Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux

intercommunalité française

Administration
Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Dieulefit
Communes	21
Président	Jean-Marc Audergon (SE)
Budget	6 670 000 € (2015)
Date de création	28 décembre 1992
Code SIREN	242600492
Démographie
Population	9 461 hab. (2018)
Densité	26 hab./km²
Géographie
Superficie	370,20 km²
Liens
Site web	paysdedieulefit.info
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Comme de nombreuses communautés de communes, la CC, née à l'époque « du Pays de Dieulefit » (CCPD), est née de la volonté de la part des élus de rationaliser les dépenses au sens de territoires plus « intégrés » d'un point de vue démographique, administratifs et des services.

La CCPD a donc été imaginée dans ce but à la fin des années 1980 et au début des années 1990 par les élus du canton de Dieulefit. Son territoire représente presque exactement celui du canton, avec l'adjonction de la commune de Manas (alors qu'elle appartenait au canton de Marsanne), qui a souhaité, pour des raisons de dynamique territoriale, rejoindre la CCPD.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait le rattachement des neuf communes du canton de Bourdeaux membres de la communauté de communes du Val de Drôme^{[Note 1]} et le retrait de la commune de Manas. Un amendement proposant le maintien de Félines-sur-Rimandoule, Mornans et Le Poët-Célard dans la CC du Val de Drôme a été adopté. Par conséquent, le périmètre a été notifié le 14 septembre 2012 et arrêté le 4 avril 2013^[1].

Aussi, courant décembre 2014, la communauté de communes du Pays de Dieulefit a changé de dénomination, en s'appelant « communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux »^[1] (proposition souhaitée par Christine Priotto lors du conseil communautaire du 24 avril 2014 élisant le président^{[Off 1]}).

À la suite de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la population municipale d'un EPCI à fiscalité propre doit atteindre 15 000 habitants. Toutefois, ce seuil est adapté, sans pouvoir descendre en dessous de 5 000 habitants, au vu des critères de densité démographique^{[Note 2]}, du nombre de communes en zone de montagne (plus de la moitié), ou du projet de périmètre d'un EPCI existant depuis 2012, ce qui, pour cette dernière adaptation, n'est pas le cas dans la communauté de communes de Dieulefit.

La communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux obéit aux dérogations de densité démographique et du nombre de communes en zone de montagne. Malgré une population municipale 2012 de 9 096 habitants, la densité de 24,5 hab./km² et la part des communes situées en zone de montagne (20 sur 21), elle peut se maintenir. Aucune proposition de modification du périmètre n'a été proposée par le SDCI en 2015^[1], approuvé en mars 2016^[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au centre du département de la Drôme.

Composition

Elle est composée des vingt-et-une communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Gentilé	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Dieulefit (siège)	Dieulefitois	‍ (2018)	117
Aleyrac	Aleyraciens	‍ (2018)	7,4
La Bégude-de-Mazenc	Bégudiens	‍ (2018)	70
Bézaudun-sur-Bîne	Bézaudunois	‍ (2018)	3,8
Bourdeaux	Bourdelois	‍ (2018)	29
Bouvières	Bouviérois	‍ (2018)	5,8
Comps	Compsicois	‍ (2018)	13
Crupies	Crupians	‍ (2018)	7,6
Eyzahut	Eyzahutiens	‍ (2018)	22
Montjoux	Montjevins	‍ (2018)	18
Orcinas	Orcinassois	‍ (2018)	7,6
Le Poët-Laval	Poët-Lavaliens	‍ (2018)	30
Pont-de-Barret	Pontois	‍ (2018)	40
Rochebaudin	Rochebaudinois	‍ (2018)	16
Roche-Saint-Secret-Béconne	Rochois	‍ (2018)	14
Salettes	Salettois	‍ (2018)	20
Souspierre	Souspierrois	‍ (2018)	19
Teyssières	Teyssièrois	‍ (2018)	2,9
Les Tonils	Toniliens	‍ (2018)	2,1
Truinas	Truinasiens	‍ (2018)	14
Vesc	Vescois	‍ (2018)	6,2

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
6 673	6 546	6 966	7 503	8 178	8 813	9 004	9 383

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Sources : Insee^[3])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Dieulefit.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire. Les membres de ce conseil représentent chacune des communes membres.

La répartition a été modifiée à la suite de l'inclusion des six communes issues de la CC du Val de Drôme.

À compter des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 39 membres, dont la répartition est la suivante^[4] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués	Communes
11	Dieulefit
5	La Bégude-de-Mazenc
3	Le Poët-Laval
2	Bourdeaux, Pont-de-Barret
1 (+ 1 suppléant)	Aleyrac, Bézaudun-sur-Bîne, Bouvières, Comps, Crupies, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Rochebaudin, Roche-Saint-Secret-Béconne, Salettes, Souspierre, Teyssières, Les Tonils, Truinas, Vesc

Présidence

Le président est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	2014	Claude Raspail
2014	En cours	Jean-Marc Audergon	SE	Ingénieur à l'INRA^{[Off 1]} Conseiller municipal de Dieulefit

Le 24 avril 2014, le conseil communautaire, réuni à La Bégude-de-Mazenc, a élu son président et désigné neuf vice-présidents^{[Off 1]} :

Marc-André Barbe (La Bégude-de-Mazenc) ;
Patrick Chalamet (Bourdeaux) ;
Fabienne Simian (Eyzahut) ;
Robert Palluel (Pont-de-Barret) ;
Laurent Masson (Dieulefit) ;
Jean Dorey ;
Philippe Berrard (Montjoux) ;
Éric Bouvier (La Bégude-de-Mazenc) ;
Henri Boffard (Salettes).

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences (dont deux obligatoires et deux optionnelles) qui lui sont déléguées par les communes membres.

Compétences obligatoires^{[Off 2]}

Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur (hors documents d'urbanisme), création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, politiques d'aménagement du territoire
Développement économique : actions, création/aménagement/entretien/gestion de zones d'activité industrielle/commerciale/tertiaire/artisanale/touristique, promotion économique et touristique, etc.

Compétences optionnelles^{[Off 2]}

Protection et mise en valeur de l'environnement : collecte/élimination/valorisation des déchets ménagers et assimilés, gestion et entretien de cours d'eau non domaniaux
Politique du logement et du cadre de vie : actions par des opérations d'intérêt communautaire et en faveur des personnes défavorisées

Compétences facultatives^{[Off 2]}

Pour le compte des communes du canton de Dieulefit, la communauté de communes « assure la gestion de l'emprunt lié aux travaux de voirie réalisés dans le cadre du programme intégré méditerranéen de l'année 1990 ».
Action sociale : coordination de la politique enfance/jeunesse, création/aménagement/entretien/gestion d'un accueil loisirs sans hébergement et de structures d'accueil petite enfance
Construction/aménagement/entretien de la trésorerie, gestion de la maison de la céramique à Dieulefit et d'une chambre funéraire
Aides aux associations
Enseignement musical

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle bénéficie également de la bonification de la dotation globale de fonctionnement (93 060 €)^{[Note 3]} et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Elle possède un budget général ainsi que trois budgets annexes (activités économiques locatives, création de zones d'activités et régie intercommunale de distribution de chaleur) ainsi qu'un budget déchets ménagers et assimilés. En dehors de ce dernier budget, le budget de fonctionnement s'élevait à 5 236 000 €. Celui d'investissement s'élève à 1 434 000 €^{[Off 3]}.

Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants^{[Note 4]} : taxe d'habitation 9,04 %, foncier bâti 0,7 %, foncier non bâti 3,57 %, cotisation foncière des entreprises 22,56 %^{[Off 3]}.

Projets et réalisations

Notes et références

Notes

Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Félines-sur-Rimandoule, Mornans, Le Poët-Célard, Les Tonils et Truinas^[1].
Possibilité d'adaptation si « la densité démographique de l'EPCI est inférieure à la densité nationale au sein d'un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale » ; la densité nationale étant de 103,4 hab./km² et celle du département de la Drôme de 75,2 hab./km² ; ou si « la densité démographique de l'EPCI est inférieure à 30 % de la densité démographique nationale »^[1].
La dotation globale de fonctionnement s'élève à 538 614 €^[1].
Délibération du conseil communautaire du 9 avril 2015^{[Off 3]}.

Références

Site officiel :

« PROCÈS-VERBAL du Conseil Communautaire du Jeudi 24 avril 2014 à 19 h 00 à l'Espace Valdaine à La Bégude de Mazenc » [PDF], 24 avril 2014 (consulté le 17 avril 2016).
« Statuts » [PDF] (consulté le 17 avril 2016).
La CCDB > La CCDB en chiffres (consulté le 17 avril 2016).

Autres références :

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2015 (consulté le 16 avril 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2016 (consulté le 16 avril 2016).
Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Dieulefit-Bourdeaux (242600492)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 octobre 2019)
Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes Dieulefit - Bourdeaux à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, 4 novembre 2019 (consulté le 23 février 2020), p. 55-57.