Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes des Paysages de la Champagne

La communauté de communes des Paysages de la Champagne (CCPC51) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes
des Paysages de la Champagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Grand Est
DĂ©partement Marne
Forme Communauté de communes
Siège Dormans
Communes 53
Président Régis Coutant (DVD)
Date de création
Code SIREN 200066850
DĂ©mographie
Population 21 053 hab. (2019)
DensitĂ© 36 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 581,50 km2
Liens
Site web https://www.ccpc51.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du 7 aoĂ»t 2015, prĂ©voyant que les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) Ă  fiscalitĂ© propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1] - [2], le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) arrĂŞtĂ© par le prĂ©fet de la Marne le prĂ©voyait notamment « la fusion-extension de la communautĂ© de communes des Coteaux de la Marne, de la communautĂ© de communes des Deux VallĂ©es et de la communautĂ© de communes de la Brie Champenoise ainsi que 8 communes de la communautĂ© de communes Ardre et Châtillonnais (Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières)[3] Â», regroupant 54 communes pour une population de 18 825 habitants.

    Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, la communauté de communes des Paysages de la Champagne est ainsi créée par un arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 qui a pris effet le [4] - [5].

    Toutefois, les communes de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais souhaitent quitter l’intercommunalité, dont le bourg-centre est Montmirail et être rattachés à la communauté de communes de la Brie Champenoise[6]. Margny quitte effectivement la CCPC51 le la communauté de communes de la Brie Champenoise conformément à la demande de son conseil municipal formulé le [7] - [8].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Le territoire de la communautĂ© de communes s'Ă©tend en 2020 sur un territoire essentiellement rural qui s'Ă©tend sur 58 147 ha comprenant vignes, champs de culture et forĂŞts[9].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 53 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Dormans
    (siège)    		 51217 Dormanistes 22,58 2 916 (2020) 129
    Le Baizil 51033 14,49 249 (2020) 17
    Bannay 51034 7,06 21 (2020) 3
    Baslieux-sous-Châtillon 51038 Baslieutains 5,88 180 (2020) 31
    Baye 51042 17,98 386 (2020) 21
    Beaunay 51045 3,53 102 (2020) 29
    Belval-sous-Châtillon 51048 Belvatiers 7,15 168 (2020) 23
    Binson-et-Orquigny 51063 Orquignats 3,39 166 (2020) 49
    Boursault 51076 Boursaultiers 16,45 435 (2020) 26
    Le Breuil 51085 Breuillois 16,01 377 (2020) 24
    La Caure 51100 8,55 108 (2020) 13
    Champaubert 51113 12,75 122 (2020) 9,6
    Champlat-et-Boujacourt 51120 6,36 152 (2020) 24
    Champvoisy 51121 Champvoisiens 9,2 251 (2020) 27
    La Chapelle-sous-Orbais 51128 Chapellois 14,54 54 (2020) 3,7
    Châtillon-sur-Marne 51136 Chatillonnais 11,69 629 (2020) 54
    Coizard-Joches 51157 Coizardins 10,78 78 (2020) 7,2
    Congy 51163 Conginois 17,47 264 (2020) 15
    Cormoyeux 51173 2,17 128 (2020) 59
    Corribert 51174 9,71 62 (2020) 6,4
    Courjeonnet 51186 5,55 48 (2020) 8,6
    Courthiézy 51192 Courthiéziens 5,89 346 (2020) 59
    Cuchery 51199 Cucheriats 7,03 409 (2020) 58
    Damery 51204 Dameziats 15,44 1 346 (2020) 87
    Étoges 51238 Étogiens 14,57 464 (2020) 32
    Fèrebrianges 51247 Prussiens 7,19 144 (2020) 20
    Festigny 51249 25,63 391 (2020) 15
    Fleury-la-Rivière 51252 Fleurysiens 7,98 519 (2020) 65
    Igny-Comblizy 51298 40,74 433 (2020) 11
    Leuvrigny 51320 8 307 (2020) 38
    Mareuil-en-Brie 51345 Mareuillats 8,89 286 (2020) 32
    Mareuil-le-Port 51346 Mareuillats 8,96 1 152 (2020) 129
    Montmort-Lucy 51381 Montmortais 29,17 624 (2020) 21
    Nesle-le-Repons 51396 Houlots 5,07 139 (2020) 27
    La Neuville-aux-Larris 51398 Neuvillats 1,64 187 (2020) 114
    Ĺ’uilly 51410 Houlot 9,3 657 (2020) 71
    Orbais-l'Abbaye 51416 Orbaciens 16,03 545 (2020) 34
    Passy-Grigny 51425 Passiats-Grigniats 11,99 380 (2020) 32
    Reuil 51457 Reuillats 5,36 281 (2020) 52
    Romery 51465 Romanions 2,07 162 (2020) 78
    Saint-Martin-d'Ablois 51002 Ablutiens 21,88 1 387 (2020) 63
    Sainte-Gemme 51480 Saint-Gemmois 7,25 137 (2020) 19
    Suizy-le-Franc 51560 Suizyens 6,05 107 (2020) 18
    Talus-Saint-Prix 51563 Talusiens 6,2 105 (2020) 17
    Troissy 51585 Troissyats 15,46 786 (2020) 51
    Vandières 51592 Vandiérois 13,2 298 (2020) 23
    Vauciennes 51597 Vauciennats 5,08 331 (2020) 65
    Venteuil 51605 Venteuillats 6,25 525 (2020) 84
    Verneuil 51609 Verneuillats 13,14 844 (2020) 64
    La Ville-sous-Orbais 51639 11,05 42 (2020) 3,8
    Villers-sous-Châtillon 51637 Villeriats 4,84 210 (2020) 43
    Villevenard 51641 13,28 197 (2020) 15
    Vincelles 51644 Vincellois 3,55 317 (2020) 89

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    20 49520 24520 13421 03820 87221 27021 50721 240
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[10])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Dormans, 4 boulevard des Varennes[4].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 72 représentants des conseils municipaux de chaque commune membre, répartis sensiblement à raison de leur population de la manière suivante[11] :
    - 9 délégués pour Dormans ;
    - 4 délégués pour Damery et Saint-Martin-d'Ablois ;
    - 3 délégués pour Mareuil-le-Port ;
    - 2 délégués pour Troissy et Verneuil ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire réuni le a élu son nouveau président, Régis Coutant, 3e adjoint au maire de Damery, ainsi que ses 12 vice-présidents, qui sont[12] :

    1. Sylvie Guenet-Nansot, maire de Verneuil, chargé de l'administration générale et des ressources humaines ;
    2. Freddy Lecacheur, maire de Fleury-la-Rivière, chargé de l'assainissement collectif, stations et réseaux ;
    3. Alain Friquot, maire de Montmort-Lucy, chargé du scolaire et des bâtiments ;
    4. José Pierlot, de l'ex-Châtillonnais, maire de Châtillon-sur-Marne, chargé du tourisme ;
    5. Christian Bruyen, conseiller municipal de Dormans, président du conseil départemental de la Marne, chargé de la communication, de France Services et de la mobilité ;
    6. Patrick Jager, adjoint au maire de Mareuil-le-Port, chargé des VRD et du numérique ;
    7. Fabrice Hubert, maire de Passy-Grigny, chargé de l'environnement des déchets ;
    8. Didier Depit, maire du Breuil, chargé de l'économie et de l'emploi ;
    9. Catherine Fontanesi, maire de Saint-Martin-d'Ablois, chargée de l'urbanisme ;
    10. Jean-François Moussy, maire de Congy, chargé de l’eau potable et de la GEMAPI ;
    11. Maryse Minot, adjointe au maire de Damery, chargée de la défense-incendie et secours ;
    12. Maryline Vuiblet, maire d'Igny-Comblizy, chargée de l'assainissement non collectif.

    Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 12 vice-présidents et de 16 autres membres[12].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[13] juillet 2020[14] Christian Bruyen DVD Maire de Dormans (2001 → 2017)
    Conseiller départemental de Dormans-Paysages de Champagne (2015 → )
    Président du conseil départemental de la Marne (2017 → )
    juillet 2020[15] En cours
    (au 23 février 2021)    		 Régis Coutant Maire-adjoint de Damery


    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts, il s'agit de[16] :

    • AmĂ©nagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intĂ©rĂŞt communautaire( SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT, PĂ´le d’équilibre territorial et rural (PETR), rĂ©serves foncières et droit de prĂ©emption urbain (DPU)... ) ;
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique (zones d'activitĂ©, commerce, tourisme...) ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) ;
    • Voirie d’intĂ©rĂŞt communautaire et Ă©clairage public ;
    • Assainissement (collectif et non collectif), installations de gestion des eaux pluviales urbaines et eau potable ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement (et notamment les cours d'eau) ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Enseignement prĂ©-Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire (Ă©coles publiques de Châtillon-sur-Marne, Congy, Cuchery, Montmort-Lucy, Orbais-l’Abbaye), pĂ©riscolaire (cantines et garderies), transports pĂ©riscolaires ;
    • Maison de services au public ;
    • Technologies de l’information et de la communication (amĂ©nagement numĂ©rique et accompagnement Ă  l’installation d’antennes de tĂ©lĂ©phonie mobile dans les zones non ou mal desservies) ;
    • Incendie et secours (financement du SDIS, Ă©quipements locaux...) ;
    • Zones de dĂ©veloppement Ă©olien ;
    • Conseil intercommunal de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[4].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4], qui finance ce service public. En 2017, ces taux sont ceux que prélevaient les anciennes intercommunalités fusionnées[17] :
    - Brie des Etangs 11 % ;
    - Châtillonnais 16,63 % ;
    - Coteaux de la Marne 16 % ;
    - Deux Vallées 12 %.

    L'intercommunalitĂ© a fait le choix d'Ă©galiser les taux des impĂ´ts locaux collectĂ©es dans les anciennes intercommunalitĂ©s sur une pĂ©riode de 13 ans, afin d’éviter des changements brutaux pour les contribuables[18].

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[4].

    Moyens et effectifs

    Afin d'exercer ses compétences, la communauté emploie 82 salariés, dont 40 agents titulaires, 2 stagiaires et 40 contractuels en août 2017[20].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[21] ».

    Tourisme

    L'intercommunalité gère un office du tourisme qui résulte de la fusion de ceux de deux des anciennes intercommunalités, et dont les points d'accueil sont à Dormans et à Châtillon-sur-Marne[22].

    Services au public

    L'intercommunalité s'est dotée d'une maison de services au public située à Dormans, 3 rue du Maréchal-Foch[23].

    Notes et références
    1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    2. Margaud Déclemy, Stéphanie Gruss, Claire Hohweyer et Frédérique Pétré, « Intercommunalité: les scénarios possibles de fusion dans le bassin d’Épernay : Le préfet présentera ce lundi la carte de la réforme territoriale. Les intercommunalités pourront encore amender ce projet. Qui pourrait se marier avec qui dans le bassin sparnacien et sézannais ? », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne » [PDF], Préfecture de la Marne, (consulté le ), p. 4.
    4. « CC des Paysages de la Champagne (N° SIREN : 200066850) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    5. « Arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusionextension de la communauté de communes des Coteaux de la Marne, de la communauté de communes des Deux Vallées, de la communauté de communes de la Brie des Etangs, et des communes de Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat et Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 Quinquies,‎ , p. 3-14 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    6. Adriane Carroger, « Quatre communes des Paysages de la Champagne font de la résistance : Les maires de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais veulent quitter l’intercommunalité », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant retrait de la commune de Margny de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, adhésion à la communauté de communes de la Brie Champenoise et constatant les impacts dur la carte syndicale », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne., nos 11-2,‎ , p. 50-53 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. « L’arrivée de Margny à l’intercommunalité se précise : Le village de Margny souhaite rejoindre la Communauté de communes de la Brie Champenoise. Il pourrait être exaucé dès le 1er janvier », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Présentation de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne », Communauté de communes, sur https://www.ccpc51.fr (consulté le ).
    10. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    11. « Compte-rendu du conseil communautaire - séance du 11 juillet 2020 » [PDF], Documents à télécharger, sur https://www.ccpc51.fr (consulté le ).
    12. « Conseil communautaire - élections », Actualités, sur https://www.ccpc51.fr/ (consulté le ).
    13. Hélène Nouaille, « Christian Bruyen, président des paysages de la Champagne : La nouvelle communauté de communes des paysages de la Champagne, née le de la fusion de quatre intercommunalités, a élu son président et ses vice-présidents », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise, Christian Bruyen, maire de Dormans, est désormais à la tête des paysages de Champagne. Les membres de la commission qui travaille depuis plusieurs mois à la fusion des quatre communautés de communes (Coteaux de la Marne, Deux Vallées, Brie des étangs et Châtillonnais), s’étaient mis d’accord pour une candidature unique. Le maire de Dormans est élu avec 86 % des suffrages (63 voix sur 72 votants, 7 blancs, Catherine Fontanesi de Saint-Martin-d’Ablois et Chantal Renaud de Dormans ayant obtenu un vote chacune). ».
    14. Hélène Nouaille, « Christian Bruyen a présidé, mercredi, son dernier conseil communautaire des Paysages de la Champagne : L’intercommunalité des Paysages de la Champagne aura un nouveau président après les élections municipales. Christian Bruyen a annoncé qu’il ne se représenterait pas à ce poste », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. Laetitia Venancio, « Régis Coutant succède à Christian Bruyen à la Communauté de communes des Paysages de la Champagne : Dans la continuité de Christian Bruyen, son prédécesseur, Régis Coutant a remporté le siège de président de la communauté de communes face à Maurice Lombard », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Article 2 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017, mentionnés en liens externes.
    17. « TEOM », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 1,‎ , p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    18. « Fiscalité », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 1,‎ , p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    19. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    20. « Personnel », Contact, Communauté de communes des Paysages de la Champagne, no 2,‎ , p. 1 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    21. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    22. Hélène Nouaille, « Communauté de communes Paysages de la Champagne: une intercommunalité, un office de tourisme : En avril, les offices de tourisme de Dormans et Châtillon-sur-Marne ont fusionné. », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    23. « Maison de services au public MSAP des Paysages de la Champagne (CCPC51) », Le portail des MSAP, (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.