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Communauté de communes des Monts de Gy

La communauté de communes des monts de Gy est un EPCI à fiscalité propre créé fin 1999 situé au sud-ouest du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de Communes des Monts de Gy
Blason de Communauté de Communes des Monts de Gy
Paysage des monts de Gy.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Haute-SaĂ´ne
Forme Communauté de communes
Siège Gy
Communes 25
Présidente Nicole Milesi
Date de création 31 décembre 1999
Code SIREN 247000698
DĂ©mographie
Population 6 157 hab. (2019)
DensitĂ© 26 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 240,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de Communes des Monts de Gy
Liens
Site web montsdegy.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].

    Au 1er janvier 2006, elle regroupe les communes de Bucey-lès-Gy, Charcenne, Choye, Citey, Frasne-le-Château, Gy, Vantoux-et-Longevelle, Vellefrey-et-Vellefrange, Velloreille-lès-Choye, Villefrancon et Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles. Un an après, neuf nouvelles communes la rejoignent. Ce sont les communes de Bourguignon-lès-la-Charité, Étrelles-et-la-Montbleuse, Fretigney-et-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, La Vernotte, Les Bâties, Saint-Gand, Vaux-le-Moncelot et Vellemoz.

    Au 1er janvier 2009, la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot quitte l'intercommunalité pour rejoindre la communauté de communes du Pays riolais, et six nouvelles communes l'intégrent. Il s'agit d'Autoreille, Fresne-Saint-Mamès, Greucourt, Lieffrans, Velleclaire et Vezet.

    L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 dĂ©cembre 2010[2] « de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales » prĂ©voit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intĂ©grer la quasi-totalitĂ© des communes françaises dans des EPCI Ă  fiscalitĂ© propre, dont la population soit normalement supĂ©rieure Ă  5 000 habitants. Dans ce cadre, et conformĂ©ment aux dispositions du schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale approuvĂ© par le prĂ©fet de la Haute-SaĂ´ne le 23 dĂ©cembre 2011[3], les communes d'Angirey et de La Chapelle-Saint-Quillain rejoignent l'intercommunalitĂ© le [4] - [5].

    Enfin, au premier janvier 2013, deux nouvelles communes rejoignent la communauté de communes des Monts de Gy : Angirey et La Chapelle-Saint-Quillain.

    Au 1er janvier 2016, les communes de Greucourt et Vezet s'unissent à Le Pont-de-Planches pour constituer la commune nouvelle de La Romaine. Celle-ci choisit d'intégrer la communauté de communes des Combes[6].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Gy
    (siège)    		 70282 Gylois 24,6 1 006 (2020) 41
    Angirey 70022 8,87 148 (2020) 17
    Autoreille 70039 Autroillais 9,98 365 (2020) 37
    Les Bâties 70053 Bâtissiens 7,56 76 (2020) 10
    Bourguignon-lès-la-Charité 70088 4,25 114 (2020) 27
    Bucey-lès-Gy 70104 Bucéens 21,3 586 (2020) 28
    La Chapelle-Saint-Quillain 70129 10,42 157 (2020) 15
    Charcenne 70130 Charcennais 7,16 309 (2020) 43
    Choye 70152 Choyens 14,4 475 (2020) 33
    Citey 70156 Citeyens 5,76 111 (2020) 19
    Étrelles-et-la-Montbleuse 70222 Étrelliens 6,26 85 (2020) 14
    Frasne-le-Château 70253 12,5 296 (2020) 24
    Fresne-Saint-Mamès 70255 9,95 495 (2020) 50
    Fretigney-et-Velloreille 70257 Fretins 22,02 747 (2020) 34
    Lieffrans 70301 4,37 53 (2020) 12
    Saint-Gand 70463 15,83 146 (2020) 9,2
    Vantoux-et-Longevelle 70521 9,67 186 (2020) 19
    Vaux-le-Moncelot 70527 7,04 77 (2020) 11
    Velleclaire 70531 Velleclairiens 4,13 102 (2020) 25
    Vellefrey-et-Vellefrange 70533 Vellefreyens 7,13 118 (2020) 17
    Vellemoz 70538 Vellemoziens 4,2 84 (2020) 20
    Velloreille-lès-Choye 70540 4,13 80 (2020) 19
    La Vernotte 70549 Vanottés 5,53 78 (2020) 14
    Villefrancon 70557 Villefranconnais 5,65 129 (2020) 23
    Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles 70366 7,32 122 (2020) 17

    Cartes
    • Les 27 communes de l'intercommunalitĂ© (avant le dĂ©part de Greucourt et Vezet).
      Les 27 communes de l'intercommunalité (avant le départ de Greucourt et Vezet).
    • Situation par rapport aux grandes villes environnantes .
      Situation par rapport aux grandes villes environnantes .

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    5 5505 2295 1345 0185 3615 8026 0676 147
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[7])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Gy, ZA les Gravelots [1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[8] :
    - 7 délégués pour Gy ;
    - 4 délégués pour Fretigney-et-Velloreille ;
    - 3 délégués pour Bucey-lès-Gy et Fresnes-Saint-Mamès ;
    - 2 délégués pour Choye, Charcenne et Autoreille ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, comprises entre 59 et 288 habitants.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le nouveau conseil communautaire réuni le a réélu sa présidente, Nicole Milesi, maire de Fretigney-et-Velloreille, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[9] :

    1. Christelle Clément, maire de Gy ;
    2. Michel Renevier, maire de Charcenne ;
    3. Jean-Pierre Chausse, maire de Fresne-Saint-Mamès ;
    4. Freddy Kopec, maire de Bucey-lès-Gy ;
    5. Emmanuel Baudier, maire de Velleclaire ;
    6. Roland Bauley, maire de Vaux-le-Moncelot.

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est composé de la présidente, des 6 vice-présidents et des maires qui ne sont pas vice-présidents[9].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2000 mars 2008 Jean-Luc Dumont Éducateur spécialisé
    Maire de Choye (2008 → 2014)
    mars 2008 avril 2014 Guy Chevanne NC puis FED Cadre territorial
    Maire de Choye (2008 → 2014)
    avril 2014[10] En cours
    (au 18 janvier 2021)    		 Nicole Milési Maire de Fretigney-et-Velloreille (2008 → )
    Chevalier de l'Ordre national du mérite[11]
    RĂ©Ă©lue pour le mandat 2020-026[12]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce en lieu et place des communes membres les compétences qu'elles lui ont transférées dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :

    • DĂ©veloppement Ă©conomique : zones d’activitĂ©s Ă©conomiques et bâtiments industriels et artisanaux, promotion et communication en vue de l’implantation d’activitĂ©s Ă©conomiques, opĂ©rations intercommunales de soutien au commerce et Ă  l’artisanat de proximitĂ© ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement : rĂ©habilitation des dĂ©charges, crĂ©ation de sites de dĂ©pĂ´ts de dĂ©chets inertes et de dĂ©chets verts, Ă©limination et valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers, protection des pelouses sèches des Monts de Gy, service public d'assainissement non collectif (SPANC).;
    • Voirie : travaux d’investissement sur la voirie communautaire d’intĂ©rĂŞt communautaire.
    • Mise en place de programmes d’amĂ©lioration de l’habitat.(OPAH)
    • Accueil enfance jeunesse : accueil pĂ©riscolaire, accueil de loisirs sans hĂ©bergement, accueil de jeunes, sĂ©jours de vacances (camp) ;
    • Tourisme : dĂ©veloppement touristique, et soutien Ă  l’Office de Tourisme des Monts de Gy dans ses dĂ©marches de promotion et d’animation du territoire communautaire ;
    • Accueil de la petite enfance : accueil de la halte garderie itinĂ©rante dĂ©partementale ROUL’TIBOU, relais d'assistants maternels communautaire, Ă©quipements d'accueil pour la petite enfance sous rĂ©serve de mise Ă  disposition de bâtiments par la commune site ; gestion du fonctionnement du service petite enfance, micro-crèches
    • Association et culture : Ă©veil et Ă©ducation artistique en milieu scolaire, programmation culturelle liĂ©e Ă  l’implantation de la scène de spectacles dĂ©partementale itinĂ©rante (La Bulle), aide aux associations sportives, culturelles et de loisirs, aide au fonctionnement des cinĂ©mas (Gy), soutien des actions ou Ă©vènements culturels et sportifs d’intĂ©rĂŞt communautaire ;
    • Couverture numĂ©rique : amĂ©lioration de la couverture numĂ©rique dans les zones non desservies en ADSL, infrastructures et rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communications et fournitures de services aux utilisateurs finaux.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Afin de financer ce service, elle collecte une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

    Notes et références
    1. « CC des Monts de Gy (N° SIREN : 247000698) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
    3. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ).
    4. « Présentation du projet de schéma de départemental de coopération révisé » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le ), p. 4.
    5. « Courchaton, 34e commune », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
    6. CC des Combes - Le territoire.
    7. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    8. « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires issus des élections municipales 2020 pour la communauté de communes des Monts de Gy », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône, nos 70-2019-185,‎ , p. 31-32 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - séance du 15 juillet 2020 » [PDF], Délibérations, sur http://www.montsdegy.fr (consulté le ), p. 5-7.
    10. « Nicole Milesi présidente de la com’com des monts de Gy », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) « Nicole Milesi a été élue par 23 voix, tandis que Jean-Pierre Chausse a recueilli 19 suffrages et 2 blancs ».
    11. « Le ruban bleu remis à Nicole Milesi, maire de Frétigney : Elle est aussi présidente de la communauté de communes des Monts de Gy », La Presse de Vesoul,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. Maxime Chevrier, « Nicole Milesi réélue dans un fauteuil aux Monts de Gy : La plus petite des communautés de communes de la Haute-Saône était aussi appelée à être la plus stable, dans la désignation de sa nouvelle gouvernance. À sa tête, la maire de Fretigney-et-Velloreille enchaînera un deuxième mandat. Elle y fait quasiment l'unanimité », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Les compétences », Organisation de la CC des Monts de Gy, sur http://www.montsdegy.fr (consulté le ).
    14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    15. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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