Élections législatives équatoriennes de 2023

Guillermo Lasso témoignant devant l'assemblée lors du procès en destitution, le 16 mai 2023.

Entretemps, en pleine campagne référendaire, le journal en ligne La Posta publie le 9 janvier 2023 un article intitulé El Gran Padrino (« Le Grand Parrain ») dans lequel est dénoncé l'existence d'un réseau de corruption impliquant des compagnies publiques, l'entrepreneur Rubén Cherres Faggioni et Danilo Carrera Drouet. Beau-frère et associé de Guillermo Lasso, ce dernier avait largement financé ses campagnes électorales avant de le remplacer à la tête de la banque Guayaquil après l'élection de Lasso à la présidence[12]. Danilo Carrera Drouet est accusé d'avoir en échange de Pot-de-vin organisé l'attribution à grande échelle de contrats publics à des entreprises de Rubén Cherres Faggioni dans plusieurs secteurs dont celui de la distribution d'électricité. Danilo Carrera Drouet aurait agit avec la complicité de fonctionnaires de haut rang dont Hernán Luque Lecaro, président de la Société Coordinatrice des Entreprises Publiques (EMCO), qui auraient ainsi falsifier des documents afin de favoriser des entreprises sans aucune expérience. Ces pratiques auraient été héritées des gouvernements précédents de Rafael Correa et Lenín Moreno selon Leonardo Cortázar, à l'origine de divulgations ayant conduites à l'article El Gran Padrino. L'affaire prend initialement le nom de l'article, avant d'être connue sous le nom d'« Affaire Encuentro »[13] - [14].

Est notamment mis en cause contrat entre une entreprise publique de transport maritime et une compagnie de transport pétrolier. Le président l'ayant approuvé malgré des irrégularités, celui ci est accusé de l'avoir fait en connaissance de cause afin de couvrir son beau frère[14]. Bien que ne détenant pas de position officielle au sein du gouvernement, celui ci aurait tenu une position de conseiller de l'ombre auprès du président, l'accompagnant dans plusieurs déplacements officiels[15].

Le 18 janvier, l'assemblée nationale ouvre une commission d'enquête sur ces allégations de corruption. Considéré comme un témoin clé de l'enquête, Rubén Cherres disparaît trois jours plus tard[15]. Le 24 février, le procureur général annonce l'ouverture d'une enquête sur les liens entre Danilo Carrera et Rubén Cherres, ainsi qu'entre ce dernier et un réseau de trafic de drogue surnommé la « mafia albanaise ». Le procureur accuse dans la foulée Guillermo Lasso d'avoir exercé des pressions sur les dirigeants de la police nationale et de celle spécialisée dans la lutte contre les trafics de drogue afin de faire enterrer le rapport d'une précédente enquête[15] - [16] - [17].

Le rapport de la Commission, approuvé par 104 des 137 membres de l'assemblée, conclu finalement à l'implication du président dans des crimes contre la sûreté de l'état et de l'administration publique. L'opposition vote par ailleurs la déclassification des documents liés à l'enquête, sans que ces derniers n'implique toutefois le président ni les membres de sa famille[18]. Le rapport permet néanmoins à 59 députés d'initier le 4 mars une procédure de destitution à l'encontre du président de la république pour corruption et détournement de fonds, la procédure requérant le vote en ce sens d'au moins un tiers du total des députés, soit 47[19]. Le 29 mars, la Cour constitutionnelle rejette la mise en accusation pour corruption, mais valide celle pour détournement de fonds. Pour aboutir, la procédure de destitution nécessite le vote à la majorité qualifiée des deux tiers du total des membres de l'assemblée, soit 92 voix sur 137. L’Équateur n'a connu qu'une seule fois une telle destitution de son chef de l’État, avec celle en 1933 du président Juan de Dios Martínez Mera[20] - [8]. L'affaire s'aggrave avec la découverte fin avril du corps de Rubén Cherres[15].

L'Assemblée nationale débute le 16 mai les audiences du procès en destitution, au cours desquelles le président nie en bloc les accusations portées à son encontre, qu'il juge politiquement motivée[21] - [8]. Devant la probabilité très élevé du vote de sa destitution par l'alliance de l'opposition pro-Corréa et du Pachakutik, le président a recours le lendemain même à la procédure de « mort croisée », qu'il justifie par l'existence d'une « sévère crise politique ». Ce recours à la dissolution simultanée des institutions met automatiquement fin à la procédure de destitution[8] - [22].

C'est alors la première fois que la procédure de mort croisée (en espagnol, « muerte cruzada ») est utilisée. Inscrite dans l'article 148 de la constitution, celle ci permet au président de la république de dissoudre l'Assemblée nationale tout en lui imposant de remettre également fin à son propre mandat par la convocation d'élections législatives et présidentielle anticipées. Il ne peut recourir à cette procédure qu'une seule fois, dans les trois premières années de son mandat. Le décret présidentiel de dissolution est suivi dans les sept jours de la convocation des élections à une date conjointe par le Conseil électoral national (CNE). Comme toutes élections anticipées en Équateur, ces dernières doivent être organisées dans les 90 jours[23] - [24]. Le CNE évoque rapidement la date du 20 aôut 2023 pour le premier tour, et celle du 15 octobre pour un éventuel second tour[25]. Si le président sortant ainsi que les députés de la législature sortante sont rééligibles, ces élections ne visent cependant à les remplacer que pour la durée restante seulement du mandat de quatre ans en cours au moment de la dissolution. Des élections devraient donc avoir lieu comme prévues en 2025 à l'issue du mandat commencé en 2021[23] - [24].

Le président sortant assure l'intérim. Ses pouvoirs sont cependant fortement réduits, celui ci devant se cantonner à des décrets-lois dans des domaines économiques urgents, qui sont soumis à l'approbation de l'assemblée[23]. Le 18 mai, Lasso annonce ne pas être candidat à sa réélection[26].

L'utilisation de la mort croisée par Lasso est vivement contestée par l'opposition, qui introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle, arguant de l'absence d'une crise urgente justifiant l'utilisation de l'article 148[27]. Le recours est rejetté le soir mêmepar la cour à l'unanimité[28].