Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers
La communauté de communes de la région du Lion-d'Angers est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
| Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers | |
 |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Pays de la Loire |
| DĂ©partement | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Le Lion-d'Angers |
| Communes | 9 |
| Président | Étienne Glémot |
| Date de création | 1er janvier 1994 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 244900585 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 15 621 hab. (2013) |
| Densité | 62 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 251,53 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la CC région du Lion-d'Angers en Maine-et-Loire. | |
| Liens | |
| Site web | CC région du Lion-d'Angers |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle se situait dans le Segréen et faisait partie du syndicat mixte Pays de l'Anjou bleu, Pays segréen.
Historique
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est créé en 1966, comprenant alors dix communes : Andigné, Brain-sur-Longuenée, Champteussé-sur-Baconne, Gené, Grez-Neuville, Le Lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine, Pruillé, Sceaux-d'Anjou et Vern-d'Anjou. Il s'agrandit l'année suivante avec les communes de Chambellay, Chenillé-Changé, La Jaille-Yvon et Thorigné-d'Anjou[1].
En 1994[2], le SIVOM se transforme en communauté de communes du Lion d'Angers[1].
L'intercommunalité modifie ses statuts en 2005[3].
L'intercommunalité compte quatorze communes au début des années 2010 : Andigné, Brain-sur-Longuenée, Chambellay, Champteussé-sur-Baconne, Chenillé-Changé, Gené, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Le Lion-d'Angers, Montreuil-sur-Maine, Pruillé, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou et Vern-d'Anjou[4].
En 2015, un projet de fusion naît entre l'intercommunalité et celle du Haut-Anjou[5]. La même année, le , la commune de Pruillé se retire de la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers[6]. Le , les communes d'Andigné et du Lion d'Angers se regroupent pour former la commune nouvelle du Lion d'Angers. De même, les communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, Vern-d'Anjou s'unissent avec la commune de La Pouëze pour former la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou. Et les communes de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé pour former Chenillé-Champteussé.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[7], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers avec la communauté de communes du Haut-Anjou et la communauté de communes Ouest-Anjou à partir du . Celle-ci est effective au 1er janvier 2017 pour constituer la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes de la région du Lion d'Angers regroupe neuf communes[4] - [Note 1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Lion-d'Angers (siège) | 49176 | Lionnais | 47,74 | 4 665 (2014) | 98
|
| Chambellay | 49064 | Cambolitains | 12,86 | 368 (2014) | 29 |
| Chenillé-Champteussé | 49067 | 16,78 | 361 (2014) | 22 | |
| Erdre-en-Anjou | 49367 | 89,94 | 5 691 (2014) | 63 | |
| Grez-Neuville | 49155 | Grez-Neuvillois | 26,90 | 1 461 (2014) | 54 |
| La Jaille-Yvon | 49161 | Jaonnais | 12,55 | 314 (2014) | 25 |
| Montreuil-sur-Maine | 49217 | Montreuillais | 11,13 | 713 (2014) | 64 |
| Sceaux-d'Anjou | 49330 | Salciens | 17,18 | 1 151 (2014) | 67 |
| Thorigné-d'Anjou | 49344 | Thorignéens | 16,45 | 1 199 (2014) | 73 |
DĂ©mographie
Logement
On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 5 604 logements, pour un total sur le département de 360 144. 89 % étaient des résidences principales, et 68 % des ménages en étaient propriétaires[8].
Revenus
En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 17 704 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[8].
Économie
Sur 1 034 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 30 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 41 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 14 % de celui de l'administration et de la santé[8].
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé au Lion d'Angers.
Les Ă©lus
Le conseil communautaire de la communauté de communes de la région du Lion d'Angers se compose de 31 membres[9]. Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 1 | Chambellay, Chenillé-Champteussé, La Jaille-Yvon |
| 2 | Montreuil-sur-Maine, Sceaux-d'Anjou, Thorigné |
| 3 | Grez-Neuville |
| 8 | Le Lion-d'Angers |
| 11 | Erdre-en-Anjou |
Présidence
Compétences
- Les compétences obligatoires sont
- - l'aménagement de l'espace,
- - le développement économique,
- - la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,
- - l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
- Les compétences facultatives sont
- - la protection et la mise en valeur de l'environnement,
- - l'assainissement non collectif,
- - dans le domaine social, la halte garderie, le service Vivre son âge, la coordination des actions enfance et jeunesse,
- - l'entretien des chemins ruraux,
- - dans le domaine de la culture, la participation financière à l'école de musique de Pays, l'animation des bibliothèques communales.
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
Notes
- Il était de 14 avant le retrait de Pruillé, le 20 décembre 2015, et la création des communes nouvelles de Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou et Le Lion-d'Angers.
- Ce chiffre n'inclut pas La Pouëze mais inclut Pruillé.
Références
- Communauté de communes de la Région du Lion d'Angers, Historique, consulté le 15 décembre 2013.
- Décret préfectoral du 8 décembre 1993.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2005-47 du 12 août 2005, arrêtant les nouveaux statuts de la communauté de communes de la région du Lion d’Angers.
- Insee, Composition de l'EPCI de la Région du Lion d'Angers (244900585), consulté le 14 décembre 2013.
- Le Courrier de l'Ouest, « Maine-et-Loire Le Lion-d’Angers et Ouest-Anjou prêts à fusionner dès 2016 », sur courrierdelouest.fr, article du 25 août 2015.
- Arrêté DRCL/BCL no 2015-93 du 17 décembre 2015, retrait de la commune de Pruillé de la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers, consulté le 21 décembre 2015.
- Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016, sur le site de la préfecture.
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC de la Région du Lion d'Angers (244900585), consulté le 15 décembre 2013.
- RAA special du 17 mars 2016, Nombre et répartition par communes des sièges de conseiller communautaire, p 11-12.
- Communauté de communes de la Région du Lion d'Angers, Le Bureau de la Communauté de communes, consulté le 12 mai 2014.