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Communauté de communes du Pays de la Serre

La communauté de communes du Pays de la Serre est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Communauté de communes
du Pays de la Serre
Blason de Communauté de communesdu Pays de la Serre
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Crécy-sur-Serre
Communes 42
Présidente Carole Ribeiro (SE)
Date de création 17 décembre 1992
Code SIREN 240200469
DĂ©mographie
Population 14 453 hab. (2019)
DensitĂ© 34 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 428,70 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu Pays de la Serre
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.paysdelaserre.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communautĂ© regroupe les communes des deux anciens cantons de CrĂ©cy-sur-Serre et de Marle, soit 42 communes sur une superficie totale de 42 866 hectares.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 42 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Crécy-sur-Serre
    (siège)    		 02237 Créçois 17,9 1 499 (2020) 84
    Agnicourt-et-SĂ©chelles 02004 Agnicourtois 10,79 185 (2020) 17
    Assis-sur-Serre 02027 Assiens 8,04 210 (2020) 26
    Autremencourt 02039 Autremencourtois 9,15 174 (2020) 19
    Barenton-Bugny 02046 Barentonais 11,38 557 (2020) 49
    Barenton-Cel 02047 Barentonnais ou Baraguins 6,69 108 (2020) 16
    Barenton-sur-Serre 02048 Barentonnais 8,05 131 (2020) 16
    Bois-lès-Pargny 02096 Sylvestriens 10,32 194 (2020) 19
    Bosmont-sur-Serre 02101 Bosmontois 9,68 186 (2020) 19
    Chalandry 02156 Chalandréens 7,66 258 (2020) 34
    Châtillon-lès-Sons 02169 Châtillonnais 10,56 84 (2020) 8
    Chéry-lès-Pouilly 02180 Chérysiens 17,22 726 (2020) 42
    Cilly 02194 Cillois 9,3 179 (2020) 19
    Couvron-et-Aumencourt 02231 Covéronnais 13,33 949 (2020) 71
    Cuirieux 02248 Cuiroliens 6,46 156 (2020) 24
    Dercy 02261 Derçois 11,17 389 (2020) 35
    Erlon 02283 Erlonais 8,9 285 (2020) 32
    Froidmont-Cohartille 02338 Froidmontois 8,81 250 (2020) 28
    Grandlup-et-Fay 02353 Grandlupois 20,3 281 (2020) 14
    Marcy-sous-Marle 02460 Marçois 4,39 206 (2020) 47
    Marle 02468 Marlois 13,79 2 219 (2020) 161
    Mesbrecourt-Richecourt 02480 Mesbrecourtois 8,98 316 (2020) 35
    Monceau-le-Waast 02493 Moncellois 5,41 223 (2020) 41
    Montigny-le-Franc 02513 Monants 9,9 136 (2020) 14
    Montigny-sous-Marle 02516 Montigniacois ou Montigniens 7,33 69 (2020) 9,4
    Montigny-sur-Crécy 02517 Montignais 8,53 295 (2020) 35
    Mortiers 02529 Mortiesains 6,39 180 (2020) 28
    La Neuville-Bosmont 02545 Neuvillois 9,98 187 (2020) 19
    Nouvion-et-Catillon 02559 Nouvionnais 16,67 483 (2020) 29
    Nouvion-le-Comte 02560 Nouvionnais 7,98 245 (2020) 31
    Pargny-les-Bois 02591 Pargnysois 6,83 136 (2020) 20
    Pierrepont 02600 Pierrepontais 10,54 340 (2020) 32
    Pouilly-sur-Serre 02617 Pauliaciens 9,9 507 (2020) 51
    Remies 02638 Remisiens 8,98 238 (2020) 27
    Saint-Pierremont 02689 Saint-Pierremontois 6,98 41 (2020) 5,9
    Sons-et-Ronchères 02727 Ronchérois 9,2 211 (2020) 23
    Tavaux-et-Pontséricourt 02737 Tavelois 25,42 552 (2020) 22
    Thiernu 02742 Thiernusiens 6,16 117 (2020) 19
    Toulis-et-Attencourt 02745 Toulisiens 7,42 117 (2020) 16
    Verneuil-sur-Serre 02787 Verneuillois 7,86 260 (2020) 33
    Vesles-et-Caumont 02790 Veslois 10,34 239 (2020) 23
    Voyenne 02827 Voyennais 13,97 306 (2020) 22

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    16 65115 82015 49515 38715 06115 25615 32814 621
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[14])


    Organisation

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Crecy-sur-Serre, 1 rue des Telliers[3].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026 de 59 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis comme suit[15] :

    • 8 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Marle ;
    • 5 dĂ©lĂ©guĂ©s pour CrĂ©cy-sur-Serre ;
    • 3 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Couvron-et-Aumencourt ;
    • 2 dĂ©lĂ©guĂ©s pour Barenton-Bugny, ChĂ©ry-lès-Pouilly, Pouilly-sur-Serre et Tavaux-et-PontsĂ©ricourt ;
    • 1 dĂ©lĂ©guĂ© ou son supplĂ©ant pour les autres communes.

    À la suite des élections municipales et sénatoriales de 2020, suivies de la démission de Pierre-Jean Verzelen (anciennement maire de Crécy-sur-Serre et président de la communauté de communes), le conseil communautaire a élu le sa nouvelle présidente, Carole Ribeiro, maire de Couvron-et-Aumencourt[16], et constitué son bureau pour la suite du mandat 2020-2026[17] :

    Vice-présidents
    1. Jean-Luc Pertin, maire de Marle, délégué aux finances ;
    2. Bertrand Jonneaux, maire de Crécy-sur-Serre, délégué au SPANC ;
    3. Nicole Buirette, maire de Monceau-le-Waast , déléguée à l’insertion ;
    4. Thierry Lecomte, maire de Nouvion-et-Catillon, délégué à l’économie ;
    5. Francis Legoux, maire de Montigny-sous-Marle, délégué à l'habitat et aux travaux ;
    6. Laurence Rytter, 1re adjointe de Chéry-lès-Pouilly, déléguée au portage de repas aux personnes âgées, aux cantines scolaires, aux loisirs, à la jeunesse et à l’enfance ;
    7. Franck Felzinger, maire de Cuirieux, délégué aux affaires culturelles et au Parc de matériel communautaire ;
    8. Christian Vuilliot, maire de Grandlup-et-Fay, délégué à l'urbanisme.
    Autres membres

    Les autres membres du bureau communautaire sont Maurice Lagneau (Pouilly-sur-Serre), Christian Blain (Marcy-sous-Marle), Bernard Collet (Remies), Louise Dupont (Erlon), Hubert Compère (Mesbrecourt-Richecourt), Alexandre Franquet (Montigny-le-Franc), Aldric Laye (Bois-lès-Pargny), Jean-Claude Guerin (Thiernu), Jean-Marc Talon (Pargny-les-Bois), Daniel Leturque (Tavaux-et-Pontséricourt), Jean-Michel Wattier (Montigny-sur-Crécy), Pierre-Jean Henninot (Cilly), Paulette Branquart (Mortiers), Hervé Gayraud (Nouvion-le-Comte), Cédric Méreau (Pierrepont).

    Liste des présidents
    Les présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1986 1993 Charles Brazier DVD Maire de Crécy-sur-Serre (1959 → 1993)
    Conseiller général de Crécy-sur-Serre (1951 → 1993)
    Président du conseil général de l'Aisne (1985 → 1988)
    1993 avril 2014[18] Yves Daudigny PS Sénateur de l'Aisne (2008 → )
    Conseiller général de Marle (1985 → 2015)
    Président du conseil général de l'Aisne (2001 → 2015)
    avril 2014[18] novembre 2020 Pierre-Jean Verzelen UMP → LR Maire de Crécy-sur-Serre (2014 → 2020)
    Conseiller départemental de Marle (2015[19] → )
    Premier vice-président du conseil départemental de l'Aisne (2015 → 2020)
    Président du SDIS de l'Aisne (2019 → 2020[20])
    Président de l'Union des maires de l'Aisne (2017[21] → )
    Sénateur de l'Aisne (2020 → )
    Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
    novembre 2020[16] En cours
    (au 13 novembre 2020)    		 Carole Ribeiro SE Maire de Couvron-et-Aumencourt (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper pour assurer des services (ramassage des ordures ménagères, centre de loisirs, portage de repas, politique culturelle...) et pour mettre en place des projets de développement économique et d'aménagement.

    Les 42 communes du territoire ont ainsi décidé de transférer les compétences suivantes à l'intercommunalité, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales[12] :

    • L'amĂ©nagement de l’espace :
    • Les actions de dĂ©veloppement Ă©conomique intĂ©ressant l’ensemble de la communautĂ© :
      • Commerce, artisanat, services et activitĂ©s agricoles ;
      • Accueil, conseil et accompagnement des crĂ©ateurs et chefs d’entreprise ;
      • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique compatibles avec le schĂ©ma rĂ©gional de dĂ©veloppement Ă©conomique, d’innovation et d’internationalisation ;
      • Zones d'activitĂ© ;
      • Politique locale du commerce et soutien aux activitĂ©s commerciales d'intĂ©rĂŞt communautaire ;
      • Promotion du tourisme, dont la crĂ©ation d'offices de tourisme ;
    • Environnement : Collecte et Traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s, soutien aux actions de protection du milieu naturel ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage.
    • Politique du logement social d’intĂ©rĂŞt communautaire et actions en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es :
      • ProcĂ©dures et outils opĂ©rationnels en matière de politique de l’habitat et d’amĂ©lioration de logements
      • Constitution d’un parc communautaire de logements locatifs
    • Voiries d’intĂ©rĂŞt communautaire, desservant les zones d’activitĂ©s Ă©conomiques, les lotissements communautaires et les Ă©quipements intercommunaux jusqu’aux carrefours avec les voies communales ou dĂ©partementales les plus proches.
    • Actions sanitaires et sociales d’intĂ©rĂŞt communautaire :
      • maisons de santĂ© pluridisciplinaires contribuant Ă  maintenir la prĂ©sence de professionnels
      • Insertion des publics en difficultĂ©s
      • Service de portage de repas Ă  domicile et aux restaurants scolaires ;
      • Services liĂ©s Ă  la garde des enfants ;
      • Service emploi-formation, formation des jeunes, des demandeurs d’emplois, de la population et des entreprises membres et soutien aux associations ou organisations Ĺ“uvrant dans ce domaine.
    • Maisons de services au public (MSAP) ;
    • ActivitĂ©s sportives, de loisirs, culturelles et pĂ©riscolaires ;
    • DĂ©veloppement des loisirs et du tourisme, itinĂ©raires de randonnĂ©e ;
    • École de musique intercommunale.
    • Constitution d’un parc de matĂ©riel intercommunal.
    • Mise en Ĺ“uvre de la Charte et du Contrat du Pays du Grand Laonnois.
    • Élaboration du plan de mise en accessibilitĂ© de la voirie et des amĂ©nagements des espaces publics.
    • Prestations de services et d’ingĂ©nierie de travaux pour le compte des collectivitĂ©s, de groupements de collectivitĂ©s et d’établissements publics ;
    • RĂ©seaux et services locaux de communications Ă©lectroniques
    • Service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C)

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle verse une dotation de solidarité communautaire[22] (DSC) à ses communes membres[3].

    Ses principales recettes sont :

    Ses dépenses se répartissent entre l'investissement (création de zone d'activités, construction de la Maison de Santé du Pays de la Serre et de la Maison des Services) et le fonctionnement (redistribution aux communes par le biais de la dotation de solidarité communautaire, fonctionnement des services, charges de personnel...). Pour cela un budget est établi et est voté par le conseil communautaire tous les ans. Il matérialise les grandes orientations prises par la communauté de communes du Pays de la Serre.

    Effectifs

    Pour l'exercice de ses compétences, fin 2018, l'intercommunalité employait 69 agents, dont 29 fonctionnaires titulaires et 22 salariés en contrat d'insertion, ainsi que, au cours de l'année, 50 animateurs saisonniers[23].

    Projets et réalisations

    Selon le prĂ©sident Verzelen, qui s'exprimait en 2016, « La reconversion Ă©conomique de la base militaire de Laon-Couvron, l'accroissement du PĂ´le d'activitĂ©s du Griffon et, le dĂ©ploiement du très haut dĂ©bit sur l'ensemble du territoire. Le Pays de la Serre est une collectivitĂ© qui fait le choix de l'investissement et de l'avenir [24] Â».

    Notes et références
    1. Arrêté de création du Syndicat du Pays de la Serre signé par le préfet de l'Aisne le 27 juin 1986
    2. Arrêté portant création de la Communauté de communes du Pays de la Serre signé par le Préfet de l'Aisne le 17 décembre 1992
    3. « CC du Pays de la Serre (N° SIREN : 240200469) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL=, (consulté le ).
    4. Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchères et Montigny-sous-Marle, à compter du 1er janvier 1995, signé par le Préfet de l'Aisne le 13 septembre 1994
    5. Arrêté relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de la Serre signé par le Préfet de l'Aisne le 30 janvier 1995
    6. Arrêté autorisant l'adhésion de la commune d'Autremencourt, à compter du 1er janvier 1996, signé par le Préfet de l'Aisne le 7 novembre 1995
    7. Délibération du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2002 entrée en application du 1er janvier 2003
    8. Arrêté relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de la Serre signé par le préfet de l'Aisne le 23 mars 2006
    9. Arrêté relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de la Serre signé par le préfet de l'Aisne le 20 octobre 2010
    10. Arrêté relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de la Serre signé par le préfet de l'Aisne le 3 juillet 2013
    11. Arrêté relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de la Serre signé par le préfet de l'Aisne le 11 aout 2016
    12. Statuts de la communauté de communes approuvés par le préfet le 17 février 2017, document mentionné en Liens externes.
    13. Arrêté no 18 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de la Serre signé par le préfet de l'Aisne le 22 décembre 2017
    14. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    15. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2271-2273 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    16. « Carole Ribeiro, nouvelle présidente du Pays de la Serre », sur Journal L'Union abonné, (consulté le )
    17. « L’exécutif du Pays de la Serre », Les élus, sur https://www.paysdelaserre.fr (consulté le ).
    18. Delphine Houdan, « Nullement impressionné devant la tâche qui lui incombe, Pierre-Jean Verzelen, à seulement 30 ans, vient d’être élu président du Pays de la Serre. Il est le plus jeune de France », La Thiérache, no 2578,‎ , p. 2 (lire en ligne) « Sans surprise, Pierre-Jean Verzelen, le plus jeune maire du Pays de la Serre, a été élu à une écrasante majorité, 49 voix pour 60 conseillers présents »
    19. « Canton de Marle : l’homme qui a déboulonné Daudigny : Âgé de seulement 31 ans, Pierre-Jean Verzelen (UMP) a largement dominé le président du conseil général sortant, qui se désiste pour faire rempart au Front national », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Pierre-Jean Verzelen (UMP) a raflé 37,62 % des voix dimanche à l’occasion du premier tour des élections départementales. Il le doit aussi à sa colistière. Isabelle Ittelet, dont le cheminement récent a prêté à des polémiques parfois violentes, a pris une revanche mémorable sur Yves Daudigny ».
    20. « Sécurité dans le département de l'Aisne : du changement à la tête du SDIS : Suite à l'élection au Sénat de Pierre-Jean Verzelen, le président du Conseil départemental reprend la présidence », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En avril 2019, après avoir passé quatre années comme président du Service départemental d’incendie et de secours, Nicolas Fricoteaux déléguait cette fonction à son premier vice-président au Conseil départemental, Pierre-Jean Verzelen. À la suite de son élection comme sénateur de l’Aisne, il ne peut plus exercer de mandat exécutif local, l’obligeant par conséquent à renoncer à sa fonction à la tête du SDIS ».
    21. « Pierre-Jean Verzelen, nouveau président de l’union des maires de l’Aisne : Maire de Crécy-sur-Serre, Pierre-Jean Verzelen vient d’être élu président de l’union des maires de l’Aisne. À seulement 33 ans, il est le plus jeune à occuper ce type de poste dans l’Hexagone », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    22. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    23. Rapport d'activité 2018, document mentionné en liens externes, p. 31.
    24. Édito du magazine du Pays de la Serre paru le 15 juin 2016 consultable sur www.paysdelaserre.fr rubrique publication

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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