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Communauté de communes des Trois Pays

La communauté de communes des Trois Pays (CCTP) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France.

Communauté de communes des Trois Pays
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Pas-de-Calais
Siège Guînes
Communes 23
Date de création 27 décembre 1996
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246200984
DĂ©mographie
Population 19 667 hab. (2010)
DensitĂ© 104 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 189,33 km2
Liens
Site web http://www.trois-pays.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Celle-ci fusionne avec sa voisine pour former, le , la communauté de communes Pays d'Opale (CCPO).

    Historique

    Cette intercommunalité, qui comptait alors 15 communes a été fondée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1], après un projet « avorté » (projet de 22 communes) en 1996. Cette démarche était initiée par Hervé Poher, maire de Guînes et conseiller général du canton, et est dénommé les Trois-Pays pour rassurer toutes les communes en confirmant que le pays de Guînes, secteur où il y a plus de la moitié de la population, ne prendrait pas tous les pouvoirs, tous les postes et tous les bénéfices.

    L'EPCI a, dès le départ, voulu être un lieu d'expérimentation et d'invention. C'est pourquoi les 'Trois-Pays se sont impliqués, dès 1997, dans un Contrat de Développement Rural, avec l'État, le Département et la Région. Implantations de halte-garderies en milieu rural, mise en place du premier transport à la demande au nord de Paris, création du premier Centre Intercommunal d'Action Sociale de la région, les programmes ARARAT[2] de lutte contre les inondations... Ce petit territoire n'a eu de cesse d'inventer et d'innover.

    En 1998, les Trois-Pays se sont choisis un logo et un slogan : « Le Vert, le Vrai, la Vie ».

    Le , la communauté de communes s’agrandit en accueillant huit communes des communes de l'ancienne communauté de communes de la région d'Ardres et de la Vallée de la Hem : Ardres, Autingues, Balinghem, Brêmes, Landrethun-les-Ardres, Louches, Nielles-les-Ardres et Rodelinghem[3] - [4].

    En 2017, la nouvelle communauté de communes Pays d'Opale est née de la fusion de la Communauté de communes avec la Communauté de communes du sud-ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais.

    Territoire communautaire

    Toponymie

    Cette communauté de communes est dite "des Trois-Pays" parce qu'elle se trouve à l'intersection des anciennes frontières du royaume de France, du royaume d'Angleterre et de l'Empire espagnol. Ces trois frontières, établies du côté anglais à partir de 1360, ont ensuite fluctué puis se sont effacées progressivement entre 1558 (prise de Calais par Henri II) et la moitié du règne de Louis XIV.

    GĂ©ographie

    L'intercommunalité se trouve dans le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale.

    Composition

    La Communauté de communes des trois pays regroupait en 2016 les 23 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Guînes
    (siège)
    62397GuĂ®nois26,425 708 (2014)216


    Alembon62020Alembonnais8,97629 (2014)70
    Andres62031Andresiens7,151 556 (2014)218
    Ardres62038ArdrĂ©siens13,524 304 (2014)318
    Autingues62059Autinguois2,97288 (2014)97
    Bainghen62076Bainghenois6,69217 (2014)32
    Balinghem62078Balinghemois5,791 185 (2014)205
    Bouquehault62161Bouquehaultiers8,04727 (2014)90
    Boursin62167Boursinois7,58275 (2014)36
    BrĂŞmes62174BrĂŞmois7,251 305 (2014)180
    Caffiers62191Caffiérois4,77749 (2014)157
    Campagne-lès-Guines62203Campagnards5,72445 (2014)78
    Fiennes62334Fiennois11,64893 (2014)77
    Hardinghen62412Hardinghinois8,241 190 (2014)144
    Herbinghen62432Herbinghinois4,31375 (2014)87
    Hermelinghen62439Hermelinghenois6,43375 (2014)58
    Hocquinghen62455Hocquinghenois1,94113 (2014)58
    Landrethun-lès-Ardres62488Landrethunois5,71731 (2014)128
    Licques62506Licquois18,361 620 (2014)88
    Louches62531Louchois12,83945 (2014)74
    Nielles-lès-Ardres62614Niellois4,48523 (2014)117
    Rodelinghem62716Rodelinghemois4,35560 (2014)129
    Sanghen62775Sanghinois6,17302 (2014)49

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Guînes, 14 Rue Georges Clemenceau[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 44 conseillers municipaux issus chaque commune membre.

    À la suite des élections municipales de 2014 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Marc Médine, Maire de Guînes, ainsi que les membres du bureau pour le mandat 2014-2020. Il s'agit de :

    vice-présidents
    1. Ludovic Loquet, maire d’Ardres) chargé de l’aménagement du territoire et du tourisme ;
    2. Brigitte Havart, maire de Licques, chargée des finances ;
    3. Yves Lefebvre, maire-adjoint de Guînes, chargé de la solidarité et des compétences statutaires ;
    4. Nathalie Telliez, maire d’Hardinghen, chargée de la communication et de la démocratie participative ;
    5. Jacky Dubois, élu d'Andres), chargé de la mobilité de la jeunesse, de l’emploi et de l’économie solidaire ;
    6. Jean-Claude Vandenbergue, maire de Balinghem, chargé de l’assainissement et du service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
    7. Bruno Demilly, maire de Campagne-lès-Guînes, chargé de l’environnement et de la lutte contre les inondations ;
    8. Thierry Poussière, maire de Brêmes, chargé de l’urbanisme et du logement ;
    9. Éric Maille, élu de Licques, chargé des services de proximité et de la petite enfance ;
    10. Éric Buy, élu de Guînes, chargé de la culture et de l’école de musique ;
    11. Pierre Prévost, élu d'Ardres, chargé du développement économique[5].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1997 2013 Hervé Poher Socialiste médecin
    Maire de Guînes (1995 → 2007)
    Vice-président du conseil général du Pas-de-Calais (1998 → 2015)
    Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
    avril 2013[6] décembre 2016 Marc Médine[5] DVG Maire de Guînes (2007 → 2019)
    Président de la CC Pays d'Opale (2017 → )

    Compétences

    La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

    Aménagement de l'espace
    • Élaboration, adoption, rĂ©vision et suivi du SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale et des schĂ©mas de secteur.
    • Constitution de rĂ©serves foncières destinĂ©es au dĂ©veloppement Ă©conomique, touristique ou pour des Ă©quipements communautaires avec accord de la commune
    • Élaboration, rĂ©vision, modification des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des cartes communales, Ă  la suite d'une demande communale.
    • Mise en place d'un Système d'Informations GĂ©ographiques (SIG) pour les communes avec numĂ©risation des cadastres.
    Voiries créées par la communauté de communes
    Habitat et cadre de vie
    • Élaboration et suivi du programme local de l'habitat (PLH).
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zones d'amĂ©nagement concertĂ© destinĂ©es Ă  l'habitat de 1 Ă  4 hectares.
    • Études et actions spĂ©cifiques pour l'amĂ©lioration de l'habitat et du cadre de vie, l'amĂ©nagement urbain et les Ă©conomies d'Ă©nergie
    • Habilitation dans le cadre du maintien du service public en milieu rural Ă  construire des bâtiments pour les services publics de l’État.
    • Mise en place et suivi des opĂ©rations programmĂ©es d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH).
    • Mise en place et reprise des aires pour les gens du voyage.
    • AmĂ©nagement de zones de loisirs, de plein air et les Ă©quipements Ă  caractère ludique ou de dĂ©tente.
    Divers
    DĂ©veloppement Ă©conomique
    • Étude, crĂ©ation, amĂ©nagement et gestion de zones d'activitĂ©s d'une superficie minimale de 3 hectares.
    • Reprise, extension et gestion de la zone d'activitĂ©s du Moulin Ă  Huile.
    • Actions en faveur du maintien du commerce local et des services en milieu rural.
    • Actions et en faveur du dĂ©veloppement et de la promotion de toutes les filières agricoles.
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique : soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi.
    • L'achat, la rĂ©habilitation, la construction de bâtiments en vue de la location ou de la vente Ă  une entreprise ou une activitĂ© commerciale.
    • Les Ă©tudes en vue de favoriser l'arrivĂ©e, le maintien ou l'extension de toute activitĂ© Ă©conomique ou commerciale.
    • Les Ă©tudes gĂ©nĂ©ralistes ou spĂ©cifiques pour le dĂ©veloppement Ă©conomique et touristique.
    • Les Ă©tudes, prĂ©figuration et soutien Ă  la crĂ©ation d'un pĂ´le volaille Ă  Licques.
    Tourisme

    Création d'un office de tourisme

    • Mise en place d'une signalĂ©tique interne au territoire et d'enseignes rĂ©servĂ©es aux Ă©tablissements publics, aux commerces, aux Ă©quipements touristiques et emplacements de stationnement.
    • Installation de relais information service (RIS).
    • Actions et manifestations pour le dĂ©veloppement du tourisme en milieu rural, en coopĂ©ration avec les associations ou les structures professionnelles.
    Environnement
    • Collecte et traitement des ordures mĂ©nagères et crĂ©ation de dĂ©chèteries.
    • AmĂ©lioration de la qualitĂ© paysagère et du cadre de vie.
    • AdhĂ©sion au syndicat mixte et Ă  la charte du Parc naturel rĂ©gional des Caps et Marais d'Opale.
    • Gestion en collaboration avec le DĂ©partement des espaces naturels sensibles.
    • CrĂ©ation, entretien et suivi de la rĂ©glementation de chemins de randonnĂ©e.
    • Lutte contre le ruissellement des eaux et l'Ă©rosion des sols et mise en place et entretien d'ouvrages pouvant ĂŞtre situĂ©s sur des terrains publics ou privĂ©s.
    • Aides ponctuelles Ă  l'installation d'ouvrages de lutte contre les inondations:
    Culture
    • Travaux de mise en valeur du patrimoine cultuel public, hors bâti et mise en place de panneaux et de circuits d'interprĂ©tation.
    • Travaux de sĂ©curisation du petit patrimoine mobilier cultuel (orfèvrerie, statuaire, tableaux, archives et documents anciens).
    • Travaux de restauration, rĂ©habilitation, protection et conservation du patrimoine cultuel ou artistique classĂ© ou inscrit
    • Travaux d'illumination des Ă©glises ou des ouvrages remarquables.
    • CrĂ©ation, gestion et promotion d'une Ă©cole intercommunale de musique Ă  l'exception de l'entretien des locaux mis Ă  disposition par les communes
    • Conception et animation de journĂ©es ou de manifestations thĂ©matiques et organisation de manifestations dans le cadre de la saison culturelle mise en place Ă  l'Ă©chelle du territoire, stages, ateliers et colloques Ă  caractère culturel et artistique pouvant entraĂ®ner des interventions extĂ©rieures et Ă  destination de tous les publics y compris les scolaires
    • Constitution, gestion et entretien d'un parc de matĂ©riel mis Ă  la disposition des communes ou des associations locales pour leurs manifestations.
    • Soutien aux communes ou associations organisant des manifestations Ă  caractère culturel
    • Mise en rĂ©seau de bibliothèques sous statut municipal qui adhèrent Ă  la MĂ©diathèque DĂ©partementale de PrĂŞt (MDP)
    • Gestion du rĂ©seau des bibliothèques (informatisation, animations, Ă©changes entre bibliothèques, actions de promotion de la lecture publique
    • Actions en faveur de la communication
    Action sociale
    • Animation d'un relais d'assistantes maternelles (RAM)
    • CrĂ©ation avec Ă©ventuellement construction ou amĂ©nagement et fonctionnement de structures d'accueil de la petite enfance
    • Gestion de ludothèques.
    • Gestion d'un service de transport Ă  la demande.
    • Soutien aux structures d'insertion prĂ©sentes sur le territoire.
    • Participation Ă  des structures favorisant l'emploi et le suivi des jeunes et l'insertion sociale des publics en difficultĂ©
    • CrĂ©ation d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
    • Mise en place d'un service de maintien Ă  domicile des personnes âgĂ©es et handicapĂ©es en partenariat avec les structures locales.
    • Mise en place, gestion et Ă©tablissement de partenariats dans le cadre d'une politique de prĂ©vention de la santĂ© (PRS/PTS)
    Compétences diverses
    • Capture et transfert vers les refuges pour les animaux domestiques errants Ă  la demande des maires des communes membres ;
    • Mise en place d'actions de coopĂ©ration dĂ©centralisĂ©e avec les pays Ă©mergents.

    Organismes de coopération

    Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays du Calaisis intègre cinq intercommunalités : la communauté d'agglomération du Calaisis, la communauté de communes de la Région d'Audruicq, la communauté de communes de la région d'Ardres et de la vallée de la Hem, la communauté de communes des trois pays et la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Notes et références

    1. « CC des Trois Pays (N° SIREN : 246200984) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Ararat: nom du programme de lutte contre les inondations, programme imaginé en 2002-2004 : 10 km de haies, 12 km de bandes enherbées, réfection des fossés et fascines.
      À la suite des inondations de 2006, un programme ARARAT II'est en cours d'élaboration afin de limiter les inondations sur Andres et sur Hames-Boucres.
    3. Chloé Tisserand, « Extension de la communauté de communes des Trois-Pays : ce qui a changé ce 1er janvier : Le rattachement de huit communes de la communauté de communes de la région d’Ardres et de la vallée de la Hem (CCRAVH) à la communauté de communes des Trois Pays (CC3P) est effectif depuis le 1er janvier. Qu’est-ce qui change pour la CC3P et les huit communes de la CCRAVH qui la rejoignent ? », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. Bruno Mallet, « Trois-Pays : l’intégration des huit communesde l’Ardrésis se poursuit, petit à petit : C’est une nouvelle fois une séance assez longue à laquelle la cinquantaine de conseillers communautaire de la communauté des Trois-Pays ont participé, vendredi soir à la salle des fêtes d’Ardres. Trois bonnes heures ont été nécessaires pour voter la quarantaine de délibérations figurant à l’ordre du jour », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. Réélu pour le mandat 2014-2020 : Dominique Salomiez, « Calaisis : Marc Médine élu président de la communauté de communes des Trois-Pays », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Communauté de communes des Trois-Pays: Marc Medine succède à Hervé Poher : Après seize années passées à la tête de la communauté de communes des Trois-Pays, instance dont il est le fondateur, Hervé Poher, sénateur depuis le 1er mars dernier, a été dans l’obligation de quitter son poste de président, pour respecter la règle du non-cumul des mandats. Pour lui succéder, les conseillers communautaires ont élu jeudi, à une très large majorité, Marc Médine. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

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