Communauté de communes du Massif du Vercors

L'ensemble du territoire de cette communauté de communes appartient au massif et au parc naturel régional du Vercors, situées dans les Préalpes françaises, elles-mêmes situées dans le Sud-Est de la France.

Le territoire, fait intégralement partie de la circonscription territoriale du département de l'Isère, même si cette communauté se situe essentiellement sur la bordure occidentale du département, à la frontière avec le département voisin de la Drôme.

Ce territoire est également connu sous son nom local du Pays des Quatre-Montagnes ou de Val de Lans[3]. Le 45^e parallèle traverse le territoire intercommunal, dans le secteur montagneux dit des « Deux Sœurs », situé entre Corrençon-en-Vercors et Villard-de-Lans[4].

La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

Le siège de l'intercommunalité est à Villard-de-Lans, 19 Chemin de la Croix Margot[2] dans les nouveaux locaux ouverts à l'été 2012 près du grand parking de la rue piétonne.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé depuis 2016 de 26 conseillers municipaux représentant les 6 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population[6] :

• 8 délégués pour Villard-de-Lans ;
• 6 délégués pour Autrans-Méaudre en Vercors ;
• 5 délégués pour Lans-en-Vercors ;
• 3 délégués pour Saint-Nizier-du-Moucherotte ;
• 2 délégués pour Corrençon-en-Vercors et Engins.

Après les élections municipales de 2014, le conseil communautaire du 7 avril 2014 a réélu son président, Pierre Buisson[7], maire de Méaudre. Celui-ci ayant démissionné[8], le conseil communautaire du 13 décembre a élu son successeur, Franck Girard, maire de Saint-Nizier-du-Moucherotte, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[9] :

1. Michaël Kraemer, maire de Lans-en-Vercors, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des finances ;
2. Chantal Carlioz, maire de Villard-de-Lans, vice-présidente du conseil départemental, chargée du tourisme et des procédures contractuelles ;
3. Thierry Gamot, maire délégué d'Autrans, chargé du développement économique, de l'emploi, des équipements touristiques et sportifs intercommunaux et de l’événementiel ;
4. Thomas Guillet, maire de Corrençon-en-Vercors, chargé de l'aménagement de l'espace, de l'urbanisme, du logement, de l'agriculture et de la forêt
5. Jacques Montel, maire d'Engins, chargé des transports, de la communication et du développement numérique ;
6. Hubert Arnaud, maire d’Autrans-Méaudre en Vercors, chargé de la vie locale et associative, de la mise en place de l'office de tourisme intercommunal et de l'environnemt.

Le bureau de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020 est donc composé des maires ou maire-délégué de chacune des sept communes fondatrices de la communauté.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

• Aménagement de l’espace : documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale...), zones d’aménagement concerté (ZAC), mise en œuvre d’une mission « Paysage bâti et urbanisme », réflexion prospective sur l’aménagement de l’espace ;
• Développement économique : zones d’activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, promotion économique, soutien aux manifestations médiatiques qui ont un impact économique et touristique, études et politique de développement, équipements visant à maintenir ou à développer l’activité économique de la communauté et à favoriser un développement durable du territoire, infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
• Logement et cadre de vie : outils de programmation et d’études de l’habitat, gestion du Comité Local de l’Habitat, actions favorisant le logement des travailleurs saisonniers et des jeunes en formation, investissements relatifs à la Cité scolaire, équipements de télé et radio diffusion, études et travaux préparatoires relatifs au cadre de vie, aux personnes âgées, à la santé, à l’enfance et à la jeunesse, médiathèque tête de réseau, animation et informatisation du réseau des bibliothèques, politiques contractuelles et d’aides en direction des associations d’intérêt communautaire dans le cadre du logement et du cadre de vie ;
• Équipements culturels et sportifs ;
• Actions sociales : locaux d'accueil de personnes âgées , actions de petite enfance, enfance, jeunesse liées aux contrats conclus avec la Caisse d’allocations familiales, la Direction départementale de la cohésion sociale ou tout autre organisme, relais des assistantes maternelles (RAM) P’tit Patapam, la ludothèque Jeux M’amuse, les établissements permanents d’accueil du jeune enfant, l’accueil de loisirs Activ’Ados, les actions de proxilité à destination des jeunes, le Point accueil écoute jeunes (PAEJ) ;
• Maisons de service au public ;
• Financement du service départemental d'incendie et de secours
• NTIC, site internet ;
• Assainissement.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF).

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité salariait cinquante agents soit quarante-sept équivalent temps plein le 31 décembre 2016[13].

• Intercommunalités de l'Isère
• Massif du Vercors

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Massif du Vercors (243801024) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 7 mai 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC du Massif du Vercors (243801024) », Dossier complet, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 7 mai 2018).
• « Rapport d'activités 2016 » [PDF], Publications, Communauté de communes du massif du Vercors (consulté le 8 mai 2018).