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Syndicat mixte du pays Yon et Vie

Le syndicat mixte du pays Yon et Vie est une structure d’amĂ©nagement et un schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale français situĂ© dans le dĂ©partement de la VendĂ©e et dans la rĂ©gion des Pays de la Loire.

Pays Yon et Vie
Syndicat mixte du pays Yon et Vie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Pays de la Loire
Départements Vendée
SiÚge 54, rue René-Goscinny
85000 La Roche-sur-Yon
Président Christophe Hermouet
Démographie
Population 136 374 hab. (2014)
DensitĂ© 137 hab./km2
Géographie
Superficie 993,34 km2
Subdivisions
Communes 28
EPCIFP 2
Localisation
Localisation de Pays Yon et Vie
Le pays Yon et Vie dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel

    Histoire

    Le syndicat intercommunal Yon et Vie est créé par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du , Ă  l’impulsion des 23 communes des communautĂ©s de communes du Pays-Yonnais et de Vie-et-Boulogne, et notamment au travers ses deux prĂ©sidents, respectivement Jacques Auxiette et RĂ©gis Plisson. D’ailleurs, le premier devient le prĂ©sident du syndicat mixte du pays Yon et Vie, et occupe ce poste jusqu’en 2014.

    Le schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale Yon et Vie, qui reprend les mĂȘmes communes que le syndicat intercommunal, est approuvĂ© un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [1].

    Le syndicat intercommunal est transformĂ© en syndicat mixte par un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [2].

    Au , la communautĂ© de communes du Pays-Yonnais se transforme en communautĂ© d’agglomĂ©ration et devient La Roche-sur-Yon-AgglomĂ©ration. L’article 7 de l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du prĂ©cise par ailleurs que le nouvel Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre sera substituĂ© au Pays-Yonnais au dans le cadre du syndicat mixte[3].

    Le , Jean-Louis Batiot, maire de Saint-Florent-des-Bois, est désigné président du syndicat mixte, à La Roche-sur-Yon[4].

    Par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du , la communautĂ© de communes Vie-et-Boulogne est dissoute au pour permettre de donner naissance Ă  la « communautĂ© de communes de Vie-et-Boulogne Â», issue de sa fusion avec la communautĂ© de communes du Pays-de-Palluau. En vertu de l’article 10 de cet arrĂȘtĂ©, la nouvelle entitĂ© se substitue Ă  Vie-et-Boulogne au sein du syndicat mixte du pays Yon et Vie Ă  sa crĂ©ation[5]. Toutefois, Ă  la suite de cette fusion, le rééquilibrage de la reprĂ©sentativitĂ© syndicale n’est opĂ©rĂ© qu’à l’occasion d’un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du [6].

    Le , le maire de Rives de l'Yon Christophe Hermouet, est élu à la présidence du syndicat mixte[7].

    PérimÚtre syndical

    Le syndicat mixte du pays Yon et Vie regroupe deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[8].

    Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du syndicat mixte du pays Yon et Vie
    Nom Nature juridique Nombre de
    communes
    Superficie
    (km2)
    Population
    (2019)
    Densité
    (hab./km2)
    La Roche-sur-Yon-AgglomĂ©ration CommunautĂ© d'agglomĂ©ration 13 499,40 97 771 196
    Vie-et-Boulogne CommunautĂ© de communes 15 489,70 44 740 91

    Administration

    SiĂšge

    Le siÚge du syndicat mixte du pays Yon et Vie est sis au 54, rue René-Goscinny, à La Roche-sur-Yon.

    Conseil syndical

    Selon l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral portant modification des statuts du [6], le conseil syndical comprend par intercommunalitĂ© Ă  fiscalitĂ© propre :

    Délégués du syndicat mixte du pays Yon et Vie
    Nombre de
    délégués
    Intercommunalité à fiscalité propre
    32 La Roche-sur-Yon-Agglomération
    16 Communauté de communes de Vie-et-Boulogne

    Présidents

    Liste des présidents successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    Jacques Auxiette PS Maire de La Roche-sur-Yon (1977-2004)
    Conseiller municipal de La Roche-sur-Yon (2004-2014)
    Président du conseil régional des Pays-de-la-Loire (2004-2015)
    Jean-Louis Batiot DVD Maire de Saint-Florent-des-Bois (2008-2015)
    Maire de Rives de l'Yon (2016-2020)
    En cours Christophe Hermouet DVD Maire de Rives de l'Yon (depuis 2020)

    Identité visuelle

    • Logotype.
      Logotype.

    Notes et références

    1. « ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral no 02/DDE/740 portant approbation du pĂ©rimĂštre de SCOT Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e,‎ (lire en ligne [PDF]).
    2. « ArrĂȘtĂ© no 06-DRCTAJE/3-385 portant transformation du syndicat intercommunal Yon et Vie en syndicat mixte du pays Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e,‎ (lire en ligne [PDF]).
    3. « ArrĂȘtĂ© no 09-DRCTAJ/3-738 portant transformation de la communautĂ© de communes du Pays-Yonnais en communautĂ© d’agglomĂ©ration La Roche-sur-Yon-AgglomĂ©ration », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e,‎ (lire en ligne [PDF]).
    4. Philippe Écalle, « Le “SCOT” dans la ligne de mire de certains Ă©lus », Ouest-France,‎ .
    5. « ArrĂȘtĂ© no 2016-DRCTAJ/3-655 portant crĂ©ation de la communautĂ© de communes de Vie-et-Boulogne », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e, no 79,‎ (lire en ligne [PDF]).
    6. « ArrĂȘtĂ© no 2017-DRCTAJ/3-95 portant modification des statuts du syndicat mixte du pays Yon et Vie », Recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la VendĂ©e, no 37,‎ (lire en ligne [PDF]).
    7. « Installation du Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie », sur paysyonetvie.fr
    8. « Syndicat mixte du pays Yon et Vie Â», , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalitĂ© [lire en ligne]

    Annexes

    Articles connexes

    Lien externe

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