Crise politique de 2023 en Équateur
La crise politique de 2023 en Équateur intervient en à la suite du procès en destitution du président Guillermo Lasso, qui le conduit à dissoudre l'Assemblée nationale, ce qui met fin au procès et à son propre mandat.
Date |
Depuis le (1 mois et 17 jours) |
---|---|
Localisation | Équateur |
Revendications | Destitution du président Guillermo Lasso |
---|---|
Issue | Dissolution de l'Assemblée nationale provoquant une élection présidentielle anticipée |
Président de la République Vice-président de la République | Assemblée nationale |
Guillermo Lasso Alfredo Borrero | Députés de l'opposition |
L'enquête de mise en accusation débute à l'Assemblée nationale le et dure jusqu'au 17 mai, date à laquelle Lasso dissout l'assemblée en vertu de la disposition constitutionnelle connue sous le nom de « mort croisée » (Muerte cruzada (en)). Cette dernière entraîne la fin du procès et provoque des élections législatives et présidentielle anticipées. C'est la première fois qu'un président équatorien utilise cette mesure constitutionnelle[1].
Contexte
Cohabitation
L'Ă©lection prĂ©sidentielle de 2021 voit la victoire au second tour du candidat du Mouvement CREO, Guillermo Lasso, après deux tentatives infructueuses. Le prĂ©sident sortant, LenĂn Moreno, n'est alors pas candidat Ă sa rĂ©Ă©lection du fait d'une impopularitĂ© record dans un contexte de dissensions avec son influent prĂ©dĂ©cesseur Rafael Correa et d'un programme d'austĂ©ritĂ© ayant provoquĂ© d'importantes manifestations en 2019[2] - [3] - [4].
Soutenu par Correa — qui ne peut se prĂ©senter lui mĂŞme du fait d'accusations de corruption —[5], l'ancien directeur de la banque centrale AndrĂ©s Arauz Ă©choue au second tour face Ă Guillermo Lasso, mais c'est sa formation, l'Union pour l'espĂ©rance, qui arrive largement en tĂŞte des Ă©lections lĂ©gislatives organisĂ©es simultanĂ©ment. Le Mouvement CREO n'arrive que cinquième du scrutin, tandis que l'Alianza PaĂs de LenĂn Moreno s'effondre et perd toute reprĂ©sentation Ă l'AssemblĂ©e nationale. Le double scrutin place ainsi en situation de cohabitation le nouveau prĂ©sident, libĂ©ral-conservateur, face Ă une AssemblĂ©e largement dominĂ©e par les forces de gauche. Celle-ci comporte notamment le parti Pachakutik, dont le candidat Yaku PĂ©rez avait manquĂ© de très peu de se qualifier pour le second tour en lieu et place de Guillermo Lasso, ainsi que le Parti de la gauche dĂ©mocratique de Xavier Hervas, arrivĂ© quatrième[6].
Le nouveau prĂ©sident fait rapidement face Ă l'hostilitĂ© marquĂ©e des parlementaires, Ă laquelle s'ajoutent des grèves et de violentes manifestations d'AmĂ©rindiens protestant contre les conditions des classes dĂ©favorisĂ©es et l'expansion des activitĂ©s minières et pĂ©trolières sur leur terres ancestrales. Ces manifestations font six morts et des centaines de blessĂ©s, avant la conclusion d'un accord avec le gouvernement fin juin 2022[7] - [8]. L'opposition lance Ă cette occasion une première tentative de destitution, qui Ă©choue faute de soutien suffisant[9]. FragilisĂ©, Lasso tente fin 2022 de reprendre la main en convoquant un rĂ©fĂ©rendum constitutionnel le 5 fĂ©vrier 2023 afin de soumettre au vote populaire huit amendements relatifs Ă la sĂ©curitĂ©, l'organisation des pouvoirs publics et l'environnement. Cette mise Ă rĂ©fĂ©rendum intervient dans la lignĂ©e de nombreux recours au vote populaire sous les gouvernements prĂ©cĂ©dents, notamment en 2017 par Rafael Correa et en 2018 par LenĂn Moreno[10]. A l'inverse de ses prĂ©dĂ©cesseurs, la tentative du prĂ©sident Lasso s'avère cependant un Ă©chec, aucune des propositions ne recueillant le soutien d'une majoritĂ© des suffrages. Il s'agit d'une sĂ©vère dĂ©faite pour le prĂ©sident, qui la reconnait le lendemain. L'Ă©chec dans les urnes se manifeste Ă©galement aux Ă©lections locales organisĂ©es le mĂŞme jour, qui voient la dĂ©faite du Mouvement CREO[11] - [12].
Scandale de corruption
Le journal en ligne La Posta (es) publie le un article intitulĂ© El Gran Padrino (« Le Grand Parrain ») dans lequel est dĂ©noncĂ© l'existence d'un rĂ©seau de corruption impliquant des compagnies publiques, l'entrepreneur RubĂ©n Cherres Faggioni et le banquier Danilo Carrera Drouet (en), beau-frère du prĂ©sident Guillermo Lasso[13]. Beau-frère et associĂ© de Guillermo Lasso, ce dernier avait largement financĂ© ses campagnes Ă©lectorales avant de le remplacer Ă la tĂŞte de la banque Guayaquil après l'Ă©lection de Lasso Ă la prĂ©sidence[14]. Danilo Carrera Drouet est accusĂ© d'avoir organisĂ© en Ă©change de pot-de-vin l'attribution Ă grande Ă©chelle de contrats publics Ă des entreprises de RubĂ©n Cherres Faggioni dans plusieurs secteurs dont celui de la distribution d'Ă©lectricitĂ©. Danilo Carrera Drouet aurait agi avec la complicitĂ© de fonctionnaires de haut rang dont Hernán Luque Lecaro, prĂ©sident de la SociĂ©tĂ© coordinatrice des entreprises publiques (EMCO), pour falsifier des documents afin de favoriser des entreprises sans aucune expĂ©rience. Ces pratiques auraient Ă©tĂ© hĂ©ritĂ©es des gouvernements prĂ©cĂ©dents de Rafael Correa et LenĂn Moreno selon Leonardo Cortázar, Ă l'origine de divulgations ayant conduites Ă l'article El Gran Padrino. L'affaire prend initialement le nom de l'article, avant d'ĂŞtre connue sous le nom d'« Affaire Encuentro »[15] - [16].
Est notamment mis en cause un contrat entre une entreprise publique de transport maritime et une compagnie de transport pétrolier. Le président l'ayant approuvé malgré des irrégularités, celui-ci est accusé de l'avoir fait en connaissance de cause afin de couvrir son beau-frère[16]. Bien que ne détenant pas de position officielle au sein du gouvernement, ce dernier aurait tenu une position de conseiller de l'ombre auprès du président, l'accompagnant dans plusieurs déplacements officiels[17].
Le 18 janvier, l'Assemblée nationale ouvre une commission d'enquête « Vérité, justice et lutte contre la corruption » sur ces allégations de corruption[18]. Considéré comme un témoin clé de l'enquête, Rubén Cherres disparaît trois jours plus tard[17]. Le 24 février, le procureur général annonce l'ouverture d'une enquête sur les liens entre Danilo Carrera et Rubén Cherres, ainsi qu'entre ce dernier et un réseau de trafic de drogue surnommé la « mafia albanaise ». Le procureur accuse dans la foulée Guillermo Lasso d'avoir exercé des pressions sur les dirigeants de la police nationale et de celle spécialisée dans la lutte contre les trafics de drogue afin de faire enterrer le rapport d'une précédente enquête[17] - [19] - [20].
Procédure de destitution
Le rapport de la commission, approuvĂ© par 104 des 137 membres de l'AssemblĂ©e mais non contraignant, conclu finalement Ă l'implication du prĂ©sident dans des crimes contre la sĂ»retĂ© de l'État et de l'administration publique[21]. L'opposition vote par ailleurs la dĂ©classification des documents liĂ©s Ă l'enquĂŞte, sans que ces derniers n'impliquent toutefois le prĂ©sident ni les membres de sa famille[22]. Le rapport permet nĂ©anmoins Ă 59 dĂ©putĂ©s de lancer le une procĂ©dure de destitution Ă l'encontre du prĂ©sident de la RĂ©publique pour corruption et dĂ©tournement de fonds, la procĂ©dure requĂ©rant le vote en ce sens d'au moins un tiers du total des dĂ©putĂ©s, soit 47[23]. Le 29 mars, la Cour constitutionnelle rejette la mise en accusation pour corruption, mais valide celle pour dĂ©tournement de fonds. Pour aboutir, la procĂ©dure de destitution nĂ©cessite le vote Ă la majoritĂ© qualifiĂ©e des deux tiers du total des membres de l'AssemblĂ©e, soit 92 voix sur 137. L’Équateur n'a connu qu'une seule fois une telle destitution de son chef de l’État, avec celle en 1933 du prĂ©sident Juan de Dios MartĂnez Mera[24] - [9].
L'affaire s'aggrave avec la découverte fin avril du corps de Rubén Cherres[17] - [25]. L'Assemblée nationale débute le 16 mai les audiences du procès en destitution, au cours desquelles le président nie en bloc les accusations portées à son encontre, qu'il juge politiquement motivée[26] - [9]. Il affronte alors un taux d'impopularité de 85 %[27].
Devant la probabilité très élevé du vote de sa destitution par l'alliance de l'opposition pro-Corréa et du Pachakutik, le président a recours le lendemain même à la procédure de « mort croisée », qu'il justifie par l'existence d'une « sévère crise politique ». Ce recours à la dissolution simultanée des institutions met automatiquement fin à la procédure de destitution[9] - [28] - [29].
Mort croisée et crise politique
C'est la première fois que la procédure de mort croisée (en espagnol, « muerte cruzada ») est utilisée. Inscrite dans l'article 148 de la Constitution, celle-ci permet au président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale tout en lui imposant de mettre également fin à son propre mandat par la convocation d'élections législatives et présidentielle anticipées. Il ne peut recourir à cette procédure qu'une seule fois, dans les trois premières années de son mandat. Le décret présidentiel de dissolution est suivi dans les sept jours par la convocation des élections à une date conjointe par le Conseil électoral national (CNE). Comme toutes élections anticipées en Équateur, ces dernières doivent être organisées dans les 90 jours[30] - [31]. Le CNE évoque rapidement la date du 20 août 2023 pour le premier tour, et celle du 15 octobre pour un éventuel second tour[32]. Si le président sortant ainsi que les députés de la législature sortante sont rééligibles, ces élections ne visent cependant à les remplacer que pour la durée restante seulement du mandat de quatre ans en cours au moment de la dissolution. Des élections devraient donc avoir lieu comme prévues en 2025 à l'issue du mandat commencé en 2021[30] - [31].
Le président sortant assure l'intérim. Ses pouvoirs sont cependant fortement réduits, celui-ci devant se cantonner à des décrets-lois dans des domaines économiques urgents, qui sont soumis à l'approbation de l'Assemblée[30]. Le 18 mai, Lasso annonce ne pas être candidat à sa réélection[33].
Dans la foulée de la mort croisée, Lasso ordonne la militarisation du Palais législatif de Quito, empêchant l'accès au personnel travaillant dans le bâtiment et aux membres de l'assemblée, qui prévoyaient alors de poursuivre la session débattant de la destitution du président. Lasso publie également un décret-loi accordant des réductions d'impôts pour la classe moyenne du pays. Cette mesure est fortement critiquée, et un appel pour l'arrêter est déposé quelques heures plus tard. Lasso déclare qu'il veut ainsi donner au peuple équatorien le « pouvoir de décider » de l'avenir du pays lors des prochaines élections. La Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur condamne les actions de Lasso et menace de manifester, tandis qu'un porte-parole du ministère de la Défense nationale (en) déclare qu'il « réprimerait » toute manifestation violente.
L'utilisation de la mort croisée par Lasso est vivement contestée par l'opposition, dont les anciens membres de l'Assemblée de la gauche démocratique et du parti social-chrétien, qui introduisent le 18 mai un recours auprès de la Cour constitutionnelle, arguant de l'absence d'une crise urgente justifiant l'utilisation de l'article 148[35] - [36]. Le recours est rejeté le soir même par la cour à l'unanimité[37].
Le 18 mai, plusieurs membres de l'Assemblée nationale évincés par le décret de Lasso le dénoncent publiquement et mettent en doute son bien-fondé constitutionnel car le pays ne faisait selon eux pas face à une crise urgente au moment où il a été invoqué[38]. L'ancien président de l'Assemblée (en), Virgilio Saquicela (en), intente une action en justice devant la Cour constitutionnelle contre le décret de Lasso, le qualifiant d'inconstitutionnel. Le même jour, le ministre porte-parole du gouvernement Henry Cucalón (en) défend les actions de Lasso, en reprenant l'argument selon lequel il avait l'autorité constitutionnelle d'invoquer ce décret.
Le Conseil national électoral (en) (CNE) a la tâche de préparer les nouvelles élections législatives. Lors d'une conférence de presse, la présidente du CNE (Consejo Nacional Electoral), Diana Atamaint (en), déclare que le premier tour des élections se tiendra le 20 août et qu'un second tour éventuel interviendrait 15 octobre[39].
RĂ©actions
Nationales
- L'ancien président Rafael Correa a qualifié le décret présidentiel de Lasso d'« illégal » et a affirmé qu'« il n'y a manifestement pas de bouleversement interne », contrairement à ce qu'a soutenu le président. Il ajoute : « En tout cas, c'est une excellente occasion d'expulser Lasso, son gouvernement et ses législateurs »[40].
- L'ancien prĂ©sident LenĂn Moreno a appelĂ© au calme pour Ă©viter une rĂ©pĂ©tition des rĂ©sultats des Ă©lections locales de fĂ©vrier 2023, qui avaient Ă©tĂ© une victoire majeure pour le parti de Correa. Il a Ă©galement appelĂ© à « l'unitĂ©, l'humilitĂ© et le dĂ©tachement face au scĂ©nario politique et social incertain que traverse l'Équateur »[41].
- L'ancien maire de Guayaquil, Jaime Nebot, a déclaré que l'action de Lasso, par l'invocation de la mort croisée, était « inconstitutionnelle, sans effet juridique, problématique et une dictature déguisée »[42].
- Le Parti social-chrétien, de droite et ex-allié de Lasso, a estimé que, « politiquement et dans la pratique, le président s'est autoproclamé dictateur, même si ce n'est que pour une courte période »[27].
- La Confédération des nationalités indigènes (Conaie) a dénoncé le déroulement d'un « scénario de la dictature » de Guillermo Lasso[27].
Internationales
- Bolivie : l'ancien président Evo Morales a reproché à Lasso d'avoir invoqué le décret pour éviter « des poursuites pour corruption » et s'est demandé pourquoi Lasso avait pu rester en poste, alors que l'ancien président péruvien Pedro Castillo était poursuivi pour « avoir fait de même »[43].
- Chili : le gouvernement a exprimé l'espoir que la crise soit résolue par « les mécanismes démocratiques et institutionnels [disponibles] dans sa constitution, avec une stricte adhésion et le respect de l'État de droit ».
- Mexique : le président Andrés Manuel López Obrador a exprimé des doutes sur le fait que le décret de Lasso apporterait de l'instabilité à la nation et espérait que les prochaines élections générales apporteraient une solution à la crise.
- Pérou : le ministère des Affaires étrangères a indiqué son soutien à Lasso et que la présidente Dina Boluarte soutient le « processus démocratique de la République de l'Équateur »[44].
- États-Unis : le département d'État a déclaré que le pays « soutient les institutions démocratiques en Équateur »[45].
Notes et références
- (en) « Ecuador’s president dismisses legislature as it tries to oust him, in a move that promises turmoil », sur Associated Press,
- Référendum en Equateur: la présidentielle de 2021 en ligne de mire pour Correa RFI
- (es) Javier Montenegro, « Encuestadora: la popularidad de LenĂn Moreno toca fondo », sur expreso.ec, (consultĂ© le ).
- « Équateur : face à la contestation, le président quitte la capitale », sur france24.com, (consulté le ).
- (en) « Who Is Andrés Arauz, Rafael Correa's Pick to Lead Ecuador? », sur americasquarterly.org (consulté le ).
- « Présidentielle en Équateur : le socialiste Andrés Arauz en tête du premier tour », sur france24.com, (consulté le ).
- Équateur : signature d’un accord entre le gouvernement et les indigènes, fin des manifestations
- Le président équatorien annonce un référendum sur la sécurité et les institutions
- « Équateur : nouvelle procédure de destitution contre le président Lasso », sur Le Figaro.fr, Le Figaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
- Ecuador's President Plans Referendum On Security, Politics And Environment
- Courrier international, « Politique. En Équateur, double défaite cinglante pour le président Lasso », sur Courrier international, (consulté le ).
- (en) « A Tale of Failed Reforms: the Ecuadorian Referendum and Political Fallout », sur ConstitutionNet (consulté le ).
- (es) « La versión desolada de El Padrino », sur 4pelagatos,
- (es) José Hernández, « La versión desolada de El Padrino », sur 4pelagatos, 4Pelagatos4, (consulté le ).
- (es) « ¿Quién es Leonardo Cortázar, el delator de la presunta red de corrupción en empresas públicas? Está implicado en otras polémicas », sur www.vistazo.com, $ (consulté le ).
- (es) Redacción, « Tres instancias siguen la pista de la denuncia de una supuesta red de corrupción en empresas públicas », sur El Universo, eluniversoec, (consulté le ).
- « Ecuador: Murder of Key Witness in Investigation of President Lasso, Others, Raises More Questions ».
- (es) « Asamblea crea comisión multipartidista para investigar corrupción en sector eléctrico », sur El Comercio,
- (es) RedacciĂłn, « FiscalĂa solicita a juez de Manta reabrir investigaciĂłn sobre RubĂ©n Cherres y Danilo Carrera », sur El Universo, eluniversoec, (consultĂ© le ).
- (es) RedacciĂłn Primicias, « Lasso sabĂa de la investigaciĂłn policial sobre narcotráfico que fue archivada », sur Primicias, PrimiciasEcuador, (consultĂ© le ).
- (es) « La Corte Constitucional de Ecuador admitiĂł la solicitud de juicio polĂtico en contra del presidente Guillermo Lasso », sur Infobae,
- (en) Alexandra Valencia, « Declassified documents do not mention Ecuador's Lasso -regulator », sur Reuters, (consulté le ).
- (en) Alexandra Valencia, « Ecuador assembly backs report calling for Lasso impeachment process », sur Reuters, (consulté le ).
- (en) Reuters, « Ecuador's top court says Lasso impeachment hearings can proceed », sur Reuters, (consulté le ).
- (en) « Ecuador: Murder of Key Witness in Investigation of President Lasso, Others, Raises More Questions », sur Center for Economic and Policy Research,
- (en) « Ecuador’s President Dissolves Congress Amid Impeachment Trial », sur The New York Times, (consulté le ).
- « Crise. Après la dissolution du Parlement par le président, l’Équateur entre “en territoire inconnu” », sur Courrier international, (consulté le )
- « Le président de l’Équateur, menacé de destitution, dissout le Parlement ».
- (en) « Ecuador president Lasso dissolves National Assembly, triggers early elections », sur Reuters,
- (en) « Ecuador: Constitution, 2008 », sur pdba.georgetown.edu (consulté le ).
- (es) Alejandro I. LĂłpez, « QuĂ© es la muerte cruzada, el decreto de Guillermo Lasso que disuelve el Congreso y convoca a nuevas elecciones en Ecuador », sur El PaĂs, elpaisinternacional, (consultĂ© le ).
- (es) Redacción Expreso, « Ecuador irá a las urnas el próximo 20 de agosto, según Diana Atamaint », sur www.expreso.ec, (consulté le ).
- (es) El Telégrafo, « Presidente Guillermo Lasso reveló que no será candidato en estas elecciones », sur El Telégrafo, (consulté le ).
- (en) « Ecuador president dissolves legislature, bringing vote forward », sur Al Jazeera,
- (es) Redacción, « PSC presentará demanda de inconstitucionalidad al decreto de muerte cruzada de Guillermo Lasso », sur El Universo, eluniversoec, (consulté le ).
- (es) « PSC presentará demanda de inconstitucionalidad al decreto de muerte cruzada de Guillermo Lasso », sur El Universo,
- Ecuador court rejects lawmakers' challenges to president's disbanding of National Assembly
- (en) « Ecuador court rejects lawmakers' challenges to president's disbanding of National Assembly », sur ABC News,
- (es) « Ecuador irá a las urnas el próximo 20 de agosto, según Diana Atamaint », sur Expreso,
- (es) « Lasso iba a ser destituido y prefirió llamar a elecciones anticipadas": Rafael Correa », sur Radio Pichincha,
- (es) « LenĂn Moreno pide unidad tras "muerte cruzada" para que correĂsmo no gane elecciones », sur Vistazo,
- (es) « Correa, Nebot e Iza promueven acciones tras "muerte cruzada" ejecutada por Lasso », sur Vistazo,
- (en) « Reactions to Ecuador's Lasso dissolving Congress », sur MSN,
- (es) « Gobierno de Perú apoya decisión de Guillermo Lasso de disolver la Asamblea de Ecuador », sur El Universo,
- (es) « "EE.UU. reacciona a disolución de la Asamblea Nacional de Ecuador decretada por el presidente Lasso », sur NBC,