Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault

Située dans le nord-est du département de l'Orne, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault regroupe 46 communes et s'étend sur 531,9 km²[8].

Carte de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault au 1^er janvier 2019.

La communauté de communes est composée des 46 communes suivantes :

Le siège de la communauté est à Vimoutiers, 15 rue Pernelle[3].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 70 conseillers communautaires représentant les communes membres répartis proportionnellement à leur population, soit[10] :

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s(agit de[13] :

• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ;
• Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie : élaboration de programmes visant à répondre aux besoins en logements neufs et anciens, et à une répartition équilibrée et diversifiée de cette offre (La mise en œuvre de ces programmes reste de la compétence des opérateurs concernés) ; réhabilitation de logements anciens dans le cadre d'OPAH, aides financières dans le cadre d'OPAH ou de PST
• Voiries communales reconnues d'intérêt communautaire :
• Enfance : structures multi-accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire. - Relais d'assistantes maternelles d'intérêt communautaire ; centres de loisirs sans hébergement d'intérêt communautaire ; centres de loisirs et d'accueil des adolescents d'intérêt communautaire.
• Santé : Bâtiments, équipements des établissements publics recevant les professionnels de santé, d'intérêt communautaire.
• Mobilité : Mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'une délégation de compétence de la Région. La communauté de communes recherchera des solutions afin d'aider à la mobilité de la population.
• Maisons de services au public
• Équipements touristiques : équipements existants reconnus d'intérêt communautaire, élaboration de tous projets touristiques d'envergure, à vocation sociale
• Prise en charge du contingent incendie des communes ;
• Assainissement : études de zonage - Assainissement non collectif (Gestion d'un service public d'assainissement non collectif pour assurer les contrôles des installations, aides à l'instruction des dossiers individuels de demande d'aide à la réhabilitation des installations
• Gendarmerie : Locaux de service et techniques de la communauté de brigade de gendarmerie d'intérêt communautaire.
• Maintien des services publics
• Urbanisme : La communauté de communes assurera la création et la gestion des servitudes telles que les AVAP, RLPI. Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
• Équipements culturels, sportifs et d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : Médiathèques, musées, saison culturelle, activités musicales, équipements sportifs, établissements scolaires, restauration scolaire, frais de scolarité des enfants domiciliés sur son territoire et scolarisés dans les écoles extérieures à la communauté de communes, Prise en charge des activités périscolaires : garderie, accompagnement des services de transport, établissements privés (Prise en charge des dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par les contrats d'association).
• Action sociale d'intérêt communautaire : prise en charge des contingents d'aide sociale et reversement aux communes - Chaque commune conserve à sa charge le fonctionnement de son CCAS - Versement des subventions aux associations à caractère social. - Initiatives en faveur d'actions sociales ayant un intérêt pour l'ensemble des habitants, notamment les plus démunis.
• Manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d'envergure extraterritoriale
• Animaux errants : Prise en charge de la participation financière du ou des refuges agréés pour la gestion des animaux errants et prise en charge des dépenses financières des services vétérinaires, lorsque les établissements spécialisés dans l'accueil des animaux errants seront fermés.
• zones éoliennes.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF).

Les effectifs d'agents transférés par les trois intercommunalités s'élevaient à 115[10].

• Liste des intercommunalités de l'Orne

• « Intercommunalité-Métropole de CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (200069458) », Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, 26 juin 2018 (consulté le 7 avril 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (200069458) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 25 février 2019 (consulté le 7 avril 2019).