en particulier l'histoire de l’esclavage, des conquêtes territoriales, des colonialismes et du capitalisme, de la révolution industrielle, des oligopoles ou de la mondialisation) est pleine de prises de possessions qui ont aussi été des dépossessions (parfois violentes).

Ainsi des auteurs tels que Rosa Luxembourg (dès 1913[5], Hannah Arendt, J. Glassman[6] David Harvey[7] - [8]) montrent que l'accumulation qui constitue le capital se fait souvent par dépossession légalisée d'autrui et non par accumulation primitive[9]. Selon S. Amin (2009), « le capitalisme historique "réellement existant" est associé à des formes successives d’accumulation par dépossession, non pas seulement à l’origine (« l’accumulation primitive ») mais à toutes les étapes de son déploiement. Une fois constitué, ce capitalisme « atlantique » est parti à la conquête du monde et l’a refaçonné sur la base de la permanence de la dépossession des régions conquises, devenant de ce fait les périphéries dominées du système »[10], ce qui fait que l'accumulation par dépossession est source d'une crise systémique.

Un exemple souvent cité est celui de la conquête de l'Amérique qui a été une succession de prises de possession par les colons européens de la quasi-totalité des richesses foncières, biologiques, géologiques et minières de tout le continent américain, au détriment des peuples amérindiens qui y vivaient[11]. Mais la notion de bien commun semble également avoir été partagée ou comprise par de nombreuses civilisations, sur tous les continents.

Philippe Aigrain cite comme exemples récents d'appropriation ou dépossessions à échelle mondiale l'appropriation de molécules (depuis 1840) puis dans le domaine du vivant l'appropriation de variétés végétales et animales et plus récemment de gènes, séquences génomiques ou génomes entiers (animaux, végétaux, fongique, microbiens ou viraux).

Dans le domaine de l'information l'appropriation de grands groupes a porté sur les logiciels, des algorithmes, des bases de données ou des structures de données, le droit à l'image et à divers contenus audiovisuels, notamment via l'invention des droits d’auteur et du brevet avec une tendance a augmenter leur durée dans le temps (exemple : « extensions successives de la durée des droits exclusifs à 30, 50, 70 ans après la mort du dernier « créateur » d'une œuvre) », avec dans certains pays une « réinterprétation restrictive des droits d'usage (critique, citation, enseignement, etc.) » et une « délimitation des droits par leur mise en œuvre technique ».

Ceci a été facilité par une « redéfinition de la propriété comme un droit absolu et non plus comme compromis social » et un corpus de procédures administratives et juridiques associés à un système de sanctions, de procédures pénales et civiles plus sévères, avec « acceptation de termes de licences plus restrictifs et une protection plus faible des consommateurs et usagers »[12]. Pour Cédric Durand, les stratégies néolibérales apparues dans les années 1980 puis les plans d’austérité mis en place en réponse à la crise de 2008 « participent de cette forme d’accumulation »[13].

• vol
• extorsion, demande de fonds sous contrainte c'est-à-dire le fait, en réunion et de manière agressive, ou sous la menace d'un animal dangereux, de solliciter, sur la voie publique, la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien
• escroquerie et des infractions voisines, telles que la filouterie
• détournements : abus de confiance, détournement ou destruction d'un objet donné en gage ou d'un objet saisi, organisation frauduleuse de son insolvabilité en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation
• on parle dans le domaine financier et le droit belge de « dépossession involontaire »[19], concept plus largement défini par une loi de 1921[20] que par le Code civil (qui n'envisage que le vol ou la perte d'une chose, « c'est-à-dire une dépossession contre la volonté du possesseur ou sans la volonté de ce dernier ». La loi de 1921 couvre toute espèce de dépossession involontaire, non seulement lorsqu'il y a perte, vol ou même destruction du titre au porteur[21], mais aussi « lorsqu'il s'agit d'un fait de dépossession à l'origine duquel se trouve une remise volontaire du titre, tel que l'abus de confiance ou l'escroquerie ».
• appropriation de ressources naturelles[22]