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Communauté de communes du Pays de Pervenchères

La communauté de communes du Pays de Pervenchères est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie. Elle fusionne avec la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche le .

Communauté de communes du Pays de Pervenchères
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Basse-Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Pervenchères
Communes 6
Date de création 23 décembre 1997
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 246100747
Démographie
Population 1 232 hab. (2012)
Densité 13 hab./km2
Géographie
Superficie 95,46 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du .

    Le , la commune de Saint-Jouin-de-Blavou adhère à la communauté. Le , la commune de Suré s'en retire.

    La communauté de communes du Pays de Pervenchères est dissoute le . Les communes membres rejoignent la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche, sauf La Perrière qui rejoint la communauté de communes du Pays Bellêmois, et Saint-Quentin-de-Blavou qui rejoint la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe (ex-Pays Mêlois)[1] - [2] - [3].

    Composition

    Elle regroupait six communes du canton de Pervenchères :

    1. Bellavilliers
    2. Montgaudry
    3. La Perrière
    4. Pervenchères
    5. Saint-Jouin-de-Blavou
    6. Saint-Quentin-de-Blavou

    Administration
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1998[4] avril 2001 (?) Henri Hayes Maire de Suré
    avril 2001 (?) avril 2008 Daniel Laforêt Maire de Pervenchères
    avril 2008[5] décembre 2012 Pierre Capron Maire de Saint-Quentin-de-Blavou

    Notes et références
    1. [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 3 de décembre 2012 : arrêté constitutif de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche du 4 décembre 2012 en page 1.
    2. [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 5 de décembre 2012 : arrêté constitutif de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe du 5 décembre 2012 en page 1.
    3. [PDF] Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 14 de décembre 2012 : arrêté constitutif complémentaire de la communauté de communes du Bassin de Mortagne-au-Perche du 26 décembre 2012 en page 19.
    4. Ouest-France du 23 janvier 1998, « Henri Hayes nouveau président de la communauté de communes ».
    5. Ouest-France du 19 avril 2008, « Pierre Capron élu président de la communauté de communes ».

    Voir aussi

    Lien externe
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