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Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche

La communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche[2] est une communauté de communes française du Perche, située dans le département de l'Orne et la région Normandie.

Communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Orne
Forme Communauté de communes
Siège Mortagne-au-Perche
Communes 33
Président Jean-Claude Lenoir (LR)
Date de création
Code SIREN 200036069
DĂ©mographie
Population 13 575 hab. (2019)
DensitĂ© 34 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 402,40 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web www.cdc-mortagne-au-perche.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le , vingt-cinq communes se regroupent et crĂ©ent la communautĂ© des communes du Bassin de Mortagne-au-Perche. L'objectif est « de mettre en commun les efforts destinĂ©s Ă  dĂ©velopper les activitĂ©s et la vie communale en gĂ©nĂ©ral, Ă  la fois dans le domaine Ă©conomique et social Â»[3]. Elle se compose des vingt-trois communes des anciens cantons de Mortagne-au-Perche et de Bazoches-sur-Hoesne, ainsi que deux communes de cantons voisins (Sainte-Scolasse-sur-Sarthe du canton de Courtomer et Le Pin-la-Garenne du canton de Pervenchères). La communautĂ© de communes n'est qu'une continuitĂ© du SIVU des Gaillons (syndicat intercommunal Ă  vocation unique), crĂ©Ă© en 1993, et regroupant alors vingt-et-une communes. L'objectif du SIVU Ă©tait de crĂ©er une zone artisanale autour du projet d'amĂ©nagement de la RN12 en 2Ă—2 voies.

    En 2003, la commune de Sainte-Scolasse a dĂ©jĂ  quittĂ© la communautĂ© de communes de Mortagne (vingt-quatre communes) et s'est rattachĂ©e Ă  la communautĂ© de communes du Pays de Courtomer. En 2007, la communautĂ© de communes s'agrandit et accueille La Chapelle-Montligeon, puis en 2008 Saint-Langis-lès-Mortagne et Parfondeval. Ainsi, avec vingt-sept communes, la communautĂ© de communes « regroupe un peu plus de 14 000 habitants sur un territoire qui reprĂ©sente 309,24 km2 Â»[4].

    Le 1er janvier 2013, la communauté s'agrandit en accueillant quatre appartenant à la communauté de communes du Pays de Pervenchères : Bellavilliers, Montgaudry, Pervenchères et Saint-Jouin-de-Blavou[5], ainsi que les communes de Coulimer, Saint-Aquilin-de-Corbion et Saint-Martin-des-Pézerits. En échange, la commune de Buré est contrainte de quitter la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche et doit, sur arrêté préfectoral, se rattacher à la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe[6].

    Le , elle change de nom pour devenir la « communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche »[7].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    SituĂ©e dans le sud du dĂ©partement de l'Orne, la communautĂ© de communes du Pays de Mortagne au Perche regroupe 33 communes et s'Ă©tend sur 402,4 km2[8].

    Carte de la communauté de communes du Pays de Mortagne au Perche au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 33 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Mortagne-au-Perche
    (siège)    		 61293 Mortagnais 8,6 3 758 (2020) 437
    Bazoches-sur-Hoëne 61029 Bazochéens 21,44 838 (2020) 39
    Bellavilliers 61037 Bellavillersois 15,73 130 (2020) 8,3
    Boëcé 61048 Boëcéens 2,41 124 (2020) 51
    Champeaux-sur-Sarthe 61087 Champeliens 9,49 160 (2020) 17
    La Chapelle-Montligeon 61097 Montligeonnais 8,33 515 (2020) 62
    Comblot 61113 Comblotais 4,31 64 (2020) 15
    Corbon 61118 Corbonnais 8,38 116 (2020) 14
    Coulimer 61121 Coulimerois 17,19 297 (2020) 17
    Courgeon 61129 Courgeonnais 10,41 361 (2020) 35
    Courgeoût 61130 Courgeoûtiens 17,82 461 (2020) 26
    Feings 61160 FĂ©niliens 20,24 184 (2020) 9,1
    Loisail 61229 Loisaillais 5,16 129 (2020) 25
    Mauves-sur-Huisne 61255 Malvaisiens 14,26 529 (2020) 37
    La Mesnière 61277 Mesnérois 12,26 279 (2020) 23
    Montgaudry 61286 Montgaudriens 11,05 79 (2020) 7,1
    Parfondeval 61322 Parfondevalais 3,1 108 (2020) 35
    Pervenchères 61327 Pervenchérois 28,35 339 (2020) 12
    Le Pin-la-Garenne 61329 Pinnois 15,88 632 (2020) 40
    RĂ©veillon 61348 RĂ©veillonnais 11,66 370 (2020) 32
    Saint-Aquilin-de-Corbion 61363 Saint-Aquilinois 6,1 57 (2020) 9,3
    Saint-Aubin-de-Courteraie 61367 Saint-Aubinois 10,05 131 (2020) 13
    Saint-Denis-sur-Huisne 61381 Dionysiens 4,59 59 (2020) 13
    Saint-Germain-de-Martigny 61396 Germanomartignais 3,89 81 (2020) 21
    Saint-Hilaire-le-Châtel 61404 Saint-Hilairiens 22,34 654 (2020) 29
    Saint-Jouin-de-Blavou 61411 Joviniens 17,71 289 (2020) 16
    Saint-Langis-lès-Mortagne 61414 Langissois 12,61 878 (2020) 70
    Saint-Mard-de-RĂ©no 61418 Saint-Mardais 19,13 413 (2020) 22
    Saint-Martin-des-PĂ©zerits 61425 4,66 137 (2020) 29
    Saint-Ouen-de-SĂ©cherouvre 61438 Audoniens 10,15 172 (2020) 17
    Sainte-Céronne-lès-Mortagne 61373 Céronnais 12,55 246 (2020) 20
    Soligny-la-Trappe 61475 Solignois 19,5 667 (2020) 34
    Villiers-sous-Mortagne 61507 13,04 268 (2020) 21

    Administration
    Liste des présidents avant la fusion de 2013
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1995[9] avril 2001 Jean-Jacques Beuzit SE Président du SIVU des Gaillons (1993 - 31 décembre 1994), maire de Saint-Hilaire-le-Châtel
    avril 2001[10] décembre 2012 Jean-Claude Lenoir UMP Sénateur (depuis 2011), député (1993-2011), maire de Mortagne-au-Perche (1989-2014), conseiller régional (1986-2001), conseiller général (1981-1993)
    Liste des présidents après la fusion de 2013
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2013[11] En cours Jean-Claude Lenoir[12] - [13] UMP-LR Sénateur (2011-2017), député (1993-2011), maire de Mortagne-au-Perche (1989-2014), conseiller régional (1986-2001), conseiller général (1981-1993)

    Les missions
    L'hôtel de ville de Mortagne-au-Perche. Le1er étage rassemble tous les bureaux de la communauté des communes.

    Au fil du temps, la communauté des communes a acquis plusieurs compétences, notamment (entre autres) :

    • la compĂ©tence scolaire, avec la gestion et la construction d'Ă©coles publiques intercommunales (Ă  Bazoches-sur-Hoesne, Mauves-sur-Huisne, Mortagne-au-Perche, Saint-Hilaire-le-Châtel, Soligny-la-Trappe). Elle participe au budget "fonctionnement" des Ă©coles privĂ©es (Bignon Ă  Mortagne, Notre-Dame Ă  La Chapelle-Montligeon).
    • la compĂ©tence urbanisme, avec la mise en place de PLU (Plan Local d'Urbanisme).
    • la compĂ©tence Ă©conomique, avec l'amĂ©nagement des zones industrielles (Les Gaillons, qui accueille notamment l'imprimerie de Montligeon) ou artisanales, mais aussi la gestion de la maison des entreprises.
    • la compĂ©tence voirie, avec l'entretien des voies communales et des chemins.
    • La compĂ©tence environnement, avec la construction et l'entretien de stations d'Ă©puration, et la vĂ©rification des fosses septiques (dans le cadre du spanc). S'ajoute l'entretien des rivières.
    • la compĂ©tence culture, qui gère notamment le CarrĂ© du Perche (salle de spectacle dĂ©partementale, voire interdĂ©partementale)
    • la compĂ©tence sport, qui a permis de construire la nouvelle piscine intercommunale et d'obtenir une piste synthĂ©tique au stade.

    DĂ©mographie
    Évolution démographique dans la communauté de communes du bassin de Mortagne
    1999 2009 2010 2015 2018
    13 41313 47714 75314 10613 670
    • sources: Pour 1999 et 2009[14].
    • Rappel:
      • En 1999, la CdC de Mortagne comptabilise 25 communes (dont Sainte-Scolasse, qui part en 2003).
      • En 2009, la CdC de Mortagne comptabilise 27 communes (dont 3 nouvelles: La Chapelle-Montligeon, Parfondeval et Saint-Langis-lès-Mortagne).
      • En 2013, la CdC de Mortagne comptabilise 33 communes (dont 7 nouvelles: Bellavilliers, Coulimer, Montgaudry, Pervenchères, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Martin-des-PĂ©zerits; et BurĂ© qui quitte la CdC de Mortagne pour ĂŞtre rattachĂ©e Ă  la CdC du pays mĂŞlois).

    DĂ©mographie scolaire

    La communauté de communes a la compétence scolaire sur le territoire de toutes les communes.

    Évolution démographique scolaire dans la communauté de communes du bassin de Mortagne
    AnnéeÉcole publiqueÉcole privéeCollège Émile-ChartierCollège BignonLycée Jean-MonnetLycée BignonMFR "Canin"MFR "service"Total
    2011-2012[15]984 Ă©lèves366 Ă©lèves548 collĂ©giens331 collĂ©giens562 lycĂ©ens139 lycĂ©ens272 Ă©lèves152 Ă©lèves3 354 Ă©lèves
    2012-2013[16] - [17] - [18]1 014 Ă©lèves366 Ă©lèves- collĂ©giens- collĂ©giens- lycĂ©ens- lycĂ©ens350 Ă©lèves- Ă©lèves- Ă©lèves

    Les écoles publiques se constituent des écoles de Bazoches-sur-Hoesne, Auguste Chartier du Pin-la-Garenne, Mauves-sur-Huisne, Puyraveau, Chartrage et Aristide Briand à Mortagne-au-Perche, Saint-Hilaire - Sainte-Céronne, Saint-Langis-les-Mortagne, Soligny-la-Trappe. Les écoles privées se composent des écoles Notre-Dame de La Chapelle et de l'école Bignon (site Jeanne-d'Arc).

    Voir aussi

    Liens externes

    Notes et références
    1. [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 14 de décembre 2012 : arrêté constitutif complémentaire du 26 décembre 2012 en page 19.
    2. La communauté de communes du bassin de Mortagne au Perche est la dénomination définie en préfecture par l’arrêté du 26 décembre 2012[1] ; on trouve également dans l'usage fréquent l'appellation Communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche avec une majuscule au terme Bassin et un respect de la typographie exacte de la commune de Mortagne-au-Perche.
    3. Editio de Jean-Jacques Beuzit, Le Magazine d'information de la CdC du Bassin de Mortagne-au-Perche, no 1, juillet 1999, p. 1.
    4. CdC Contact (le magazine de la communauté des communes du bassin de Mortagne), décembre 2010, p. 16.
    5. "Ultime conseil communautaire avant la fusion", Ouest-France.fr, vendredi 14 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012.
    6. Nathalie Legendre, "Refus de quitter la Cdc du bassin de Mortagne : le maire s'explique", le-perche.fr, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 22 décembre 2012.
    7. « Modification officielle du nom de notre collectivité - Communauté de Communes du Pays de Mortagne-au-Perche - Site officiel », sur www.cdc-mortagne-au-perche.com (consulté le )
    8. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    9. Ouest-France du 12 janvier 1995, « Installation du conseil de communauté - Jean-Jacques Beuzit élu président ».
    10. Ouest-France du 14 avril 2001, « Jean-Claude Lenoir seul candidat Â» : « seul le dĂ©putĂ© maire, Jean-Claude Lenoir, a posĂ© sa candidature. Il a donc Ă©tĂ© Ă©lu au premier tour […] ».
    11. « Jean-Claude Lenoir réélu à la présidence de la CDC », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
    12. Réélection 2014 : « Jean-Claude Lenoir conserve son fauteuil de président de la communauté de communes », sur le-perche.fr, Le Perche (consulté le )
    13. Réélection 2020 : « Mortagne-au-Perche. Élection sans surprise au conseil communautaire », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
    14. Amine El-Hasnaouy, "La population du bassin mortagnais gagne 64 âmes en dix ans: Les petites communes en profitent", Le Perche (journal hebdomadaire), no 993, mercredi 4 janvier 2012, p. 8.
    15. Amine El-Hasnaouy, "Chartrage perd une classe", Le Perche, mercredi 29 février 2012, p. 8.
    16. "Sur le chemin de l'Ă©cole", Le Perche, mercredi 5 septembre 2012, p. 14.
    17. Annuaire de l'Éducation nationale, site du Ministère de l'Éducation nationale, mis à jour en septembre 2012, consulté le 7 septembre 2012.
    18. MFR du Perche: un nouveau BTS et des projets de construction, Ouest-France, mercredi 5 septembre 2012, consulté le 8 septembre 2012.


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