Communauté de communes du Nord Champenois
La Communauté de communes du nord champenois (CCNC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
| Communauté de communes du nord champenois | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Grand Est |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Cauroy-lès-Hermonville |
| Communes | 12 |
| Date de création | 1er janvier 2014 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200 042 794 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 8 854 hab. (2014) |
| Densité | 76 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 116,66 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. Composition au 1er janvier 2014. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-nord-champenois.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], l'intercommunalité est issue de la fusion le 1er janvier 2014 de :
- la Communauté de communes de la Colline,
- de la communauté de communes de la Petite Montagne,
- de la communauté de communes des Deux Coteaux
- et de la communauté de communes du Massif[2] - [3] :
De ce fait, l'intercommunalité est composée des communes suivantes :
- Communes provenant de la communauté de communes de la Colline :
- Berméricourt ;
- Brimont ;
- Loivre.
- Communes provenant de la communauté de communes de la Petite Montagne :
- Cauroy-lès-Hermonville ;
- Cormicy ;
- Pouillon ;
- Villers-Franqueux.
- Communes provenant de la communauté de communes des Deux Coteaux :
- Courcy ;
- Hermonville ;
- Thil.
- Communes provenant de la communauté de communes du Massif (Chenay, qui devait rejoindre Reims Métropole ayant finalement intégré la communauté de communes Champagne Vesle) :
- Merfy ;
- Saint-Thierry.
Ses communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le .
Territoire communautaire
GĂ©ographie
L'intercommunalité jouxte, au nord-ouest, la commune de Reims.
Composition
L'intercommunalité était composée de 12 communes[2], dont les principales sont Hermonville, Cormicy, Loivre et Courcy.
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Cauroy-lès-Hermonville (siège) | 51102 | 10,27 | 513 (2014) | 50
| |
| Berméricourt | 51051 | Berméricourtois | 8,01 | 189 (2014) | 24 |
| Brimont | 51088 | Brimontois | 12,61 | 432 (2014) | 34 |
| Cormicy | 51171 | Cormiciens | 31,74 | 1 422 (2014) | 45 |
| Courcy | 51183 | Courcéens | 15,50 | 1 034 (2014) | 67 |
| Hermonville | 51291 | Hérémondois | 13,30 | 1 502 (2014) | 113 |
| Loivre | 51329 | 10,24 | 1 268 (2014) | 124 | |
| Merfy | 51362 | Merfiens | 6,69 | 615 (2014) | 92 |
| Pouillon | 51444 | Pouillonnais | 2,78 | 497 (2014) | 179 |
| Saint-Thierry | 51518 | Théodoriciens | 7,59 | 636 (2014) | 84 |
| Thil | 51568 | Thilois | 2,11 | 292 (2014) | 138 |
| Villers-Franqueux | 51633 | 3,29 | 296 (2014) | 90 |
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Cauroy-lès-Hermonville, 2, place du Maréchal de Lattre-de-Tassigny[4]
Élus
La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 25 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, à raison de :
- communes dont la population est comprise entre 1 et 400 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- communes dont la population est comprise entre 401 et 999 habitants : 2 délégués titulaires ;
- communes dont la population est comprise entre 1 000 et 1 499 habitants : 3 délégués titulaires ;
- communes de plus de 1 499 habitants : 4 délégués titulaires ;
pour la mandature 2014-2020[2].
Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Guy Lecomte, maire de Cauroy-lès-Hermonville et désigné ses cinq vice-présidents, qui sont :
- Jean-Pierre Barré, adjoint à Courcy ;
- Katia Beaujard, maire d’Hermonville ;
- M. Dominique Decaudin, maire de Cormicy ;
- Michel Guillou, maire de Loivre ;
- Eric Verdebout, maire de Merfy.
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020[5].
Liste des présidents
Compétences
L’intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
S'agissant d'une fusion de communautés préexistantes, la communauté de communes est titulaire des diverses compétences dont étaient titulaires les anciennes intercommunalités, et, au 1er janvier 2014, la CC du nord champenois pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants[2] :
- Aménagement de l'espace
- DĂ©veloppement Ă©conomique
- Environnement
- Équipement culturels, sportifs et d'enseignement
- Voirie
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[7]
Références
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Colline, de la Communauté de communes de la Petite Montagne, de la Communauté de communes des Deux Coteaux et de la Communauté de communes du Massif », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 18-21 (lire en ligne).
- Antoine Pardessus et Gilberte Touret, « Nord Champenois - Guy Lecomte élu président : Quatre petites intercommunalités du nord de Reims fusionnent en une plus grande. Le maire de Cauroy-lès-Hermonville prend la présidence », L'Union,‎ (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 18 novembre 2013, fixant le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes du Nord Champenois », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 31-32 (lire en ligne).
- « Compte rendu de la réunion - assemblée communautaire à Merfy » [docx], Comptes rendus des conseils communautaires, sur http://www.cc-nord-champenois.fr, (consulté le ).
- « Liste des présidents d'EPCI à fiscalité propre » [PDF], Préfecture de la Marne, (consulté le ).
- « Communauté de Communes du Nord Champenois », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Statuts de la communauté de communes du Nord champenois au 29 septembre 2014 » [PDF], Présentation, sur http://www.cc-nord-champenois.fr (consulté le ).