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Communauté de communes du Pays Riolais

intercommunalité française

Communauté de communes du Pays riolais
Blason de Communauté de communes du Pays riolais
Entrée Bussières, Haute-Saône (2015).JPG Lac de Rioz-2.jpg
Boult, le château.jpg Sorans-Lès-Breurey, le château.jpg
Paysage des monts pays riolais.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
DĂ©partement Haute-SaĂ´ne
Forme Communauté de communes
Siège Rioz
Communes 33
Présidente Nadine Wantz (DVC)
Date de création 29 décembre 1999
Code SIREN 247000706
DĂ©mographie
Population 12 818 hab. (2018)
Densité 44 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 292,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays riolais
Liens
Site web http://www.cc-pays-riolais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays riolais (CCPR) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France en région Bourgogne-Franche-Comté. .

Historique

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1], en substitution du Syndicat intercommunal pour le développement economique du canton de Rioz (SIDE) crée en 1994, avec 14 communes, et principalement destiné à assurer le développement économique de son territoire.

La communauté de communes a augmenté progressivement ses compétences, en intégrant notamment des anciens syndicats de communes (le syndicat d’OPAH, dissous le 31 décembre 1993, le SI pour la gestion de la halte garderie, mini-crèche de Voray-sur-l’Ognon en 2002, le syndicat du collège en 2005)[2].

Territoire communautaire

GĂ©ographie

Composition

La communauté de communes est composée des 33 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Rioz
(siège) 		Riolais (2018) 133
Aulx-lès-Cromary (2018) 38
Bonnevent-Velloreille Bonneventais (2018) 71
Boulot (2018) 95
Boult Boultois (2018) 45
Bussières (2018) 71
Buthiers Butherrais (2018) 54
Chambornay-lès-Bellevaux (2018) 32
Chaux-la-Lotière (2018) 51
Cirey (2018) 28
Cordonnet (2018) 13
Cromary Cromariens (2018) 46
Étuz Étuziens (2018) 127
Fondremand Romanifontains (2018) 12
Grandvelle-et-le-Perrenot Grandvellois (2018) 36
Hyet (2018) 19
Maizières (2018) 31
La Malachère Malachériens (2018) 56
Montarlot-lès-Rioz (2018) 30
Montboillon Montboillonais (2018) 33
Neuvelle-lès-Cromary Neuvellois (2018) 65
Oiselay-et-Grachaux Oiselaytés (2018) 18
Pennesières (2018) 21
Perrouse Perrousiens (2018) 62
Quenoche Quenochois (2018) 26
Recologne-lès-Rioz Marouillers (2018) 24
Ruhans Ruhannais (2018) 31
Sorans-lès-Breurey (2018) 32
Traitiéfontaine (2018) 28
Trésilley (2018) 21
Vandelans (2018) 35
Villers-Bouton Villers-Boutonnois (2018) 31
Voray-sur-l'Ognon Voraysiens (2018) 121

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
5 3765 8116 7827 5618 77410 77511 73112 701
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[3])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Rioz, Rue des Frères Lumière, ZA la charrière[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2014-2020, de 52 membres titulaires et 18 suppléants (contre 73 titulaires et 38 suppléants lors de la mandature précédente[4]) représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population des communes.

Au terme des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a élu le sa nouvelle présidente, Nadine Wantz, maire de Rioz, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[5] :

  1. Jean-Louis Sauviat, maire de Grandvelle et le Perrenot
  2. Christelle Cuenot, maire de Oiselay et Grachaux
  3. Dominique Guiguen, maire de Boult
  4. Gilles Mainier, maire délégué des Fontenis
  5. Guillaume Germain premier maire-adjoint de Etuz
  6. Jean-Jacques Noël, maire de Cirey les Bellevaux

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de trois autres membres[5].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1999[6] avril 2014[7] Yves Krattinger PS[8] Enseignant
Sénateur de Haute-Saône (2003 → 2014)
Conseiller général puis départemental de Rioz (1988 → )
Président du Conseil général puis départemental de Haute-Saône (2001 → )
Maire de Rioz (1995 → 2001)
Ancien président du Pays des 7 Rivières[9]
Président d'Action 70[10]
Conseiller régional de Franche-Comté (1998 → 2001)
avril 2014[11],[12] juillet 2020 Roger Renaudot PS[13] Retraité de l’Éducation nationale
Maire de Voray-sur-l'Ognon (2001 → 2020)
juillet 2020[14] En cours
(au 25 février 2021) 		Nadine Wantz[15]   Cadre territoriale
Maire de Rioz (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :

  • AmĂ©nagement de l'espace communautaire :
    • programmes d'amĂ©nagement : Chartes, contrats de dĂ©veloppement rĂ©gionaux et dĂ©partementaux et programmes europĂ©ens dont LEADER, charte de territoire du Pays des 7 Rivières, du contrat de Pays et du PĂ´le d'Excellence Rurale (PER).
    • Cartes communales, plans locaux d'urbanisme (PLU) et autres Documents d'urbanisme, schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCoT), schĂ©mas de secteur et de schĂ©mas de zone d'amĂ©nagement concertĂ© (ZAC) d'intĂ©rĂŞt communautaire.
    • bâtiments et Ă©quipements communautaires ; gestion de la Maison de Pays et de la Maison Communautaire
    • L’établissement, par rĂ©alisation, acquisition ou location, sur le territoire du dĂ©partement de la Haute-SaĂ´ne et les espaces riverains, d'infrastructures et rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet; L'acquisition des droits d'usage nĂ©cessaires auprès des autoritĂ©s compĂ©tentes ;
    • Nouvelles technologies de l'information et de la communation
    • Études, Système d'information gĂ©ographique (SIG)
    • AutoritĂ© organisatrice de la mobilitĂ© de 2e rang (AOT2) pour la mise en place d’un service de transport Ă  la demande ;
  • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique : zones d'activitĂ©s d'intĂ©rĂŞt communautaire, actions de dĂ©veloppement Ă©conomique (construction et gestion de bâtiments pour permettre l'implantation d'entreprises nouvelles ou le dĂ©veloppement d'entreprises existantes, conseil et information aux entreprises, Ă  l'accompagnement de leurs projets, Ă  la promotion et signalisation des zones d'activitĂ©s communautaires et de toute l'activitĂ© Ă©conomique et touristique existante dans le pĂ©rimètre de la communautĂ©, taxe de sĂ©jour, aides indirectes pour l'accueil et l'environnement des activitĂ©s, untervention Ă  la demande des communes, en faveur de l'installation et du maintien des commerces, activitĂ©s artisanales, industrielles et tertiaires.
  • Pistes et chemins forestiers, places de retournement et de stockage sur des emprises mises Ă  disposition par les communes membres.
  • crĂ©ation et au dĂ©veloppement d’une filière bois sans ingĂ©rence dans le patrimoine forestier de chaque commune..
  • OpĂ©ration collective de modernisation en milieu rural "ORAC du Pays des 7 Rivières" et participation financière aux diagnostics d'entreprises et Ă  la modernisation de l'appareil commercial, artisanal et de service du Pays Riolais dans le cadre de conventions passĂ©es entre les diffĂ©rents partenaires.
  • Protection et mise en valeur de l'environnement : rĂ©sorption des dĂ©charges de toute nature, Ă©tude d'un programme d'amĂ©lioration de l'environnement dans les communes membres, entretien, d'amĂ©nagement et de mise en valeur des ruisseaux et cours d'eau et de leurs ouvrages annexes, sauf rivière Ognon, Ă©tudes au profit des communes conduisant Ă  la dĂ©finition des pĂ©rimètres de protection des sources et des captages d'eau potable, schĂ©mas directeurs d'assainissement en concertation avec les communes membres, rĂ©habilitation et entretien du petit patrimoine architectural propriĂ©tĂ© des communes membres (fontaines, lavoirs, calvaires, abreuvoirs, monuments votifs) en dehors de ceux situĂ©s dans les cimetières communaux ou intercommunaux, amĂ©nagement et entretien, en partenariat avec le Pays des 7 Rivières, des chemins de randonnĂ©e hors catĂ©gorie 1, inscrits au Plan dĂ©partemental des itinĂ©raires de promenade et de randonnĂ©e (PDIPR)
  • Politique du logement social d'intĂ©rĂŞt communautaire et action par des opĂ©rations d'intĂ©rĂŞt communautaire, notamment en faveur du logement des personnes dĂ©favorisĂ©es : programme local de l'habitat (PLH), opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH) et programme d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral (PIG)
  • Construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels, sportifs et de loisirs : Gymnase Ă  Rioz, Centre intercommunal de rencontres Ă  Voray-sur-l'Ognon, Dojo Ă  Rioz, salle multi activitĂ©s Ă  Etuz, terrain de football synthĂ©tique Ă  Perrouse, piscine Ă  Rioz et Ă  Chaux-La-Lotière, tout Ă©quipement rĂ©alisĂ© par la communautĂ© de communes
  • Acquisition et rĂ©habilitation du Moulin de Fondremand
  • Mise en rĂ©seau des acteurs culturels lors d'Ă©vĂ©nements d'intĂ©rĂŞt communautaire et sensibilisation des publics locaux sur l'Ă©ducation artistique dans le cadre du Pack culturel ou tout autre programme d'aide Ă  la culture.
  • CrĂ©ation et gestion de services Ă  la population : services d'accueil de la petite enfance, crèche et halte-garderie Ă  Rioz et Ă  Voray-sur-lOgnon, de la crèche, halte-garderie Ă  Etuz, relais communautaire pour les Assistantes Maternelles, contrats petite enfance et des contrats educatifs locaux (CEL) et tous autres contrats liĂ©s aux actions concernant la jeunesse, menĂ©es en partenariat tant avec la Caisse d'Allocations Familiales qu'avec la Direction DĂ©partementale de la Jeunesse et des Sports de l'Etat ou de la Direction Education, Jeunesse et Sport du Conseil GĂ©nĂ©ral.
  • Mise en oeuvre de la compĂ©tence Education musicale dans le cadre du syndicat mixte pour l’École DĂ©partementale de Musique.
  • Soutien aux projets et actions Ă©ducatives au collège de Rioz.
  • Service d'accueil et de restauration pĂ©riscolaires, services d’accueil extrascolaire
  • Mise Ă  disposition, Ă  prix coĂ»tant, de personnel communautaire Ă  des collectivitĂ©s locales, des Ă©tablissements publics et des associations du Pays Riolais dans le cadre de conventions et mise Ă  disposition de personnel, Ă  prix coĂ»tant, par des collectivitĂ©s locales, des Ă©tablissements publics Ă  la CCPR.
  • L'ensemble des services scolaires et pĂ©riscolaires et des Ă©quipements bâtimentaires concourant Ă  l’accueil pĂ©riscolaire et Ă  l’enseignement public prĂ©Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire des Ă©lèves scolarisĂ©s qui rĂ©sident sur le territoire de la CommunautĂ©, et l'ensemble des activitĂ©s organisĂ©es Ă  l'intention des Ă©lèves scolarisĂ©s qui rĂ©sident sur le territoire de la CommunautĂ© se dĂ©roulant durant le temps scolaire hors des bâtiments scolaires, notamment les classes de dĂ©couverte et classes vertes, ainsi que les activitĂ©s mises en Ĺ“uvre en application de la rĂ©forme des rythmes scolaires.»
  • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers
  • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI)
  • Eau potable et assainissement

RĂ©gime fiscal

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la taxe de séjour[1].

Afin de financer ce service, elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[1].

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[17] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».

DĂ©veloppement Ă©conomique

Le SIDE puis la CCPR ont aménagé depuis 1994 plusieurs zones d'activité totalisant plus de 66 hectares répartis entre Voray-sur-l’Ognon (15 ha), Rioz (40 ha), Boulot (6 ha) et Chaux-la-Lotière (2 ha)[19].

Notes et références

  1. « CC du Pays Riolais (N° SIREN : 247000706) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « Historique », La CCPR, sur http://www.cc-pays-riolais.fr (consulté le ).
  3. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  4. « Le conseil communautaire se compose actuellement de 73 délégués titulaires et 38 délégués suppléants », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne) .
  5. « Nouveau bureau communautaire », Actualités, sur http://www.cc-pays-riolais.fr (consulté le ).
  6. « Pourquoi une communauté de communes ? », Le Point 3 com, no 22,‎ , p. 3 (lire en ligne) .
  7. Cécilia Cherrier, « Le président Krattinger ne sera pas candidat à sa succession à la tête de la communauté de communes : Qui pour succéder au président ? », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne) .
  8. « Extrait de la fiche de M. Yves Krattinger », sur http://www.lesbiographies.com, (consulté le ).
  9. Pays des 7 Rivières
  10. Le site d'Action 70, agence départementale de développement économique.
  11. « Relevé des délibérations du Conseil Communautaire du 14 avril 2014 à 20 H » [PDF], La CCPR, sur http://www.cc-pays-riolais.fr (consulté le ).
  12. « Roger Renaudot élu », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) .
  13. « Extrait de la fiche de M. Roger Renaudot », sur http://www.lesbiographies.com, (consulté le ).
  14. « Nadine Wantz, maire de Rioz, élue à la présidence de la CCPR », L'Est Républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  15. « Nadine Wantz », sur https://fr.linkedin.com (consulté le ).
  16. « Domaines d’actions / de compétences », La CCPR, sur http://www.cc-pays-riolais.fr (consulté le ).
  17. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  18. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  19. « La dynamique économique du Pays Riolais », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) .

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes