Communauté de communes du canton de Loulay

Communauté de communes du canton de Loulay
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Siège	Loulay
Communes	15
Président	Maurice Perrier
Date de création	28 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	241700491
Démographie
Population	4 863 hab. (2006)
Densité	28 hab./km2
Géographie
Superficie	176,36 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La Communauté de communes du canton de Loulay est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le 31 décembre 2013 et ses communes membres ont rejoint la Communauté de communes des Vals de Saintonge.

Composition

Lors de sa dissolution, elle était composée des communes relevant toutes du canton de Loulay :

1. Bernay-Saint-Martin
2. Coivert
3. Courant
4. La Croix-Comtesse
5. Dœuil-sur-le-Mignon
6. La Jarrie-Audouin
7. Loulay
8. Lozay
9. Migré
10. Saint-Félix
11. Saint-Martial
12. Saint-Pierre-de-l'Isle
13. Saint-Séverin-sur-Boutonne
14. Vergné
15. Villeneuve-la-Comtesse

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
• Autres - Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Historique

• 30 novembre 1993 : arrêté n° 93-2440 fixant la liste des communes concernées par le projet de création de la communauté de communes
• 28 décembre 1993 : arrêté n° 93-2807 portant création de la communauté de communes
• 31 décembre 2013 : dissolution de la communauté de communes.

Quelques données géographiques en 2006

• Superficie : 176,36 km², (soit 2,57 % du département).

• Population en 2006 : 4 863 habitants (soit 0,81 % de la population du département).

C'est la deuxième communauté de communes la moins peuplée de Charente-Maritime et, avec la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise, elle fait partie des deux structures intercommunales du département dont la population est inférieure à 5 000 habitants.

• Densité de population en 2006 : 28 hab/km², (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

C'est avec la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, l'une des trois structures intercommunales de Charente-Maritime dont la densité de population est la plus faible du département (plus de trois fois inférieure à la moyenne départementale).

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 0,02 % (+ 1,07 % pour le département).
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): - 0,23 % (+ 0,61 % pour le département).

• Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale faisait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult, la Communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise et la Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge.

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime
• Site officiel de la Communauté de communes des Vals de Saintonge
• Site officiel du tourisme en Vals de Saintonge

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes