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Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble est une communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Occitanie.

Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Lot
Forme Communauté de communes
Siège Puy-l'Évêque
Communes 27
Président Serge Bladinières (LREM)
Date de création
Code SIREN 244600433
Démographie
Population 14 465 hab. (2019)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 370,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Situation dans le département.
Liens
Site web ccvlv.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a été créée, le 31 décembre 1996, dans l’esprit de l’application de la loi A.T.R. (Administration Territoriale de l’État) du 6 février 1992[1] : regrouper plusieurs communes pour former une aire naturelle de solidarité géographique, économique, culturelle ou sociale, d’un seul tenant et sans enclave.

    Ainsi 28 communes des 2 cantons de Luzech et de Puy-l'Évêque se sont regroupées pour créer une structure intercommunale de taille pertinente, avec des objectifs de complémentarité et de mutualisation.

    En 1997, Floressas a rejoint la communauté de communes et portait ainsi le nombre des communes membres à 29.

    En janvier 2000, Laurent Fabius, alors Président de l’Assemblée nationale, inaugurait le centre communautaire : siège administratif de la communauté de communes, installé dans de nouveaux bureaux à Puy-l'Évêque, aménagé pour recevoir les services administratifs et labellisé « maison des services publics » (relais Pôle-Emploi et diverses permanences pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les personnes âgées).

    En 2002, la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) est instaurée, en vue d’une mise en commun des ressources et la création de conditions favorables au développement économique et social du territoire communautaire.

    En 2004-2005, la définition de l’intérêt communautaire a permis de préciser les compétences communautaires, de délimiter la ligne de partage entre ces compétences et les compétences communales, de reprendre les débats sur le sens à donner à notre dynamique territoriale.

    En décembre 2008, le périmètre communautaire a été réduit avec le départ de la commune de Caillac ramenant ainsi à 28 le nombre des communes adhérentes.

    Cette année-là fut marquée par l’intégration de 2 nouvelles compétences importantes : la voirie et l’enfance-jeunesse.

    En 2012, le 31 décembre, le départ de la commune de Douelle a la communauté d'agglomération du Grand Cahors est acté. (L’EPCI Lot Vignoble compte 27 membres).

    En 2012, le centre communautaire qui fonctionnait en « maisons de services publics » depuis 2000 est labellisé « relais de services publics » ; la communauté de communes étant signataire du contrat « + de services au public » avec notamment l’État.

    Le Relais de services publics de la Vallée du Lot et du Vignoble est un des plus sollicités par les partenaires (Pôle Emploi, CAF, CARSAT, CPAM, etc.) et un des plus fréquentés du département.

    En 2013, après plusieurs années de préparation, la compétence « promotion touristique du territoire intercommunal » est enfin acquise avec l’objectif d’aborder le tourisme comme levier économique prioritaire avec application au 1er janvier 2014.

    En 2013, une réflexion « maison de santé pluridisciplinaire » a été engagée.L'aboutissement est le suivant : arrêté préfectoral en date du 4 mars 2014 portant modification de compétence.

    Le 1er janvier 2014 : Création de l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée du Lot et du Vignoble.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 27 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Puy-l'Évêque
    (siège)
    46231 Puy-l'Évêquois 26,38 1 929 (2020) 73
    Albas 46001 Albasois 21,84 523 (2020) 24
    Anglars-Juillac 46005 Anglacois 5,48 332 (2020) 61
    Bélaye 46022 Belaycois 18,69 209 (2020) 11
    Cambayrac 46050 Cambayraciens 7,39 135 (2020) 18
    Carnac-Rouffiac 46060 Carnacois 13,57 229 (2020) 17
    Cassagnes 46061 Cassagnols 11,62 177 (2020) 15
    Castelfranc 46062 Castelfrancois 5,71 429 (2020) 75
    Duravel 46089 Duravelois 14,97 947 (2020) 63
    Floressas 46107 Floressacois 13,84 173 (2020) 12
    Grézels 46130 Grezelois 10,79 226 (2020) 21
    Lacapelle-Cabanac 46142 Capellois 8,04 173 (2020) 22
    Lagardelle 46147 Gardelliens 3,07 128 (2020) 42
    Luzech 46182 Luzechois 22,13 1 776 (2020) 80
    Mauroux 46187 Maurouxois 16,2 525 (2020) 32
    Montcabrier 46199 Cabriémontois 21,75 345 (2020) 16
    Parnac 46214 Parnacois 5,77 386 (2020) 67
    Pescadoires 46218 Pescadariens 3,28 186 (2020) 57
    Prayssac 46225 Prayssacois 24,05 2 419 (2020) 101
    Saint-Martin-le-Redon 46277 Saint-Martinons 10,6 201 (2020) 19
    Saint-Vincent-Rive-d'Olt 46296 Saint-Vincentois 19,9 429 (2020) 22
    Sauzet 46301 Sauzetiens 11,09 530 (2020) 48
    Sérignac 46305 Sérignacais 18,44 310 (2020) 17
    Soturac 46307 Soturacois 19,55 640 (2020) 33
    Touzac 46321 Touzacais 4,89 370 (2020) 76
    Villesèque 46335 Villesèquois 23,56 389 (2020) 17
    Vire-sur-Lot 46336 Virois 7,77 340 (2020) 44

    Démographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    13 53013 60813 78213 90013 96614 77614 67414 520
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[2])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Puy-l'Évêque[1].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 44 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[3] :

    Nombre de conseillersCommunes
    7Prayssac
    6Puy-l'Évêque
    5Luzech
    3Duravel
    1 (+1 suppléant)les 23 autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2014 en cours Serge Bladinières LREM Maire de Pescadoires (2001 → )

    Compétences

    La communauté de communes peut choisir d'exercer diverses compétences, en fonction de la notion d'intérêt communautaire :

    1. celles choisies dans les groupes de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi,
    2. celles supplémentaires que les communes ont librement choisies de lui transférer en plus de celles fixées par la loi.

    Certaines compétences sont exercées depuis le 1er janvier 1997. Aucune définition de l'intérêt communautaire n'a été nécessaire du fait de la prise en charge totale de la compétence et de la clarté des statuts initiaux. Exemple : la collecte sélective et le traitement des déchets ménagers. D'autres compétences ont été rajoutées supposant la définition de critères objectifs précis (l'intérêt communautaire) et la modification des statuts. Cela a été le cas pour le développement économique et pour l'intégration de nouvelles compétences telles que l'enfance-jeunesse.

    Compétences obligatoires

    - aménagement de l'espace, - développement économique.

    Compétences optionnelles

    - logement et cadre de vie, - protection et mise en valeur de l'environnement, - voirie, - construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaires du premier degré, - enfance-jeunesse.

    Compétences supplémentaires

    - service funéraire, - lutte contre l'incendie, - ingénierie administrative et financière.

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[1].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Références

    1. « Fiche signalétique - CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (N° SIREN : 244600433). », sur Banatic, (consulté le )
    2. « Population en historique depuis 1968 - CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (244600433). », sur Insee, (consulté le )
    3. « Membres du conseil communautaire. » [PDF], sur le site de la communauté de communes (consulté le )
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