Communauté de communes du sud-ouest du Calaisis
La communauté de communes du sud-ouest du Calaisis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Calais.
| Communauté de communes du sud-ouest du Calaisis | |
| |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Pas-de-Calais |
| Siège | Bonningues-lès-Calais |
| Communes | 9 |
| Président | Richard Gosse |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246200976 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 6 709 hab. (1999) |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccsoc.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La Communauté de communes du sud-ouest du Calaisis est créée en [1].
En application de la Loi NOTRe du qui oblige chaque intercommunalité à avoir un seuil de minimum 15 000 habitants, elle disparaît le . Cinq communes d'entre elles (Bonningues-lès-Calais, Escalles, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes et Saint-Tricat) rejoignent la Communauté de communes Pays d’Opale, tandis que les quatre autres (Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-lès-Calais) intègrent Grand Calais Terres et Mers.
Territoire communautaire
GĂ©ographie
- SCOT
Le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis intègre cinq intercommunalités : la communauté d'agglomération Cap Calaisis Terre d'opale, la communauté de communes de la Région d'Audruicq, la communauté de communes de la région d'Ardres et de la vallée de la Hem, la communauté de communes des trois pays et la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis. Ce SCOT a été approuvé le [2].
Composition
La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Bonningues-lès-Calais (siège) | 62156 | Bonninguois | 8,49 | 615 (2014) | 72
|
| Escalles | 62307 | Escallois | 7,29 | 246 (2014) | 34 |
| Fréthun | 62360 | Fréthunois | 7,92 | 1 293 (2014) | 163 |
| Hames-Boucres | 62408 | Hames-Boucrois | 12,82 | 1 464 (2014) | 114 |
| Les Attaques | 62043 | Attaquois | 20,81 | 1 942 (2014) | 93 |
| Nielles-lès-Calais | 62615 | Niellois | 2,49 | 277 (2014) | 111 |
| Peuplingues | 62654 | Peuplinguois | 10,43 | 779 (2014) | 75 |
| Pihen-lès-Guînes | 62657 | Pihenois | 9,25 | 462 (2014) | 50 |
| Saint-Tricat | 62769 | Merkenesiens | 7,35 | 717 (2014) | 98 |
Administration
Siège
Le siège de l'intercommunalité est à Bonningues-les-Calais, 332, route de Wadenthun.
Élus
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, de 28 conseillers municipaux représentant les 9 communes membres.
Le Conseil communautaire du a réélu son président, Richard Gosse, maire de Peuplingues, ainsi que ses vice-présidents :
- Marc Boutroy, maire d'Escalles, chargé de l'animation et de la culture ;
- Catherine Fournier, maire de Fréthun, chargée du développement économique et de la gestion des zones d'activités ;
- François Le Gall, chargé de l'action sociale ;
- Alain Calais, maitre de Nielles-lès-Calais, chargé de la protection et de la mise en valeur de l'environnement ;
- Christian Salvary, maire de Bonningues-lès-Calais, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
- Francis Lecocq, chargé du tourisme et de la Communication ;
- Jean-Luc Marot, maire de Pihen-lès-Guînes, chargé de la petite enfance et de la jeunesse[3].
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de :
- L’aménagement de l’Espace : schéma de cohérence territoriale, programme local de l’Habitat, projets d’environnement intercommunaux, élaboration de documents d’urbanisme à caractère communal ou intercommunal ;
- Actions en faveur de développement économique d’Intérêts communautaire : étude et création de zones d’activités intercommunales, étude et création de services intercommunaux d’appui pour entreprises, réalisation d’actions de promotion économique, réalisation d’actions favorisant le développement de l’agriculture ;
- Politique du logement et du cadre de vie : actions sociales, action et gestion de matériel pour manifestations locales, mise en œuvre d’animations d’envergure intercommunale, mise en œuvre d’opérations programmées d’Amélioration de l’Habitat ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement : lutte contre la prolifération des rats musqués, collecte et traitement des déchets ménagers[5].
Notes et références
- Djamel Mezine, « Disparition de l’intercommunalité du Sud-Ouest du Calaisis : « Nous n’adhérons absolument pas » : Si, dans la tribune de François Hollande adressée lundi à la presse quotidienne régionale, c’est la refonte de la carte régionale qui a attiré l’attention, le président de la République a également mis le doigt sur la refonte des intercommunalités. Dans cette tribune, François Hollande est on ne peut plus clair : « Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. » Conséquence, la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis et ses 7 700 habitants, menacée de disparition ces dernières années, peut y voir son arrêt de mort. Richard Gosse, son président, se montre résigné. Interview », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « DOCUMENTS DU SCoT APPROUVE AU 6 JANVIER 2014 », sur http://pays-du-calaisis.fr (consulté le ).
- « Élus communautaires », sur http://www.ccsoc.fr, (consulté le )
- Djamel Mezine, « Fusion des intercommunalités : la communauté du sud-ouest du Calaisis ira-t-elle au bout du mandat ? : Mardi soir, a été officiellement installée la communauté de communes du sud-ouest du Calaisis (CCSOC) pour le mandat 2014-2020. Cet exercice d’après-municipales a été marqué par la continuité (Richard Gosse reste président) et l’épée de Damoclès pesant sur la CCSOC que sont les projets de fusions d’intercommunalité réaffirmées dans le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, Manuel Valls. Question : la CCSOC va-t-elle aller au bout du mandat ? », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « La Communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis », sur http://pays-du-calaisis.fr (consulté le ).