AccueilđŸ‡«đŸ‡·Chercher

Syndicat mixte du pays Yon et Vie

Le syndicat mixte du pays Yon et Vie est une structure d’amĂ©nagement et un schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale français situĂ© dans le dĂ©partement de la VendĂ©e et dans la rĂ©gion des Pays de la Loire.

Pays Yon et Vie
Syndicat mixte du pays Yon et Vie
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gions Pays de la Loire
Départements Vendée
SiÚge 54, rue René-Goscinny
85000 La Roche-sur-Yon
Président Christophe Hermouet
DĂ©mographie
Population 136 374 hab. (2014)
DensitĂ© 137 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 993,34 km2
Subdivisions
Communes 28
EPCIFP 2
Localisation
Localisation de Pays Yon et Vie
Le pays Yon et Vie dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel

    Histoire

    Le syndicat intercommunal Yon et Vie est crĂ©Ă© par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du , Ă  l’impulsion des 23 communes des communautĂ©s de communes du Pays-Yonnais et de Vie-et-Boulogne, et notamment au travers ses deux prĂ©sidents, respectivement Jacques Auxiette et RĂ©gis Plisson. D’ailleurs, le premier devient le prĂ©sident du syndicat mixte du pays Yon et Vie, et occupe ce poste jusqu’en 2014.

    Le schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale Yon et Vie, qui reprend les mĂȘmes communes que le syndicat intercommunal, est approuvĂ© un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [1].

    Le syndicat intercommunal est transformĂ© en syndicat mixte par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [2].

    Au , la communautĂ© de communes du Pays-Yonnais se transforme en communautĂ© d’agglomĂ©ration et devient La Roche-sur-Yon-AgglomĂ©ration. L’article 7 de l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du prĂ©cise par ailleurs que le nouvel Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre sera substituĂ© au Pays-Yonnais au dans le cadre du syndicat mixte[3].

    Le , Jean-Louis Batiot, maire de Saint-Florent-des-Bois, est désigné président du syndicat mixte, à La Roche-sur-Yon[4].

    Par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du , la communautĂ© de communes Vie-et-Boulogne est dissoute au pour permettre de donner naissance Ă  la « communautĂ© de communes de Vie-et-Boulogne Â», issue de sa fusion avec la communautĂ© de communes du Pays-de-Palluau. En vertu de l’article 10 de cet arrĂȘtĂ©, la nouvelle entitĂ© se substitue Ă  Vie-et-Boulogne au sein du syndicat mixte du pays Yon et Vie Ă  sa crĂ©ation[5]. Toutefois, Ă  la suite de cette fusion, le rĂ©Ă©quilibrage de la reprĂ©sentativitĂ© syndicale n’est opĂ©rĂ© qu’à l’occasion d’un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [6].

    Le , le maire de Rives de l'Yon Christophe Hermouet, est élu à la présidence du syndicat mixte[7].

    PĂ©rimĂštre syndical

    Le syndicat mixte du pays Yon et Vie regroupe deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[8].

    Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du syndicat mixte du pays Yon et Vie
    Nom Nature juridique Nombre de
    communes
    Superficie
    (km2)
    Population
    (2019)
    Densité
    (hab./km2)
    La Roche-sur-Yon-AgglomĂ©ration CommunautĂ© d'agglomĂ©ration 13 499,40 97 771 196
    Vie-et-Boulogne CommunautĂ© de communes 15 489,70 44 740 91

    Administration

    SiĂšge

    Le siÚge du syndicat mixte du pays Yon et Vie est sis au 54, rue René-Goscinny, à La Roche-sur-Yon.

    Conseil syndical

    Selon l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral portant modification des statuts du [6], le conseil syndical comprend par intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre :

    Délégués du syndicat mixte du pays Yon et Vie
    Nombre de
    délégués
    Intercommunalité à fiscalité propre
    32 La Roche-sur-Yon-Agglomération
    16 Communauté de communes de Vie-et-Boulogne

    Présidents

    Liste des présidents successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Jacques Auxiette PS Maire de La Roche-sur-Yon (1977-2004)
    Conseiller municipal de La Roche-sur-Yon (2004-2014)
    Président du conseil régional des Pays-de-la-Loire (2004-2015)
    Jean-Louis Batiot DVD Maire de Saint-Florent-des-Bois (2008-2015)
    Maire de Rives de l'Yon (2016-2020)
    En cours Christophe Hermouet DVD Maire de Rives de l'Yon (depuis 2020)

    Identité visuelle

    • Logotype.
      Logotype.

    Notes et références

    1. « ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral no 02/DDE/740 portant approbation du pĂ©rimĂštre de SCOT Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e,‎ (lire en ligne [PDF]).
    2. « ArrĂȘtĂ© no 06-DRCTAJE/3-385 portant transformation du syndicat intercommunal Yon et Vie en syndicat mixte du pays Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e,‎ (lire en ligne [PDF]).
    3. « ArrĂȘtĂ© no 09-DRCTAJ/3-738 portant transformation de la communautĂ© de communes du Pays-Yonnais en communautĂ© d’agglomĂ©ration La Roche-sur-Yon-AgglomĂ©ration », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e,‎ (lire en ligne [PDF]).
    4. Philippe Écalle, « Le “SCOT” dans la ligne de mire de certains Ă©lus », Ouest-France,‎ .
    5. « ArrĂȘtĂ© no 2016-DRCTAJ/3-655 portant crĂ©ation de la communautĂ© de communes de Vie-et-Boulogne », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e, no 79,‎ (lire en ligne [PDF]).
    6. « ArrĂȘtĂ© no 2017-DRCTAJ/3-95 portant modification des statuts du syndicat mixte du pays Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e, no 37,‎ (lire en ligne [PDF]).
    7. « Installation du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie », sur paysyonetvie.fr
    8. « Syndicat mixte du pays Yon et Vie Â», , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalitĂ© [lire en ligne]

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimĂ©dias.