Communauté de communes Ouest-Anjou
La communauté de communes Ouest-Anjou est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.
| Communauté de communes Ouest-Anjou | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Pays de la Loire |
| DĂ©partement | Maine-et-Loire |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bécon-les-Granits |
| Communes | 4 |
| Président | Michel Bourcier |
| Date de création | 13 août 1996 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 244900858 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 9 120 hab. (2014[Note 1]) |
| Densité | 42 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 216,41 km2 |
| Liens | |
| Site web | CC Ouest-Anjou |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle se situait dans le Segréen et faisait partie du syndicat mixte Pays de l'Anjou bleu, Pays segréen.
Historique
La communauté de communes Ouest Anjou est créée en 1996, par arrêté préfectoral du 13 août[1].
Ses statuts sont modifiés en 2006[2] puis en 2011, avec l'ajout de la compétence en matière d'équipements immobiliers de santé[3]. En 2012, elle étend ses compétences dans les domaines de la culture, du tourisme et du sport[4].
Le , la commune de La Pouëze quitte la communauté de communes à la suite de son incorporation au sein de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou, dont elle est devenue commune déléguée.
Le , les communes de La Cornuaille, Le Louroux-BĂ©connais et Villemoisan constituent la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[5], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes Ouest-Anjou avec la communauté de communes du Haut-Anjou et la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers. Cette fusion est effective le sous le nom de communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Territoire communautaire
Composition
Avant sa dissolution en fin 2016, la communauté de communes Ouest Anjou regroupait quatre communes[Note 2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Bécon-les-Granits (siège) | 49026 | Béconnais | 46,17 | 2 790 (2014) | 60
|
| Val d'Erdre-Auxence | 49183 | 130,24 | 4 755 (2014) | 37 | |
| Saint-Augustin-des-Bois | 49266 | Saint-Augustinois | 27,28 | 1 210 (2014) | 44 |
| Saint-Sigismond | 49321 | Saint Sigismondais | 12,72 | 365 (2014) | 29 |
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était fixé à la mairie de Bécon-les-Granits[6].
Présidence
Compétences
En tant qu'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la communauté de communes Ouest-Anjou (CCOA) avait pour vocation de réunir les forces de plusieurs communes dans les domaines d'intervention suivants[6] :
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, aménagement des sentiers de randonnées, constitution de réserves foncières, système d’Informations Géographiques (SIG), aménagement rural),
- actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté (aménagement, entretien et gestion de zones d’activités d'intérêt communautaire et autres actions de développement économique) ;
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement (collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés),
- politique du logement et du cadre de vie (programme Local de l’Habitat (PLH), programme d’actions en faveur de l’habitat),
- création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire,
- action sociale d'intérêt communautaire (halte-garderie, relais assistantes maternelles, crèche collective, service de portage de repas, Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique, insertion économique des jeunes et des adultes),
- assainissement (contrôle des dispositifs d’assainissements non collectifs) ;
Compétences facultatives
- Politique culturelle d'intérêt communautaire (découverte artistique, sensibilisation aux arts, développement du lien social, divertissement),
- informatisation des Ă©coles primaires,
- Ă©cole de musique
- énergies renouvelables (création et développement de l’énergie éolienne),
- construction et entretien d’équipements immobiliers liés aux activités de santé d’intérêt communautaire (pôles de santé, maisons médicales et paramédicales, cabinets satellites),
- réseau intercommunal des bibliothèques,
- action de promotion et de développement touristique,
- politique sportive d’intérêt communautaire ;
Autres services
- Prestations de service pour ses communes membres ou d’autres communes ou d’autres établissements publics de coopération intercommunale.
Population
DĂ©mographie
Logement
On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 4 162 logements, pour un total sur le département de 360 144. 92 % étaient des résidences principales, et 68 % des ménages en étaient propriétaires[8].
Revenus
En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 890 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[8].
Économie
Sur 782 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 35 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 35 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[8].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Notes
- Ce chiffre ne comprend pas la population de La Pouëze.
- Ce nombre était de 7 en fin 2015, avant le retrait de La Pouëze le 1er janvier 2016 puis la constitution de Val d'Erdre-Auxence le 15 décembre 2016 au sein de la communauté de communes.
Références
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-996 no 833 du 13 août 1996, autorisant la création de la communauté de communes Ouest Anjou.
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2006 no 511, du 14 septembre 2006
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2011-322 du 14 avril 2011, RAA du mois de mai 2011, p. 49 et 50
- Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012121-0001, publié au Recueil Normal no 22 le 2 mai 2012
- Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
- CC Ouest-Anjou, « Les statuts », sur cc-ouest-anjou.fr, (consulté le )
- Ouest-France, Michel Bourcier élu président de la communauté Ouest-Anjou, article du 15 avril 2014
- Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC Ouest Anjou (244900858), consulté le 8 décembre 2013