Communauté de communes du Périgord vert nontronnais
La communauté de communes du Périgord vert nontronnais (CCPVN) est une ancienne structure intercommunale française située dans le pays Périgord vert, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Active de 2014 à 2016, elle est remplacée au par la communauté de communes du Périgord Nontronnais.
Communauté de communes du Périgord vert nontronnais | |
La communauté de communes du Périgord vert nontronnais en 2014 dans le département de la Dordogne. | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Nouvelle-Aquitaine |
Département | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Nontron |
Communes | 17 |
Date de création | 1er janvier 2014 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 200041176 |
Démographie | |
Population | 10 386 hab. (2014) |
Densité | 29 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 360,16 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
La création de la communauté de communes du Périgord vert nontronnais a été actée par l'arrêté préfectoral no 2013147-010 du 27 mai 2013, complété par l'arrêté no 2013282-0001 du 9 octobre 2013[1].
Effective le , elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Périgord Nontronnais et de la communauté de communes du Périgord vert. Ce nouvel ensemble comprend dix-sept communes, sur un territoire de 360,16 km2.
Au , la communauté de communes du Périgord vert nontronnais fusionne avec la communauté de communes du Haut-Périgord pour former la nouvelle communauté de communes du Périgord Nontronnais[2] - [3].
Administration
Composition
Elle regroupait dix-sept communes :
Démographie
La population municipale de la communauté de communes s'élève à 10 386 habitants au recensement de 2014.
Représentation
À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : neuf communes disposaient d'un siège. Les autres, plus peuplées, en avaient plus (deux pour Abjat-sur-Bandiat, Milhac-de-Nontron et Saint-Front-la-Rivière, trois pour Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Saint-Martial-de-Valette et Saint-Saud-Lacoussière, quatre pour Saint-Pardoux-la-Rivière et huit pour Nontron), ce qui fasaiit un total de trente-six conseillers communautaires[5].
Compétences
Références
- [PDF] Arrêté no 2013282-0001 du 9 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
- [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0183 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Haut Périgord et de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 263-271.
- [PDF] Arrêté modifiant l'arrêté de création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Haut Périgord et de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais, Préfecture de la Dordogne, 19 décembre 2016, p. 114-116.
- Jacques Hésault, Combeau à la tête de la communauté, Sud Ouest édition Périgueux du 19 avril 2014, p. 23.
- [PDF] Arrêté no 2013288-0008 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.