Communauté de communes du Pays-Yonnais
La communauté de communes du Pays-Yonnais (CCPY) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée, en région Pays-de-la-Loire.
| Pays-Yonnais | |
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.jpg.webp) La retenue d’eau de Moulin-Papon dans les années 1990. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Pays-de-la-Loire |
| Département | Vendée |
| Forme | Communauté de communes |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 248500589 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 85 569 hab. (2006) |
| Densité | 171 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 499,36 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Créée le , elle disparaît le au profit d’une communauté d’agglomération regroupant les mêmes communes, La Roche-sur-Yon-Agglomération.
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes du Pays-Yonnais rassemblait 15 communes.
| Nom | Superficie (h) |
Population (2006) |
Densité (hab./km2) |
Altitude (m) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Mini | Maxi | ||||
| La Roche-sur-Yon (siège) |
8 752 | 50 717 | 579 | 32 | 94 |
| Aubigny | 2 579 | 2 762 | 107 | 33 | 77 |
| Chaillé-sous-les-Ormeaux | 1 750 | 1 124 | 64 | 6 | 77 |
| La Chaize-le-Vicomte | 4 951 | 2 981 | 60 | 32 | 112 |
| Les Clouzeaux | 2 649 | 2 401 | 91 | 37 | 77 |
| Dompierre-sur-Yon | 3 360 | 3 758 | 112 | 56 | 94 |
| La Ferrière | 4 717 | 4 301 | 91 | 55 | 105 |
| Fougeré | 2 689 | 902 | 34 | 53 | 110 |
| Landeronde | 1 796 | 2 061 | 115 | 29 | 72 |
| Mouilleron-le-Captif | 1 973 | 4 085 | 207 | 49 | 83 |
| Nesmy | 2 452 | 2 318 | 95 | 32 | 94 |
| Saint-Florent-des-Bois | 3 676 | 2 550 | 69 | 18 | 83 |
| Le Tablier | 928 | 553 | 60 | 7 | 81 |
| Thorigny | 3 215 | 949 | 30 | 19 | 97 |
| Venansault | 4 449 | 4 107 | 92 | 33 | 79 |
GĂ©ographie
La communauté de communes du Pays-Yonnais était située au centre du département de la Vendée, autour de l’agglomération de La Roche-sur-Yon. Géographiquement, elle appartenait au Bas Bocage vendéen[2].
La superficie du territoire communautaire était de 49 936 hectares, avec une altitude variant de 6 (à Chaillé-sous-les-Ormeaux) à 112 mètres (à La Chaize-le-Vicomte)[1].
Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : l’Ornay, le Marillet, la Riaillée et l’Yon[3].
Instances administratives
À l’exception de Landeronde, Dompierre-sur-Yon et La Ferrière, qui appartenaient au canton de La Mothe-Achard pour la première à celui des Essarts pour les suivantes, toutes les communes étaient contenues dans le périmètre des cantons dont La Roche-sur-Yon était le chef-lieu (La Roche-sur-Yon-Nord et La Roche-sur-Yon-Sud).
Aussi, seule Landeronde dépendait de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les autres relevant de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.
Histoire
En 1978, le syndicat intercommunal à vocation unique de l’Yon est créé afin de protéger la vallée de la rivière. Ainsi, 8 communes du sud du Pays yonnais s’associent dans ce cadre : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Les Clouzeaux, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, Rosnay et Le Tablier[RM 1].
Le , après approbation de la commission départementale de coopération intercommunale de la Vendée, le syndicat mixte pour la promotion et le développement du Pays yonnais est constitué entre des communes de l’aire urbaine de La Roche-sur-Yon, au nombre de 15 : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, Le Tablier, Thorigny et Venansault[RM 2].
Le syndicat mixte, également désigné sous le nom de syndicat du Pays yonnais (SPY), est transformé en communauté de communes du Pays-Yonnais au . Le périmètre reste le même, bien que les conseils municipaux de Mouilleron-le-Captif et de Venansault aient refusé l’élévation en intercommunalité à fiscalité propre[RM 3].
Alors que la communauté de communes est associée à la communauté de communes Vie-et-Boulogne dans le cadre du syndicat intercommunal Yon et Vie, un arrêté préfectoral du transforme cette structure en syndicat mixte du pays Yon et Vie et lui délègue la compétence de « pays »[RAA 1].
En , le conseil communautaire décide que la communauté de communes devienne une communauté d’agglomération au [4]. Cette décision se traduit par un arrêté préfectoral du portant création de La Roche-sur-Yon-Agglomération au suivant[RAA 2].
Économie
Voici quelques chiffres qui caractérisaient l’économie du Pays-Yonnais :
- 41 719 actifs dont 24 231 dans le secteur privé ;
- 20 % des actifs du département ;
- croissance de la population active de 9,3 % entre 1990 et 1999 ;
- 5 063 entreprises dont 3 000 entreprises de service et 950 entreprises artisanales ;
- 6,1 % de chĂ´mage en 2001 ;
- 5 000 Ă©tudiants.
Source : communauté des communes du Pays-Yonnais.
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était situé au 40, rue Pasteur, puis au 54, rue René-Goscinny, à La Roche-sur-Yon[5] - [6].
Présidence
De sa création à 2001, la présidence de la communauté de communes était régulièrement renouvelée. En effet, en vertu d’un accord entre maires, on procédait tous les trois ans à une alternance entre un représentant de La Roche-sur-Yon et un représentant de la couronne yonnaise[RM 4].
Après cette date, le président est élu en fonction de l’étiquette politique arrivée en tête dans les communes de la communauté de communes aux élections municipales (2001 et 2008).
Compétences
La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-Yonnais, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à -dire le préfet de la Vendée puisque le siège était situé dans l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.
Mis en place par l’arrêté préfectoral du , avec effet au , ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés :
- l’arrêté no 01-DRCLE/2-179 du [RAA 3] ;
- l’arrêté no 06-DRCLE/2-334 du [RAA 4] ;
- l’arrêté no 09-DRCTAJE/3-41 du [RAA 5].
Ces compétences étaient notamment[9] :
| Thématique | Compétence |
|---|---|
| Environnement et cadre de vie |
|
| Sanitaires et social |
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| Développement et aménagement économique |
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| Aménagement de l’espace |
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| Voirie |
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| DĂ©veloppement touristique |
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| Logement et habitat |
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| Autres |
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RĂ©gime fiscal
En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone[9].
Budget et fiscalité
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 17 368 000 € | 18 431 000 € | 20 617 000 € |
| Charges de fonctionnement | 14 379 000 € | 16 148 000 € | 18 477 000 € |
| Ressources d’investissement | 4 132 000 € | 4 738 000 € | 3 883 000 € |
| Emplois d’investissement | 2 470 000 € | 2 088 000 € | 2 911 000 € |
| Dette | 2 733 000 € | 2 454 000 € | 2 085 000 € |
| Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[10] - [11] - [12]. | |||
Projets et réalisations
Bulletins intercommunaux
D’ à , le syndicat du Pays yonnais puis la communauté de communes ont édité 13 numéros d’une revue trimestrielle, SPY Mag : Le Magazine d’expressions du Pays yonnais[5].
En le 14e numéro de SPY Mag devient Le Pays yonnais : Communauté de communes du Pays-Yonnais. Il est édité jusqu’au 76e exemplaire, paru en [6].
Identité visuelle
Logotype.
Notes et références
- Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée (ISSN 0984-2543)
Référence notée « RAA » dans le texte
- « Arrêté no 06-DRCTAJE/3-385 portant transformation du syndicat intercommunal “Yon et Vie” en syndicat mixte du pays Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2006/24,‎ , p. 37-38 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 09-DRCTAJ/3-738 portant transformation de la communauté de communes du Pays-Yonnais en communauté d’agglomération “La Roche-sur-Yon-Agglomération” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2009/62,‎ , p. 12-13 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 06-DRCLE/2-334 portant extension des compétences de la communauté de communes du Pays-Yonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2001/12,‎ , p. 19 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 06-DRCLE/2-334 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays-Yonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2006/16,‎ , p. 37-38 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté no 09-DRCTAJE/3-41 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays-Yonnais », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2009/08,‎ , p. 7 (lire en ligne [PDF]).
- La Roche Magazine (1986-1993), puis, Roche Mag (1993-2016), magazine municipal de La Roche-sur-Yon (ISSN 0224-5590)
Référence notée « RM » dans le texte
- « L’Yon : une redécouverte », La Roche Magazine, no 50,‎ , p. 18 (lire en ligne).
- Jacques Auxiette, « Ensemble pour le Pays yonnais et l’Europe », La Roche Magazine, no 55,‎ , p. 7 (lire en ligne).
- « Une communauté de communes », Roche Mag, no 70,‎ , p. 8 (lire en ligne).
- Jacques Auxiette, « Communauté de communes : ce que les Yonnais doivent savoir », Roche Mag, no 151,‎ , p. 3 (lire en ligne).
- « Dominique Caillaud à la tête du Pays-Yonnais », Roche Mag, no 87,‎ , p. 8 (lire en ligne).
- « Communauté de communes : changements », Roche Mag, no 120,‎ , p. 14 (lire en ligne).
- « Communauté de communes du Pays yonnais : des compétences transférées », Roche Mag, no 151,‎ , p. 21 (lire en ligne).
- « Pierre Regnault élu président de la communauté de communes », Roche Mag, no 227,‎ , p. 19 (lire en ligne [PDF]).
- « L’intercommunalité yonnaise à un tournant de son histoire », Roche Mag, no 245,‎ , p. 14-17 (lire en ligne [PDF]).
- Autres références
- Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
- Plan IGN (SCAN 1000) du centre du département de la Vendée, , sur le Géoportail [lire en ligne].
- Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail [lire en ligne].
- Claire Haubry et Marc Lambrechts, « Le Pays-Yonnais dit oui à la communauté d’agglo », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
- SPY Mag : Le Magazine d’expressions du Pays yonnais, La Roche-sur-Yon (ISSN 1243-4787, BNF 34458470).
- Le Pays yonnais : Communauté de communes du Pays-Yonnais, La Roche-sur-Yon (ISSN 1777-1358, BNF 40086908).
- « Jacques Auxiette élu président, Dominique Caillaud vice-président », Ouest-France,‎ .
- « Un centre de la mesure à Beaupuy », Ouest-France,‎ .
- « Communauté de communes du Pays-Yonnais », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2007, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2008, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
- « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes du Pays-Yonnais », 2009, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
Annexes
Bibliographie
- François Madoré, « La politique de l’habitat de la communauté de communes du pays Yonnais : enjeux politiques et institutionnels », dans Rémy Le Saout et François Madoré, Les Effets de l’intercommunalité, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Espace et territoires », , 224 p. (ISBN 2-86847-970-7, présentation en ligne)